Compte-Rendu - 6jvmufw432hoka

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Compte-Rendu - 6jvmufw432hoka Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Pontevès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6jvmufw432hoka)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département du VAR République Française

Mairie de PONTEVES

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2022

COMPTE RENDU N°2022/04

Présents :

EM. PANIZZ] Frank M Mme GEVAERT Marie-Léone procuration à F. Panizzi

M. D'ANELLA Jérôme V7 Mme LANSIAUX Valérie procuration à JM. Gaillard

M. DE JERPHANION Thomas M. LEBOURQUE Thierry

&] Mme DEMIRDJIAN Sonia [1 M. MARENGHI Jonathan

[1 Mme DE SMEDT Gonda Mme MATHIEU Marie-Christine

Mme FRANCOIS Sandrine Mme NOVI Sandrine

M. GAILLARD Jean-Marc Cl Mme PASTOR Valentina

Président de séance : PANIZZI Frank

Secrétaire de séance : MATHIEU Marie-Christine

Lieu : Mairie de Pontevès, salle du conseil municipal

Ouverture de la séance : 18H30

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l'appel nominal pour vérifier que le quorum est

atteint.

Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à désigner un secrétaire de séance. Mme MATHIEU Marie-Christine est désignée.

Monsieur le Maire propose l’adoption de l’ordre du jour avec les ajouts suivants :

L'ordre du jour est adopté.CONSEIL MUNICIPAL

e Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de M. Massal Denis. 1er adjoint

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2021, le Conseil Municipal a fixé à 3 le

nombre des adjoints au maire.

Il informe l’assemblée que par courrier en date du 13 avril 2022, Monsieur Denis Massal a présenté sa

démission à M. le Préfet de ses fonctions de 1% adjoint au maire en précisant mettre également fin à

son mandat de conseiller municipal et de conseiller communautaire à la CCPV.

Il précise également que le 21 avril 2022, Monsieur le Préfet du Var a accepté cette démission. Il rappelle que la démission d’un adjoint a pour conséquence de promouvoir d’un rang chaque adjoint

d’un rang inférieur au démissionnaire, le nouvel adjoint élu en remplacement du démissionnaire prend alors la dernière place du tableau des adjoints.

Il précise qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, les adjoints sont élus au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Vu la démission de Monsieur Denis Massal en date du 13 avril 2022 accepté par Monsieur le Préfet le

21 avril 2022,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020,

Vu la délibération n°2021/06/03 du 27 octobre 2021,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L2122-17, L.2122- 7 et L.2122.7-1,

Vu la proposition de Monsieur le Maire de procéder à l’élection d’un seul adjoint conformément à

l’article L.2122-8 du CGCT,

Vu le procès-verbal du scrutin,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le maintien de 3 adjoints au Maire.

APPROUVE le fait de procéder à l'élection d’un seul adjoint sans élections complémentaires préalables,

APPROUVE le fait que chaque adjoint d’un rang inférieur au démissionnaire est promu d’un rang. APPROUVE l'élection d’un nouvel adjoint qui occupera la dernière place du tableau des adjoints ELIT 3°" adjoint au Maire, M. GAILLARD Jean-Marc qui est installé immédiatement dans ses

fonctions conformément au procès-verbal.

° Détermination du taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints

et des

conseillers municipaux

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-23 et L.2123-24, Vu la délibération de la présente séance du Conseil Municipal relative à la détermination du nombre

adjoint, l’élection d’un nouvel adjoint et fixant l’ordre du tableau,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les

indemnités de fonction versées aux élus municipaux, étant donnée que les crédits sont inscrits au

budget de la commune,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour les adjoints et les conseiller municipaux, le

conseil municipal détermine librement les montants, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire,

L’enveloppe globale indemnitaire est composée de l'indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice.

Considérant que les taux maximum, pour une commune dont la population est comprise entre 500 et

999 habitants sont les suivants :Maire (uniquement à titre informatif) Indice Brut terminal de la fonction publique x 40,3 %

Soit à ce jour pour information :

IB 1027 (3889.40€) x 40,3%

Soit 1 567.43 € brut

Adjoints Indice Brut terminal de la fonction publique x 10,7%

Soit à ce jour pour information :

IB 1027 (3889,40€) x 10,7%

Soit 416.17 € brut

Considérant l’enveloppe globale suivante :

IF brute Maire IF brute 3 Adjoints Enveloppe globale

Mensuelle 1567.43 1 248.51 2 815.94

Annuelle 18 809.16 14 982.12 33 791.28

Considérant que l’élu en charge de l’urbanisme a été lu 3°"° adjoint et qu’il n’est pas remplacé par un

autre conseil municipal délégué.

Considérant que la conseillère municipale non déléguée justifie toujours d’une indemnité de fonctions conformément au CGCT et notamment ses articles L.2123-24, L.2123-24-1 et L.2123-20, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer à compter de la présente délibération les indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- l’indemnité de fonction du Maire à 38.20% de l'indice brut terminal,

- _ l’indemnité de fonction des adjoints à 9.40% de l’indice brut terminal,

- _ l’indemnité de fonction du conseiller municipal non délégué à 6.00% de l’indice brut terminal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de fixer le montant des indemnités des Maire, adjoints et conseillers municipaux dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée

par le montant des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants (tableau visé par l’article 12123-20-

1 du CGCT) :

FONCTIONS NOMS REF TAUX MONTANT

maire F. PANIZZI 3889.4 38.20% 1485.75

adjoint 1 T. LEBOURQUE 3889.4 9.40% 365.61

adjoint 2 M.C. MATHIEU 3889.4 9,40% 365.61

adjoint 3 JM, GAILLARD 3889.4 9.40% 365.61

CM non délégué (exercice

effectif fonctions) G. DE SMEDT 3889.4 6,00%

233.36

TOTAL 2815.94

PRECISE que le tableau visé à l’article L.2123-20-1 du CGCT concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres, à l'exception du maire est joint en annexe ;

PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point de l’indice ;

DIT que la présente délibération prend effet à compter de son entrée en vigueur ;

DIT que les crédits nécessaires sont imputés chaque année au chapitre 65 du budget principal de la commune.

Unanimité

#

/ Monsieur le Maire lève la séance à 18h55.

Marie-Christine MATHIEU

Secrétaire de sance,