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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221216 378
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221216 378)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2022-378
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2022-12-15-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT 2022-1505 en date du 15
décembre 2022 portant approbation du règlement de police du téléski de
Chermillon sur la commune de CHATEL (1 page) Page 3
74-2022-12-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-1500 en date du 16
décembre 2022 portant approbation du règlement de police du télésiège
débrayable de Conche sur la commune de CHATEL (1 page) Page 5
74-2022-12-16-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2022-1508 portant
approbation du règlement de police du télésiège du Sairon sur les
communes de Morillon et Araches-la-Frasse (1 page) Page 7
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-12-15-00010
Arrêté préfectoral n° DDT 2022-1505 en date du
15 décembre 2022 portant approbation du
règlement de police du téléski de Chermillon sur
la commune de CHATEL
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-15-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT 2022-1505 en date du 15 décembre 2022 portant approbation du règlement de police du téléski de Chermillon sur la commune de CHATEL 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Téléski :
Commune :
Exploitant :
Vu
TK de Chermillon
CHATEL
SAEM Sport et Tourisme
le code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 34215 et R.342-19 ;
le code des transports, notamment ses articles
L.1251-2 et L. 22417-1 ;
l'article R 47215 du code de l'urbanisme :
le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la
sûreté et aux règles de conduite dans les
transports ferroviaires ou guidés et certains
autres transports publies, notamment son
article 2 ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination
du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON
(Yves);
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0020 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ; .
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094
du 23 août 2022 portant délégation de
signature à M. julien LANGLET, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-1338 du 09
novembre 2022 de subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie; .
l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2014
approuvant le règlement de police du téléski de
Chermillon ;
la proposition transmise par la SAEM Sport et
Tourisme le 12 décembre 2022 :
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE :
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe, en application des
dispositions combinées de l'article 2 du décret
n°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article
R 47215 du code de l'urbanisme, le règlement
de police du téléski de Chermillon, situé sur la
commune de Chatel.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions
particulières que le: personnel d'exploitation
pourrait être amené à leur donner pour la
bonne marche de l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski
de Chermillon.
Art 3: Conditions d'accès des usagers
l'est admis 1 usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte
et un enfant chaussés de skis alpins est
autorisée.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il
est solidaire par un dispositif adapté à cet
usage est autorisé.
Sont admis :
° les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...)
+ les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
+ _La liste des engins spéciaux disposant d'un
avis STRMTG et adaptés à cette
installation figure en annexe ;
+ les traîneaux de secours dans les
conditions définies par l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès au téléski de Chermillon est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27
novembre 2014 susvisé relatives au règlement
de police sont abrogées.
Art S : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible
pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski de Chermnillon.
Annecy le : 1 5 DEC. 2022
Arrêté préfectoral n° DDT-2022-1505 portant approbation du règlement de police du téléski de Chermillon
Art 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication (saisine possible par
voie dématérialisée à l'adresse internet
wwM.telerecours.fc comprenant l'accès à
« Télérecours citoyeris »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du Code des relations entre le public
et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou
implicite de rejet, le recours contentieux visé
au paragraphe précédent peut être introduit
devant le tribunal administratif dans les
conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe-au chef du STEM,
C1
{ /
\ Le
Nadine SULZER RSR—
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-15-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT 2022-1505 en date du 15 décembre 2022 portant approbation du règlement de police du téléski de Chermillon sur la commune de CHATEL 4 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-12-16-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2022-1500 en date du
16 décembre 2022 portant approbation du
règlement de police du télésiège débrayable de
Conche sur la commune de CHATEL
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-1500 en date du 16 décembre 2022 portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable de Conche sur la commune de 5 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Télésiège :
Commune :
Exploitant :
Vu
TSD de Conche
Chatel
SAEM Sport et Tourisme
le code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 34215 et R.342-19 :
le code dés transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 22411;
l'article R 47215 du code de l'urbanisme ;
le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la
sûreté et aux règles de conduite dans les
transports ferroviaires ou guidés et certains
autres transports publics, notamment son article
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements et notamment ses articles 43 et
44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination
du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON
(Yves) ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance
des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet
2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de
Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du
23 août 2022 portant délégation de signature à
M. julien LANGLET, directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n°DDT-20221338 du 09
novembre 2022 de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires ;
la proposition transmise par la SAEM Sport et
Tourisme le 21 octobre 2022 ;
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE :
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe, en application des
dispositions combinées de l'article 2 du décret
n°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R
47215 du code de l'urbanisme, le règlement de
police du TSD de Conche, situé sur la commune
de Chatel.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre Îles instructions
particulières que le personnel d'exploitation
pourrait être amené à leur donner pour la bonne
marche de l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012 susvisé sont applicables au TSD de
Conches.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
(l'est admis au maximum par véhicule :
— à la montée : 6 usagers
— à la descente : O0 usagers.
Sont admis:
+ les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) ;
e les piétons;
+ les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
+ les engins spéciaux dans les conditions
fixées dans l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012 susvisé ;
+ la liste des engins spéciaux disposant d'un
avis STRMTG ‘et adaptés à cette
installation figure en annexe :
* les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé.
L'accès au TSD de Conche est interdit aux
Usagers qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
+ _Pourles conditions de transport,
notamment pour ce qui concerne les
enfants dont la taille ne dépasse pas
1,25 m, les règles et obligations générales
définies dans l'article 3 de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2012 sont
applicables.
* Présence de dispositifs particuliers :
Manœuvre du garde-corps :
Al'embargquement : l'usager descend le
garde-corps jusqu'à l'assise pour le
verrouillage.
Au débarquement : après l'entrée en gare,
le garde-corps se déverrouilte
automatiquement. Avant de débarquer,
l'usager le relève jusqu'à la mise en butée,
+ Les piétons et les skieurs sont admis sur
un même siège, les piétons étant placés à
l'extérieur du siège.
Art 5 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible.
pour les usagers préalablement à leur accès au
télésiège de Conche.
1 6 DEC, 202? Annecy le :
Arrêté préfectoral n° DDT-2022-1500 portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable de Conche
Art 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet
www rs.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique -articles L410-1, L471-1, L411-2 et
suivants du Code des relations entre le public et
l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite
de rejet, le recours contentieux visé au
paragraphe précédent peut être introduit
devant le tribunal administratif dans les
conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjot chef du STEM,
Nadine SULZER
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-1500 en date du 16 décembre 2022 portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable de Conche sur la commune de 6 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-12-16-00002
Arrêté préfectoral N° DDT-2022-1508 portant
approbation du règlement de police du télésiège
du Sairon sur les communes de Morillon et
Araches-la-Frasse
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-16-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2022-1508 portant approbation du règlement de police du télésiège du Sairon sur les communes de Morillon et Araches-la-Frasse 7 LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE : Annecy le: {6 DEC.
PREFET Chevalier de la Légion d'honneur 2022
DE LA HAUTE-SAVOIE Chevalier de l'ordre national du Mérite
Liberté
ei Arrêté préfectoral n° DDT-2022-1508 portant approbation du règlement de police du télésiège du SAIRON
Télésiège : TSD 6 du SAIRON
Communes : MORILLON et ARACHES LA FRASSE
Exploitant : G.M.D.S. ARRÊTE :
Vu
° le code du tourisme, notamment ses articles L. Art. 1: Disposition générale Art 4 :Conditions de transport des usagers Art 7: Affichage
342-7, L. 34215 et R.342-19 ;
le code des transports, notamment ses articles L.
1251-2 et L. 22411;
l'article R 47215 du code de l'urbanisme ;
le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la
sûreté et aux règles de conduite dans les
transports ferroviaires ou guidés et certains
autres transports publics, notamment son article
2;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements et notamment ses articles 43 et
44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination
du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON
(Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance
des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet
2072 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département de
Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du
23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Julien LANGLET, directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie :
l'arrêté préfectoral n° DDT-20221338 du 09
novembre 2022 de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie ;
la proposition
14/12/2022 ;:
transmise par GM.DS. le
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions
combinées de l'article 2 du décret n°2016-541 du 3 mai
2016 susvisé et de l'article R 47215 du code de
l'urbanisme, le règlement de police du télésiège du
SAIRON, situé sur les communes de Morillon et Arâches
la Frasse
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement
et de suivre les instructions particulières que le
personnel d'exploitation pourrait être amené à leur
donner pour la bonne marche de l'installation et ia
sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé sont applicables au TSD du SAIRON.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
ilest admis au maximum par véhicule :
— à la montée : 6 usagers
- à la descente: 6 usagers embarqués 1 siège sur
deux.
Sont admis à la montée :
+ les usagers avec leurs équipements (skis alpins,
monoski, skis de fond, surf, télémark, snowblade)
* [les engins spéciaux (snowskate, snowscoot,
yooner, snooc) munis d'un moyen reliant le
pratiquant à son engin (leash}
+ les piétons;
les personnes handicapées dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
Sont admis à la descente :
* les piétons;
+ Les équipements seront chargés et positionnés
sur le siège suivant les usagers, par le conducteur
ou l'agent d'exploitation en poste
+ les personnes handicapées dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juiliet
2072 susvisé ;
L'accès à du TSD6 du SAIRON est interdit aux Usagers qui
ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
* A la descente, les équipements des usagers {skis
alpins, monoski, skis de fond, surf, télémark,
snowblade) seront chargés et positionnés sur le
siège suivant les usagers, par le conducteur ou
l'agent d'exploitation en poste
° Présence de garde-corps verrouillables: à lem-
barquement, les usagers doivent baisser d'eux
même le garde-corps et garder leur place une
fois embarqué. Une fois le garde-corps en posi-
tion baissée, celui-ci se verrouille. En pare oppo-
sée, le garde-corps se déverrouille automatique-
ment. Les usagers peuvent ainsi relever le garde-
corps au panneau indicatif.
Art 5 : interdictions diverses
Sont interdits :
- Le transport de produits inflammables, explosifs
ou toxiques sauf exception autorisée par le chef
d'exploitation ;
- Les objets portant atteinte à la sûreté et la
sécurité des usagers et du personnel ;
- Le dépôt ou l'abandon d'objets quelconques
dans les installations.
Art 6 : Salubrité, sécurité et ordre public
Tout usager doit respecter toutes les règles de droit
commun ayant pour but le respect des bonnes mœurs,
de la salubrité, de l'ordre et de la sécurité publics dans
les installations, dont les gares et dépendances
accessibles au public.
Sont interdits tous les agissements de nature à porter
atteinte au bon ordre ou à la sécurité, notamment :
- L'état d'ivresse,
- La consommation d'alcool
- Les comportements et attitudes de nature à
perturber exploitation
- Les infractions aux règles d'hygiène et de
salubrité publique
- La mendicité et les sollicitations de quelque
nature que ce sait
- La vente d'articles divers par des personnes
autres que celles autorisées
+ L'apposition d'affiches, tracts ou prospectus
- L'utilisation d'appareils ou instruments sonores
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les
usagers préalablement à leur accès au TSD du Sairon.
Art 8 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication
{saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
H peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours
administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1,
L4111, L4117-2 et suivants du Code des relations entre ke
public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois
vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de
décision explicite ou implicite de rejet, le recours
contentieux visé au paragraphe précédent peut être
introduit devant le tribuna! administratif dans les
conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le di r départemental des territoires,
adjointe äu chef du STEM,
à
“Nédine SULZER
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-16-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2022-1508 portant approbation du règlement de police du télésiège du Sairon sur les communes de Morillon et Araches-la-Frasse 8