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Arrêté - f7499c ebb7dc45f52c43b0a8d8532c4eaf2234
Arrêté - f7499c 553a7359a209459f88e2e54f5249b2d4
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Procès Verbal - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
CN ArILE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
janvier
2023
A
19H00
Le
vingt
sept
janvier
deux
mille
vingt
trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
16
janvier
2023
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
Arnaud
BAYE
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Joël
HONTHAAS
-
Florie
BELLOCQ
Absents
: Christine
CHATARD
Absents,
mais
ayant
donné
pouvoir
:
David
DOMINIQUE,
ayant
donné
procuration
à
Jacques
CAZAURANG Secrétaire
de
séance
: Véronique
PICHONNEAU
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2022
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
3.
Acquisition
par
la
Commune
d’une
parcelle
issue
du
domaine
privé
non
cadastré
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
située
en
bordure
de
la
route
départementale
237
4,
Déclaration
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
-
parcelles
A522
et
AS23
9.
Mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
au
Territoires
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
de
la
compétence
« travaux
neufs
d'éclairage
public
»
6.
Conseil
en
Energie
Partagé
entre
la
Commune
et
le
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
Il
propose
également
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
les
deux
points
suivants
:
7.
Révision
annuelle
2023
des
loyers
(habitation
et
activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards)
8.
Désignation
des
délégués
communaux
au
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
1
/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2022
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
octobre
2022.
2
/
DCM2023-1:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020. 28/10/2022 28/10/2022 10/11/2022 10/11/2022 25/11/2022 12/12/2022 16/12/2022 10/01/2023
Fourniture
d’une
cuisine
équipée
pour
le
logement
Lapoumère
gauche Devis
signé
avec
l’entreprise
IKEA,
pour
un
montant
de
2
667,47
€
HT,
soit
3
200,97
€
TTC
Urbanisme
-
Droit
de
préemption
urbain
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
À
335
(terrain
non
bâti),
mise
en
vente
par
Monsieur
et
Madame
DELUGA
au
prix
de
5
500
€
Concession
dans
le
cimetière
communal
Concession
cinquantenaire
accordée
à
Madame
Michelle
CAMI
LOUSTALET-SENS Création
d’une
régie
de
recette
pour
la
vente
de
livres
Mairie
-
remplacement
des
éclairages
et
des
radiateurs
Devis
signé
avec
l’entreprise
CASAHOURSAT,
pour
un
montant
de
1 948,90
€
HT,
soit
2
338,68
€
TTC
Musée
et
église
- remplacement
des
détecteurs
de
présence
Devis
signé
avec
l’entreprise
CASAHOURSAT,
pour
un
montant
de
167,00
€
HT,
soit
200,40
€
TTC
Sentier
d'interprétation
et
d'observation
des
vautours
-
marchés
de
travaux
Lot
1
-
conception
et
fabrication
de
la
signalétique
Devis
signé
avec
l’entreprise
PIC
BOIS,
pour
un
montant
de
14
225,00
€
HT,
soit
17
070,00
€
TTC
Lot
2
-
conception,
fabrication
et
pose
d’un
abri
en
bois
Devis
signé
avec
l’entreprise
PIC
BOIS,
pour
un
montant
de
8
825,00
€
HT,
soit
10
590,00
€
TTC
Lot
3
—
pose
de
la
signalétique
Devis
signé
avec
l'entreprise
PIC
BOIS,
pour
un
montant
de
5
250,00
€
HT,
soit
6
300,00
€
TTC
Lot
4
—
fourniture
et
pose
d’une
lunette
d'observation
Devis
signé
avec
l’entreprise
PIC
BOIS,
pour
un
montant
de
5
500,00
€
HT,
soit
6
600,00
€
TTC
Lot
5
-
travaux
d'aménagement
et
de
débrousaillage
Devis
signé
avec
ESTIVADE
D’ASPE
PYRENEES,
pour
un
montant
de
996,40
€
TTC
association
non
assujettie
à
la
TVA
an
application
de
l’article
293
du
CGI) Logements
communaux
-
Lapoumère
gauche
Baïl
d'habitation
établi
entre
la
Commune
et
Madame
Laure
SOUBRIE,
pour
une
durée
de
6
ans,
à
compter
du
16
décembre
2022,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
330
€
{le
1e
loyer
étant
du
à
partir
du
1
janvier
2023),
révisable
annuellement
en
fonction
de
lindice
de
référence
des
loyers.
Remplacement
de
la
barrière
canadienne
des
Salars
Devis
signé
avec
Monsieur
ALFARO
Mattin,
pour
un
montant
de
3
200,00
€
HT,
soit
3
840,00
€
TTC 10/01/2023
Logements
communaux
-
remplacement
de
l'escalier,
d’une
partie
du
platelage
et
du
garde-corps
de
la
galerie
extérieure
menant
aux
logements
de
la
mairie
Devis
signé
avec
la
SARL
MENUISERIE
GONZALEZ,
pour
un
montant
de
8
517,46
€
HT,
soit
9
369,21
€
TTC
Ce
compte-rendu
n'appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal
3
/
DCM2023-2
:
Acquisition
par
la
Commune
d’une
parcelle
issue
du
domaine
privé
non
cadastré
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
située
en
bordure
de
la
route
départementale
237
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'installation
d’une
micro-centrale
hydroélectrique
sur
le
gave
du
Gabarret.
1
précise
que,
dans
ce
cadre,
il
serait
judicieux
d'acquérir
une
parcelle,
située
en
bordure
de
la
route
départementale
237
et
issue
du
domaine
privé
non
cadastré
du
Département
des
Pyrénées-
Atlantiques,
sur
laquelle
seraient
implantés
les
éléments
constitutifs
de
la
prise
d’eau.
Il
présente
le
plan
de
situation
localisant
la
parcelle
en
question.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
terrain,
d'environ
3
000
m?°,
a
été
évalué
à
1
€
par
m°
et
que
le
prix
de
la
vente
sera
fixé
en
fonction
de
la
superficie
de
l'emprise
déterminée
par
un
géomètre.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
-
d'acquérir,
au
prix
fixé
par
le
Pôle
Evaluation
domaniale
64,
une
parcelle
d'environ
3
000
m°,
située
en
bordure
de
la
route
départementale
237
et
issue
du
domaine
privé
non
cadastré
du
Département
des
Pyrénées-
Atlantiques,
comme
localisée
sur
le
plan
de
situation
annexé.
Ce
terrain
a
été
évalué
à
1
€
par
m°
et
le
prix
de
vente
sera
fixé
en
fonction
de
la
superficie
de
l'emprise
-
de
prendre
ce
terrain
avec
les
éventuelles
servitudes
existantes
(dont
passage
des
réseaux
aériens
et
souterrains)
-
de
prendre
en
charge
et
de
commander
auprès
d’un
géomètre
le
document
d’arpentage
qui
délimitera
le
délaissé
à
acquérir
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
promesse
d'acquisition,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
acquisition
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
* pour
»
4
/
DCM2023-3
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
-
parcelles
A522
et
A523
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
29
avril
2011,
un
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
a
été
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(UA
et
UB)
et
à
urbaniser
(1AU,
1AUy
et
2AU)
figurant
dans
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Il
donne
lecture
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA),
reçue
le
24
novembre
2022,
souscrite
par
Maître
Caroline
Lartigue,
pour
le
compte
de
Monsieur
Serge
Fédorenko,
qui
se
propose
de
vendre
un
terrain
bâti,
cadastré
A
522
et
A
523,
situé
en
zone
UA,
au
prix
de
120
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
renoncer
à
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
À
522 et
À
523
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
» 5
/
DCM2023-4
: Mise
à
disposition
des
installations
d’éclairage
public
liées
au
transfert
au
Territoires
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
de
la
compétence
« travaux
neufs
d’éclairage
public
»
Vu
l’article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à
la
carte,
Vu
les
statuts
du
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
modifiés
par
délibération
en
date
du
9
avril
2022,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
portant
transfert
de
la
compétence
optionnelle
« travaux
neufs
d'éclairage
public
» au
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
Vu
le
décret
n°2020-1791
du
30
décembre
2020
relatif
à
l'automatisation
de
la
gestion
du
FCTVA
et
l’arrêté
du
30
décembre
2020
fixant
la
liste
des
comptes
éligibles
à
la
procédure
de
traitement
automatisé
relative
à
l'attribution
du
FCTVA
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
Commune
a
transféré
au
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
(anciennement
SDEPA
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-
Atlantiques)
la
compétence
optionnelle
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’éclairage
public
(premier
établissement,
rénovation,
amélioration
des
installations).
Au
niveau
comptable,
cette
compétence
se
traduisait
jusqu’à
présent
par
une
comptabilisation
des
dépenses
et
des
recettes
pour
le
Syndicat
en
compte
45
(opérations
pour
compte
de
tiers).
Ces
modalités
comptables
avaient
pour
conséquence
d'enregistrer
les
installations
d'éclairage
public
à
l’actif
des
communes.
Le
Syndicat
percevait
néanmoins
directement
le
FCTVA,
ce
qui
lui
permettait
de
facturer
la
participation
des
communes
aux
travaux
déduction
faite
du
montant
du
FCTVA. Or,
l'arrêté
Ministériel
du
30
décembre
2020
fixant
la
liste
des
comptes
éligibles
à
la
procédure
de
traitement
automatisé
relative
à
l’attribution
du
FCTVA,
exclut
désormais
les
dépenses
imputées
au
compte
45.
Par
conséquent
le
Syndicat
n’a
plus
la
possibilité
de
percevoir
le
FCTVA
pour
les
travaux
d'éclairage
public
réalisés
à
compter
de
l'exercice
2021.
Les
communes
ne
peuvent
pas
non
plus
de
leur
côté
percevoir
le
FCTVA,
dans
la
mesure
où
leur
participation
résiduelle
aux
travaux
s’impute
sur
un
compte
non
éligible.
Aussi,
afin
de
permettre
au
Syndicat
et
à
ses
communes
membres
de
ne
pas
être
perdants
sur
le
FCTVA,
une
réflexion
portée
conjointement
par
le
Syndicat
et
la
DDFIP
a
abouti
à
la
solution
suivante
:
il
convient
que
les
communes
ayant
transféré
leur
compétence
«travaux
neufs
d'éclairage
public
» au
Syndicat
actent
une
mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public.
Au
niveau
juridique,
le
régime
de
la
mise
à
disposition
consiste
à
transférer
au
Syndicat
la
jouissance
d’un
bien,
à
titre
gratuit,
avec
les
droits
et
obligations
qui
s’y
rattachent
tout
en
restant
la
propriété
de
la
commune.
Il
a
été
admis
que
cette
mise
à
disposition
s’appliquera
aux
nouvelles
opérations
menées
à
compter
du
ler
janvier
2023
et
non
aux
installations
déjà
opérationnelles
qui
demeurent
à
l'actif
des
communes.
Les
communes
conservent
ainsi
la
propriété
des
installations
d'éclairage
public
et
prennent
en
charge
certaines
de
leurs
obligations
(assurance
et
paiement
des
factures
d'électricité).
Conséquence
du
régime
de
la
mise
à
disposition
:
les
nouvelles
installations
seront
retracées
à
l'actif du
Syndicat.
Cette
mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public
ne
remet
pas
en
cause
la
faculté
pour
la
commune
de
conserver
la
compétence
« entretien
de
l'éclairage
public
» lorsque
celle-ci
n’a
pas
été
transférée
au
Syndicat.
AU
niveau
comptable,
cette
mise
à
disposition
permet
au
Syndicat
d'inscrire
les
dépenses
de
travaux
d'éclairage
public
au
compte
2317,
éligible
à
la
récupération
du
FCTVA.
La
participation
résiduelle
de
la
commune
aux
travaux
pourrait
donc
être
calculée
déduction
faite
du
FCTVA,
comme
cela
était
le
cas
avant
la
réforme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
d’acter
la
mise
à
disposition
à
compter
du
1
janvier
2023
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
de
la
compétence
« travaux
d'éclairage
public
» (premier
établissement,
rénovation,
amélioration
des
installations)
déjà
opéré
auprès
de
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques.
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
» 6
/
DCM2023-5
:
Conseil
en
Energie
Partagé
entre
la
Commune
et
le
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
Dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
le
Syndicat
a
souhaité
s'engager
auprès
des
collectivités
adhérentes
afin
de
les
aider
à
maïtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental,
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(CO)
Dans
le
cadre
de
ses
actions
dans
le
domaine
de
l'énergie,
le
TE64
propose
aux
collectivités
de
bénéficier
d’un
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP).
Les
collectivités
qui
en
feront
la
demande
auront
à
leur
disposition
un
«conseiller
énergie»
en
temps
partagé.
Ce
conseiller,
totalement
indépendant
des
fournisseurs
d'énergie
et
des
bureaux
d’études,
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la
collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
« Maîtrise
de
la
demande
d'énergie
»
du
TE64,
la
commune
d’Aydius
souhaite
confier
au
Syndicat
la
mise
en
place
du
CEP.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
ce
sens.
Conformément
à
la
délibération
du
bureau
syndical
n°2017-019
du
30
mai
2017,
le
coût
de
cette
adhésion
est
de
0,25
€
par
habitant
et
par
an,
le
recensement
de
la
population
totale
étant
fixé
au
1er janvier
de
l’année
en
cours
et
la
collectivité
s'engage
pour
une
durée
illimitée
dans
la
démarche. Ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
demander
au
TE64
la
mise
en
place
du
Conseil
en
Energie
Partagé
au
bénéfice
de
la
commune,
pour
une
durée
illimitée.
Etant
entendu,
que
l’adhésion
peut
être
dénoncée
à
tout
moment,
il
appartiendra
alors
à
la
commune
de
signifier
son
retrait
par
délibération.
Le
retrait
sera
effectif
au
31
décembre
de
l’année
N.
Toutefois,
il
convient
de
préciser
que
la
durée
d’adhésion
ne
pourra
être
inférieure
à
3
ans.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
le
TE64
la
convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
7
_/
DCM2023-6
: Renonciation
à
la
révision
annuelle
2023
des
loyers
(habitation
et
activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
conclu
10
baux
pour
l'occupation
de
logements
communaux
et
pour
l’activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards.
Concernant
les
logements
communaux :
e
Un
baïl
d'habitation
en
date
du
3
novembre
2011
avec
Monsieur
Lionel
Croquefer
pour
la
location
du
logement
« Acot
»,
e
Un
bail
d'habitation
en
date
du
3
novembre
2011
avec
Madame
Dominique
Mirassou-
Nouqué
pour
la
location
du
logement
« gîte
»,
e
Un
bail
d'habitation
en
date
du
26
juin
2020
avec
Monsieur
et
Madame
Terrassier
pour
la
location
du
logement
« maison
bleue
gauche
»
e
Un
bail
d'habitation
en
date
du
1
mai
2021
avec
Madame
Jacqueline
Faucher
pour
la
location
du
logement
« Lapoumère
droite
»,
e
Un
bail
d'habitation
en
date
du
12
décembre
2022
avec
Madame
Laure
Soubrié
pour
la
location
du
logement
« Lapoumère
gauche
»
e
Un
bail
conventionné
en
date
du
1®
septembre
1994
avec
Madame
Paulette
Kainda
pour
la
location
du
logement
« mairie
gauche
»,
e
Un
baïl
conventionné
en
date
du
12
juin
2019
avec
Monsieur
Didier
Etévé
pour
la
location
du
logement
« mairie
droite
»,
e
Un
contrat
de
location
accession
en
date
du
19
mars
2015
avec
Monsieur
et
Madame
Dourau
pour
le
logement
« Abiesc
», e
Un
bail
commercial
en
date
du
14
mars
2022
avec
la
EIRL
Terrassier
Alexandre
pour
le
logement
« maison
bleue
droite
»,
e
Un
bail
commercial
en
date
du
14
mars
2022
avec
la
EIRL
Terrassier
Alexandre
pour
le
logement
« maison
bleue
droite
»,
Les
loyers
de
ces
baux
sont
normalement
actualisés
chaque
année
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
La
hausse
serait
de
3,5
%
pour
l’année
2023.
Concernant
l’activité
économique
de
l'Auberge
des
Isards :
e
Un
bail
commercial
en
date
du
14
mars
2022
avec
la
EIRL
Terrassier
Alexandre
pour
l’activité
économique
de
l’Auberge
des
Isards
Le
loyer
de
ce
bail
commercial
est
normalement
actualisé
chaque
année
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux.
La
hausse
serait
de
5,37
%
pour
l’année
2023.
En
raison
de
la
conjoncture
économique
actuelle,
le
Maire
expose
qu'il
pourrait
être
décidé
de
ne
pas
réviser
ces
loyers
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
révision
annuelle
des
loyers
de
l’année
2023
dans
le
cadre
des
baux
sus-visés
CHARGE
le
Maire
de
faire
part
de
cette
décision
au
Trésorier
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
8
/
DCM2023-7:
Désignation
des
délégués
communaux
au
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
Suite
au
décès
de
Monsieur
Jean-Claude
HONTHAAS,
conseiller
municipal
et
délégué
titulaire
auprès
du
Territoire
d’Energies
des
Pyrénées
Atlantiques,
il
convient
de
nommer
deux
nouveaux
délégués,
un
titulaire
et
un
suppléant,
pour
y
représenter
la
Commune.
Oui
l'exposé
ci-dessus
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DELEGUE
les
personnes
ci-après
désignées
pour
représenter
la
commune
dans
les
instances
suivantes :
Titulaire
Suppléant
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
(TE64)
Jérôme
BOURGUINAT
Samuel
VANDAELE
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2023-1
à
DCM2023-7
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
CHOY
Véronique
PICHONNEAU