Compte-Rendu - 67t4kk8r2bwdl27

Documents similaires

Compte-Rendu - afj8l7bqqd7o9o2

Compte-Rendu - ma9ekb9wfi15ilw

Procès Verbal - bxdsnedja35fz9z

Compte-Rendu - yvj7a6slddx212l

Procès Verbal - 5svi112x0xl4fik

Procès Verbal - x56sk5p3xnnz65o

Compte-Rendu - 6jvmufw432hoka

Compte-Rendu - o339kmncy50ow7

Compte-Rendu - pa1r3tggax2meyl

Procès Verbal - 75eb229tldvh79l

Compte-Rendu - 67t4kk8r2bwdl27 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Pontevès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 67t4kk8r2bwdl27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Département du VAR République Française

Mairie de PONTEVES

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2020

COMPTE RENDU N°2020/05

Présents :

ÆM. PANIZZI Frank Mme LANSIAUX Valérie

M M. D'ANELLA Jérôme procuration à T. LEBOURQUE M. LEBOURQUE Thierry

& M. DE JERPHANION Thomas Æ M. MARENGHI Jonathan

Æ Mme DEMIRDJIAN Sonia M M. MASSAL Denis procuration à F. PANIZZ

Mme DE SMEDT Gonda Mme MATHIEU Marie-Christine

Mme FRANCOIS Sandrine Mme NOVI Sandrine

Æ M. GAILLARD Jean-Marc CT Mme PASTOR Valentina excusée

Mme GEVAERT Marie-Léone

Président de séance : PANIZZI Frank

Secrétaire de séance : M.C. Mathieu

Lieu : Mairie de Pontevès, salle polyvalente

Ouverture de la séance : 18h30

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l'appel nominal pour vérifier que le quorum est atteint. Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à désigner un secrétaire de séance.

Mme M.C. Mathieu est désignée.

Monsieur le Maire propose l’adoption de l’ordre du jour avec les ajouts suivants :

- CCPV : convention pour la fourniture de masques destinés aux habitants dans le cadre de la crise sanitaire

- Composition des commissions communautaires (CCPV)

L'ordre du jour est adopté.INTERCOMMUNALITE ET AUTRES COLLECTIVITES OÙ ORGANISMES

e Installation d’une nouvelle armoire pour la fibre optique : convention d’autorisation d’accès et d'occupation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans le Var il est nécessaire d’implanter une nouvelle armoire de rue sur la commune de Pontevès. Il est envisagé que cette armoire soit positionnée route de Barjols, sur la parcelle communale N407. Il explique que, pour autoriser l'installation de cette nouvelle armoire, il sera nécessaire de signer une convention avec Var Très Haut Débit, Il précise que les travaux seront effectués par la société NGE Infranet mandataire de VAR THD.

Monsieur le Maire donne lecture des termes principaux de la convention et propose de reporter le sujet à un conseil municipal ultérieur pour se donner plus de temps pour engager des discussions sur certaines points de la convention et compte tenu que ce report ne diffère en rien la pose.

Le conseil municipal accepte le repori,

° Présentation et approbation des rapports du délégataire et du Maire relatifs aux services de

l’eau potable et de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports du maire et du délégataire sur les services de l'eau et de l'assainissement collectif en rappelant les missions du délégataire et en informant le Conseil Municipal de l’évolution des consommations, de la qualité, de la performance environnementale, de la gestion financière et patrimoniale, des travaux à envisager et du prix de l’eau et de l’assainissement. Il est précisé que le rapport 2019 du service de l’eau potable ne fait pas apparaître d’anomalie notable et que le rapport 2019 du service de l’assainissement collectif ne fait pas apparaître non plus d’anomalie notable.

Monsieur le Maire précise en complément que le Préfet du Var a déclaré la station d’épuration non conforme pour l’année 2019.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des causes et des conséquences et présente les actions réalisées et à réaliser pour améliorer la situation.

Monsieur le Maire précise que l’eau qui fait l’objet de contrôle sanitaire de ARS et d’une surveillance par le délégataire est de bonne qualité à PONTEVES et conforme aux limites de qualité.

Monsieur le Maire explique que le rendement a augmenté et qu’il est à un bon niveau (77,10%) bien supérieur à nos obligations issues de la loi Grenelle 2 (66,29%).

Monsieur le Maire rappelle que les plan d’action grenelle 2 qui ont été lancés dans le but d’améliorer le rendement seront néanmoins poursuivis conformément aux précédentes décisions du conseil municipal dans le but de pérenniser ces résultats.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le délégataire a rempli ses objectifs en matière de rendement en rappelant que le contrat prévoit que la moyenne annuelle de l'indice linéaire de perte en réseau doit être inférieure à 3 m3/j/Km. Il s’établit à 1.91 m3/j/Km pour Pontevès pour 2019.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que notre délégataire indique qu’il souhaiterait entamer une procédure d’adaptation du contrat (avenant). En effet, depuis quelques années, il précise être soumis à de nouvelles obligations règlementaires notamment en raison du covid-19 et constate un déficit chronique. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les rapports présentés en émettant un avis réservé concernant l’adaptation des contrats.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

PREND ACTE des rapports du délégataire sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l'assainissement collectif pour l'exercice 2019 tels qu’ils lui ont été présentés ;

APPROUVE les rapports du maire sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de

l'assainissement collectif pour l’exercice 2019 tels qu’ils lui ont été présentés ;

EMET un avis réservé à l’adaptation des contrats.

Unanimité

e STEP : convention d’assistance technique aux collectivités avec le Département du Var

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune a souhaité bénéficier de la mission d’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration proposée par le Département du Var,La mission de l’assistance technique sur le STEP de Pontevès est la suivante :

- l'assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues,

- la validation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des

ouvrages.

La convention est établie pour une durée de 1 an à partir de sa date de signature et sera reconductible tacitement pour une durée de 1 an.

Les prestations font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par arrêté du Président du Département : nombre d’habitants (population DGF N-1) X 0.60

Pour l’année 2020 la participation s’élève à 538.80 € HT

Le seuil de mise en recouvrement étant fixé à 600 € HT, la collectivité ne versera pas de rémunération pour l’année 2020.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre le département du Var et la commune de Pontevès relative à la mission d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’assainissement collectif (en annexe).

Unanimité

e _ ENEDIS : convention de servitude

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique des travaux sont envisagés et doivent emprunter la propriété communale (parcelle H1356 — Font Freye).

Pour que les travaux soient réalisés il est nécessaire de signer une convention de servitudes avec ENEDIS. Monsieur le Maire donne lecture de la convention et plus particulièrement des droits de servitudes consentis à ENEDIS. Une indemnité de 20 euros sera versée à la collectivité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la servitude sur la parcelle communale cadastrée H1356 dans le cadre des droits de servitudes consentis.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude (en annexe) avec ENEDIS, Unanimité

e Atlas de la biodiversité : projet en partenariat avec la commune de Cotignac

Monsieur le Maire explique que la commune de Cotignac souhaite réaliser en partenariat avec la commune de Pontevès un « Atlas de la Biodiversité communale (ABC) » et ce dans le cadre d’un appel à projet initié par l'Office Français de la Biodiversité (OFB).

L’ABC est une démarche volontaire qui permet à une collectivité d'améliorer la connaissance de la biodiversité de son territoire, afin de préserver et de valoriser son patrimoine naturel.

Le projet se situe au sein du territoire du Pays de la Provence Verte Verdon et couvre le massif du Bessillon qui est classé en ZNIEFF et qui est intégré au réseau Natura 2000.

Ce massif culmine à 813 mètre constitue un isolat au sein du département qui permet d’augurer une certaine originalité sur le plan de la biodiversité,

Ce projet s’inscrit dans la politique écologique de la commune.

Les objectifs sont scientifiques (connaissance et préservation du massif. .), opérationnels, de sensibilisation et d’implication citoyenne ainsi que de partenariats.

Le porteur de projet sera la mairie de Cotignac avec la co-présidence du comité de pilotage par la mairie de Pontevès,

Les communes seront appuyées au niveau technique par le CEN PACA (synthèse de la connaissance naturaliste, inventaires complémentaires et rédaction de l’ABC), le Syndicat Mixte Provence Verte Verdon (mission d’animation, de sensibilisation, relai mission SCOT, Plan Air Climat Energie et contrat de transition écologique), la maison régionale de l’eau (synthèse de la connaissance naturaliste, hydrobiologie et inventaires complémentaires).

Différents leviers seront à mobiliser dans le cadre de ce projet comme une présentation grand public et des conférences sur la réalisation de 1’ ABC ou encore la communication à l’issue de l’élaboration de l’ABC.Le projet consistera en :

- l’approfondissement et synthèse des connaissances naturalistes du Massif du Bessillon (faune, flore,.…) - réalisation d’une cartographie des habitats et de la flore

- un inventaire hydro biologique

- un inventaire de l’avifaune des villages, des chiroptères

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel du projet :

DEPENSES RECETTES

Charges de personnels 13 500 € Subvention OFB 53 700 €

50% pour chaque commune

Prestataire 53 700 € Autofinancement en 13 500 €

personnel valorisé

50% pour chaque cominune

TOTAL 67 200 € TOTAL 67 200 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier au titre de l’appel à projet de l’'OFB pour établir un atlas de la biodiversité communale en partenariat avec Cotignac.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DÉCIDE de répondre à l’appel à projet de l’office français de la biodiversité relatif à la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale en partenariat avec la commune de Cotignac

DESIGNE la commune de Cotignac et son Maire comme coordonnateur et porteur principal du projet et les autorise à déposer le dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projet.

PRECISE que la décision définitive dépendra de la réponse de l'office français de la biodiversité et du niveau de financement obtenu.

AUTORISE M. le Maire de Pontevès à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Unanimité

PERSONNEL

e Droit à la formation des élus

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré, en son article 73 créant l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, un droit à une formation adaptée à leurs fonctions des élus municipaux.

Dans les trois mois suivant le renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au Compte Administratif, et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Depuis le 1°” janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Selon l’article L2123-14 du CGCT, le droit à la formation est limité à 18 jours par élu pendant la durée du mandat. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

L'organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l’intérieur au titre de la formation des élus. À défaut, la demande sera écartée,

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par élu. Pour mémoire ceux-ci comprennent :

- les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’Etat (arrêté du 26 aout 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l’atticle 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnel de l’Etat). - les frais d'enseignement,- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par

l'élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même

nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et CRDS.

Conformément à l’article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, une formation sera

obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation au sein de toutes les communes et communauté de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler qu’il existe également un DIF élus et en rappelle les modalités. Monsieur le Maire propose à l’assemblée les thèmes privilégiés, de fixer l’enveloppe budgétaire annuelle à 6 500 représentant 16,76 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, dans la limite de 18 jours, à condition que l’organisme soit agréé par le Ministère de l’intérieur. Les thèmes privilégiés seront :

- les formations en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes commissions

- les fondamentaux de l’action publique locale

- les formations favorisant l’efficacité personnelle

- les marchés publics

ADOPTE le principe d’allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux de 6 500 € par an.

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants et d’annexer au compte administratif le tableau récapitulatif des formations suivies.

Unanimité

e _CDG83 : présentation de la mission « intérim territorial »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’assurer la continuité de service public, l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, permet au Pôle Conseil et Emploi Territorial du CDG83 à travers sa mission « intérim territorial », de mettre à disposition des collectivités et des établissements publics des agents ayant déjà une expérience pour remplacer des agents titulaires, stagiaires ou contractuels, momentanément indisponibles ou pour effectuer des missions temporaires de renfort pour leurs services.

Afin que la collectivité puisse bénéficier d’un agent de remplacement, son organe délibérant doit, en premier lieu, décider d’adhérer à « mission intérim territorial » mise en place par le CDG83 par le biais d’une convention unique dite « convention cadre ».

Dans le cadre de cette convention toutes les formalités administratives sont effectuées par le CDG83 (déclaration URSSAFF, établissement du contrat de travail, bulletin de paie, attestation pôle emploi, certificat de travail). L’agent a le statut d’agent non titulaire de droit public.

Concernant le recrutement deux situations sont possibles : la collectivité peut solliciter la « mission intérim territorial » qui proposera un agent disponible ou la collectivité peut proposer une personne susceptible d’occuper le poste.

Concernant le coût, la collectivité rembourse mensuellement au CDG83 le montant du traitement brut et les charges afférentes ainsi qu’une participation pour l’ensemble des frais inhérents au service à hauteur de 10% du montant des traitements et charges.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer au service « Intérim territorial » du CDGS83 ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention présentée.

9 pour/2 contre/3 abstentionsQUESTIONS DIVERSES

ème

e Révision des loyers communaux : maison Porre 2° étage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année, il y a lieu de réévaluer le montant du loyer de l’appartement communal Maison Porre — 2°" étage.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du bail d’habitation de l’appartement communal de la Maison Porre — 2°" étage, l'indice de référence des loyers (IRL) est celui du 2°" trimestre.

Ainsi le nouveau loyer à compter du 4 septembre 2020 sera de :

Loyer actuel Indices de référence Loyer révisé

Maison Porre 431.48€ IRL 2% T 2019 : 129.72 434.30€

Dëme étage IRL 2°% T 2020 : 130.57

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE cette révision qui sera effective à partir du 4 septembre 2020.

Unanimité

Ème étage e Révision des loyers communaux : immeuble du Moulin 5

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que comme chaque année, il y a lieu de réévaluer le montant du loyer de l’appartement communal du 3°”° étage de l’Immeuble du Moulin.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des baux d’habitation de l’Immeuble du Moulin, l'indice de référence est celui du 2°" trimestre.

Ainsi le nouveau loyer à compter du 01/07/2020 sera de :

Loyers actuels | Indices de référence Loyers révisés

Moulin 272.04€ IRL 2°"° T 2019 : 129.72 273.82€

ème .

gène étage | IRL 2°" T 2020 : 130.57

Le CONSEIL MUNICIPAL, out l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE cette révision qui sera effective à compter du 1° juillet 2020.

Unanimité

e : Révision des loyers communaux : épicerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le loyer de l’épicerie ne pourra pas être révisé ce jour car l'indice de loyers commerciaux 2020 du 2°" trimestre ne paraitra que le 25 septembre 2020.

Ce point sera donc abordé lors d’un prochain conseil municipal.

° Adressage : modification du tableau des voies communales

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2019/05/09 du 29 avril 2019 relative à la dénomination et à la numérotation de voies.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de procéder à quelques modifications qui concernent uniquement des chemins privés n’appartenant pas à la commune

-_ Création de deux nouveaux chemins : chemin des embrumes et chemin des parpaiouns.Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire présentées ci-dessus.

DECIDE de mettre à jour les tableaux de dénomination des voies joints en annexes. Unanimité

e Bulletin Municipal : nouvelle dénomination

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les bulletins municipaux sont soumis à la législation sur la presse (loi du 29 juillet 1881).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une réunion de la commission communication, et à une première consultation des élus, la majorité des élus souhaiterait donner une nouvelle dénomination au bulletin municipal.

Monsieur le Maire rend compte du travail déjà effectué par la commission et propose à l'assemblée de faire des propositions et de débattre à ce sujet,

Monsieur le Maire donne lecture des mentions légales proposées et à l’issue du débat demande parmi les deux titres pré-retenus (l’écho de Pontevès et l’écho du ou des Bessillons) que les membres du conseil municipal choisissent,

Monsieur le maire met dans un premier temps au vote le choix du titre et dans un second temps l’approbation des mentions légales.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

1/

DECIDE de retenir la dénomination suivante pour le bulletin municipal : « L'Echo des Bessillons » Résultats du vote : l’Echo des Bessillons 11 voix / l’Echo de Pontevès 3 voix

2/

APPROUVE à l’unanimité les mentions légales suivantes :

- Directeur de la publication : Le Maire de Pontevès, M. Frank PANIZZI

- Etat civil du directeur : Frank PANIZZI, né 20 octobre 1969 à Nice (Alpes-Maritimes) - Equipe de rédaction : conseil municipal

- Siège social : Hôtel de ville, Mairie de Pontevès, 83 670 PONTEVES

- Périodicité : 3 numéros par an

- Format : A3, recto verso couleur

- Nombre de pages : 12

- Tirage : 500 exemplaires

- Impression : Mairie de Pontevès

- Distribution : Mairie de Pontevès

- Adresse où les journaux peuvent être réclamés : Mairie de Pontevès

e Demande de subvention d’une association

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de subvention pour l’année 2020.

: ASSOCIATIONS | MONTANT DEMANDE … Amis de Saint Gervais Saint Protais 600 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte rendu de l'assemblée générale de l'association n’a pas été fourni et que c’est un document nécessaire à l’étude de toute demande de subvention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de ne pas attribuer la subvention demandée car l’ensemble des documents demandés n’ont pas été remis en mairie.

Unanimitée Demandes d'utilisation des salles communales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Chanter de Bonheur », souhaiterait pouvoir utiliser les salles communales pour son activité. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de permettre à cette association d’utiliser les salles communales dans les mêmes conditions que toutes les associations.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE l'association « Chanter de Bonheur » à bénéficier des salles communales pour l’exercice de son activité sous réserve de la production des pièces nécessaires et notamment des pièces substantielles suivantes : récépissé de déclaration de la sous-préfecture et attestation d’assurance ;

AUTORISE Monsieur le Maire à définir le contenu et à signer la convention d’occupation des salles communales avec l’association « Chanter de Bonheur».

Unanimité

° Information dans le cadre d’une délégation du Conseil Municipal au Maire

Dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal au Maire «8. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières », Monsieur le Maire rend compte de sa décision relative à la reprise d’une concession funéraire non renouvelée (famille BORGNA/MAILLE, 30 ans, n°107).

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la décision prise par Monsieur le Maire.

Unanimité

e Lancement d’un Conseil des jeunes

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il souhaiterait mettre en œuvre un projet de création de « Conseil des jeunes ».

Il précise que l’article 55 de la loi « égalité et citoyenneté » inscrit la possibilité de créer de telles instances dans la loi en précisant la composition de ces conseils de jeunes ainsi que leur rôle.

Par ailleurs, l’article L2143-2 du CGCT autorise le Conseil Municipal à créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Le Conseil des jeunes serait un espace d’échanges, de concertations et de rencontres. Il donnerait l’occasion pour les jeunes d’exprimer leurs idées, leurs envies et leurs projets pour la commune et la possibilité de collaborer avec le Maire et son équipe.

Le mode de fonctionnement d’un conseil des jeunes est variable, une tranche d’âge (moins de 30 ans, ex : 9-25 ans) et un mode d’entrée (élections en mairie, dans les écoles, désignation au sein d’associations représentatives, volontariat, système mixte,.…) doivent être définis.

Monsieur le maire propose la mise en place d’un groupe de travail composé des membres des commissions jeunesse et sport, école, accueil animation gestion des salles communales et de la commission extra- municipale jumelage.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet de création d’un comité consultatif nommé « Conseil des jeunes » et la mise en place d’un groupe de travail afin d’en définir les modalités de fonctionnement.

PRECISE que ce groupe de travail sera composé des membres des commissions jeunesse et sport, école, accueil animation gestion des salles communales et de la commission extra-municipale jumelage. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires pour lancer la démarche de création d’un Conseil des jeunes.

Unanimité

e Lancement d’un Conseil des « Sages »

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il souhaiterait mettre en œuvre un projet de création de « Conseil des Sages » ou « Conseil des aînés » et précise que l’article L2143-2 du CGCT autorise leConseil Municipal à créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal

concernant tout ou partie du territoire de la commune.

En effet, la retraite n’équivaut pas au retrait de la vie citoyenne. Au contraire nombreux et nombreuses sont ceux qui veulent s’investir en mettant une partie de leur temps libre ou de leur expérience au service de leurs concitoyens.

Actifs dans les associations, les retraités peuvent l’être aussi au « Conseil des Sages » ou « Conseil des aînés ». Par connaissance de leur village, par leur temps libre et leur liberté de pensée, ils peuvent se consacrer aux intérêts de leur cité.

Le « Conseil des Sages » ou « Conseil des aînés » a pour vocation :

d’avoir une mission de conseil

- d’être une force de réflexion et de proposition

- d’être un instrument de démocratie locale.

Par ses avis et ses études, le « Conseil des Sages » ou « Conseil des ainés » pourra éclairer le Conseil

Municipal sur les différents projets intéressant la commune et apporte une critique constructive. Comme toute instance consultative, ce n’est pas un organisme de décision. Cette dernière appartient aux seuls élus légitimés par le suffrage universel.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que l’appellation « Conseil des sages » est déposée et propriété de la Fédération des Villes et Conseils des Sages (FVCS). Le Conseil des sages exerce donc ses activités selon ses propres statuts et règlement intérieur conformes à la charte et aux statuts de la FVCS. Les membres du « Conseil des Sages » ou « Conseil des aînés » sont désignés par le Conseil Municipal sur proposition du maire et/ou des élus. Un règlement intérieur doit également être défini.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un « Conseil des aînés » sans utiliser l’appellation « Conseil des sages ».

Monsieur le maire propose la création d’un groupe de travail composé des membres des commissions accueil animation gestion des salles communales, culture, tourisme et patrimoine et de la commission extra-municipale jumelage.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet de création d’un comité consultatif nommé « Conseil des aînés » et la mise en place d’un groupe de travail afin d’en définir les modalités de fonctionnement.

PRECISE que ce groupe de travail sera composé des membres des commissions accueil animation gestion des salles communales, culture, tourisme et patrimoine et de la commission extra-municipale jumelage. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires pour lancer la démarche de création d’un Conseil des aînés.

Unanimité

e CCID : information sur les membres nommés

Dans le cadre du renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 mars et 25 juin 2020, Monsieur le Maire donne lecture des membres désignés par la direction départementale des finances publiques du Var.

e Jurys de concours : appel à candidature

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du CDG83 relatif à l’appel à candidature de jurys pour les concours et examens professionnels 2021 et ce afin de répertorier les éventuelles candidatures parmi les élus.

e CCPV : convention pour la fourniture de masques destinés aux habitants dans le cadre de la

crise sanitaire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pendant la période de confinement sanitaire et pour pallier la pénurie de masques, la CCPV a acheté des masques réutilisables destinés à la population de ses communes membres volontaires,

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de définir les modalités de fourniture et d’achat par les communes des masques achetés en avril 2020 par la CCPV. La CCPV a acheté 15 400 masques réutilisables auprès de 2 fournisseurs (RFK et VALRUPT).Selon les dispositions de la circulaire prise en date du 06 mai 2020 relative au financement des

masques achetés par les collectivités locales, l’Etat prend en charge sous condition, une partie des frais d’acquisition des masques destinés à la population.

L'aide de l’Etat à l’achat des masques lavables est plafonnée à 2 € par masque.

Le coût des masques lavables achetés par la CCPV est supérieur à l’aide de l’Etat.

Il est donc demandé aux communes qui ont fait appel au stock de masques communautaires de s’acquitter du reste à charge calculée par la différence entre le coût d’achat unitaire et l’aide de l’Etat perçue.

Modalités de calcul du prix de revient des masques selon le fournisseur :

RKEF : Prix unitaire du masque réutilisable : 3.11 € TIC

Aide de l'Etat : 2€/ masque

Reste à charge par masque : LII1€

VALRUPT : Prix unitaire du masque réutilisable : 3.53 € TTC

Aide de l'Etat : 2€ / masque

Reste à charge par masque : 1.53 €

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu de la part de la CCPV 1600 masques (RFK) ce qui correspond pour la commune à un coût de 1600 *1,11 = 1776 € TTC

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la fourniture de masques destinés aux habitants dans le cadre de la crise sanitaire avec la CCPV. |

DIT que la somme de 1776 € TTC sera versée à la CCPV dès réception du titre.

Unanimité

e Composition des commissions communautaires (CCPV)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée désigner les membres du conseil municipal qui siégeront dans les commissions communautaires,

Après discussion, la composition ci-dessous est décidée :

Commission environnement M. Bernard DE BOISGELIN Mme Va érie LANSIAUX

Commission Economie- Mme Catherine VENTURINO M. Thomas DE JERPHANION

Agriculture GABELLE M. Denis MASSAL

Commission Aménagement- M. Nicolas BREMOND M. Jean-Marc GAILLARD

Urbanisme-Habitat M. Jérôme D’ANELLA

Commission Tourisme-Vie M. Emmanuel HUGOU Mme Gonda DE SMEDT

associative-Réseau des Mme Marie-Christine MATHIEU

Médiathèques Mme Valérie LANSIAUX

Commission Déchets M. André ROUSSELET M. MASSAL Denis

Commission Petite Enfance M. Guy PARTAGE Mme Gonda DE SMEDT

M. Jonathan MARENGHI

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

atià Christine MATHIEU

Séecréthire\dé\séance,

10