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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 19 002 EHPAD Decision Modificative 2 Augmentation des credits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 19 002 EHPAD Decision Modificative 2 Augmentation des credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE 5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 19
PRESENTS 12
VOTANTS 13
DATE DE LA
CONVOCATION
12/01/2026
| OBJET
EHPAD - Décision
Modificative n°2 —
Augmentation des crédits.
Acte reçu en préfecture le
02 février 2026
Publié en ligne le
02 février 2026
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n°2026-01-19-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d'Action Sociale
des Pays de l’Aigle
Séance du 19 janvier 2026.
L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du douze janvier, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Hugo DUPONT, Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Nathalie LENÔTRE, Sylvie MOLERO, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY.
Pouvoirs : Isabelle CLOUCHÉ donne pouvoir à Hugo DUPONT.
Absents excusés : Isabelle CLOUCHÉ, Camille DAEL, Paule KLYMKO),
Abdellah LHESSANI.
Absents : Fleur GOSSELIN, Christophe PAPILLON, Nathalie RIBAULT.
La présente décision modificative (DM2) au budget de l'EHPAD), rattaché au CIAS, est proposée du fait du versement de crédits non reconductibles par l’ Agence Régionale de Santé de Normandie en cette fin d’année 2025.
Les versements ARS, des recettes non prévues venant nourrir le budget. La dotation soin de l’ARS a été inscrite à l'EPRD à hauteur de 945 493.30€ suite à la 1ère DM, cette somme a été amendée de deux crédits non reconductibles : 10.577€ pour faciliter la transition écologique
115.113€ au vu du déficit prévisionnel de l’établissement, de l’avancée du plan de retour à l’équilibre et de l’investissement dans PerfEHPAD.
Aussi, 125.690€ peuvent être inscrits comme nouvelles recettes au compte 735111.
Les dépenses ciblées
Ces nouvelles recettes vont permettre de clôturer les dernières factures de l’exercice et finir l'exercice sans variation majeure de la capacité d’autofinancement (en réduction du déficit). Il est proposé de les affecter sur le chapitre 011, charges à caractère générale, les autres chapitres comptables n’étant pas en difficulté sur cette fin d’exercice :
10.577€, fléchés sur la transition écologique, peuvent être affectés dans les
fournitures d’atelier, afin de répondre aux orientations attendues et de pouvoir
justifier de dépenses en achat de lampes basses consommation, par exemple,
- _ 68.038€ sur l’électricité, compensant le différentiel de consommation,
- _10.000€ sur l’alimentation pour lequel les dépenses restent difficiles à
contraindre,
- _15.000€ sur les fournitures médicales,
- _10.000€ sur les protections et produits absorbants.
- _ 5.000€ sur les produits d’entretien,
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Acte reçu en préfecture le
02 février 2026
Publié en ligne le
02 février 2026
Certifié exécutoire
La Vice-Président,
Nathalie LENOTRE
Délibération n°2026-01-19-002
- _7.075€ (le différentiel) en combustibles et carburant.
Cette répartition vous est présentée comme suit :
Dépenses Recettes
chapitre | compte | montant | chapitre | compte | montant
011 60623 10.577€ | 017 735111 125.690€ 011 60612 68.038€
011 6063 10.000€
011 6066 15.000€
011 606261 10.000€
011 60622 5.000€
011 60621 7.075€
Total 125.690€ | Total 125.690€
Ces recettes et dépenses, construites à l’équilibre, vont avoir un impact majeur sur le résultat financier de l’établissement : le déficit prévisionnel de 95k€ devrait se voir nettement réduit du fait de cette décision modificative.
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> APPROUVE la décision modificative présentée afin de réaffecter des
crédits conformément au tableau ci-dessous.
Dépenses Recettes
chapitre | compte montant | chapitre | compte | montant
011 60623 10.577€ | 017 735111 125.690€ 011 60612 68.038€
011 6063 10.000€
011 6066 15.000€
011 606261 10.000€
011 60622 5.000€
011 60621 1:075€
Total 125.690€ | Total 125.690€
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260119-2026-01-19-002-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026