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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 43)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Assurance,
PRÉFET | CABINET DE LA RÉGION État-major de Zone et
RÉUNION de Protection Civile de l'Océan Indien
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023- >
PORTANT DÉSIGNATION O Ü RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL
À LA GESTION DES CONSÉQUENCES DES CATASTROPHES NATURELLES ET À LEUR INDEMNISATION
Le préfet de La Réunion
Saint-Denis, le {4 JAN. 2023
VU le code des assurances, et notamment son article L125-1-2 ;
VU la circulaire n°1OME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la désignation de référents à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ; VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe);
SUR proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - M. le contrôleur général Eric FAURE, chef d'état-major et de protection civile de l'océan Indien est nommé référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.
M. Thomas PINOT, chef du bureau de la planification et de la politique des risques à l'EMZPCOI l'assiste dans cette mission.
ARTICLE 2 - Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du réfèrent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, sera adressée à M. le contrôleur général Eric FAURE et à M. Thomas PINOT.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, notifié à l'intéressé et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de La Réunion et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet wwwitelerecours.fr