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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 122 Decision Modificative n°2 Budget Principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 122 Decision Modificative n°2 Budget Principal)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
Communauté
de Communes
D Haut Limousin
en Marche
2022_122
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Pubiéle® 4 NOV. 10e
ID : 087-200071942-20221114-2022_122-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL
RRRRRIRRER
L'an deux mille vingt et deux, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 7 novembre 2022.
Nombre de conseillers
En exercice 62
Titulaires Présents 53
Suppléants 3
Présents
Pouvoirs titulaires 5
Votants 61
Claude, PIVETEAU Michel,
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, BOYER Éliane, BREGEAUD Laurent, COINDEAU Yvette, COMBECAU
Pascal, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, de LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, ESCLAMADON Jean-Marie,
FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre,
GENTY Guillaume, GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-
DUSSY Claudine, LAVERGNE Viviane, LONDEIX Colette,
MAITRE Daniel, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN
| Bernard, MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre-
Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, NOUGIER
Serge, OVAN Nicolas, PERRIN Jean-François, PEYRONNET
REYNAUD Gilles, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre,
SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie.
PRÉSENT Suppléant : Corinne AUGRIT, Marie-Thérèse NOEL, André HERAULT.
POUVOIRS hors suppléant :
e Claudine GORIN qui donne pouvoir à Bruno SCHIRA
e Olivier GUILLOT qui donne pouvoir à Jean-Marie ESCLAMADON
e Michel LAVERGNE qui donne pouvoir à Viviane LAVERGNE
e Jean-Marie ROCH qui donne pouvoir à Claude PEYRONET
e Pierrette THEVENOT qui donne pouvoir à Pierre-Charles MOREAU
Excusés : Pascal BREGEON.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1sur5 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
user 2 3 NOV, 2022=-< ID : 087-200071942-20221114-2022_122-DE
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge du budget, s'exprime en ces termes : il est nécessaire d'apporter des modifications sur le budget principal.
Budget PRINCIPAL :
Per délibération N°2022_ 074 en date du 11 avril 2022, le conseil communautaire a approuvé le vote du budget primitif du budget principal.
A la demande du receveur communautaire, il est préconisé de réévaluer les crédits
budgétaires alloués sur la section de fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes pour retranscrire les opérations comptables de la taxe de séjour pour 2022, soit un montant de 30 000 €.
Également, le receveur communautaire nous informe que les crédits budgétaires alloués pour les amortissements en section de fonctionnement et en section d'investissement sont insuffisants, il convient de les réajuster. Les chapitres 021 et 023 permettront ces ajustements de crédits budgétaires.
Le service Réseau lecture a fait le choix de se doter d’un logiciel de recherche bibliographique chez le fournisseur DECITRE Interactive pour un coût total de 2 280 € TTC pour l'année 2022 (soit une période d'utilisation de 8 mois sur 2022 — le coût annuel est de 2 850 € HT soit 3 420
€ TTC). Cette dépense sera référencée sur le programme P999069 « Acquisition de divers logiciels », article 2051.
Il est envisagé l'acquisition d'un module chez Orange Business Services intitulé « Open Bee SPHERE », il s’agit d'une plateforme digitale de GED (Gestion Électronique des Documents) permettant la dématérialisation des données pour un partage sécurisé favorisant un gain de temps pour l'envoi des documents et une économie d'impression. Le coût de cette acquisition est estimé à 1 500 € HT soit 1 800 € TTC. Cette dépense sera référencée sur le programme
P999069 « Acquisition de divers logiciels », article 2051.
Un devis supplémentaire de la société N2IS est nécessaire pour vérifier les paramétrages du réseau pour une migration de Orange sur les 17 sites pour la mise en place du nouveau réseau téléphonique sur l'ensemble du territoire de la CCHLeM, il s’agit du programme 999053 « Matériels de téléphonie Réseau VPN », article 2183.
Le programme 999055 relatif à la rénovation de la grange du Théâtre du Cloître - phase 1 a
été voté pour un montant de 129 000 € correspondant aux frais d'études (article 2031). La
CCHLeM doit s'acquitter des frais d'études réalisés par l'école d'architecture ENSAV de Versailles pour 129 000 € avant le 31/12/2022. Or, des dépenses ont été nécessaires pour les frais de géomètre pour 4 080 € émis par le cabinet LEHMANN. Il convient donc de réajuster les crédits d'investissement pour ce programme.
ILest proposé au Conseil Communautaire les virements et les inscriptions de crédits suivants :
Page 2 sur 5 Section de fonctionnement :
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 3 3 NOV. 2027 ID : 087-200071942-20221114-2022_122-DE
Dépenses :
Montant des
Article et : crédits ouverts Décision fonction Objet avant la Décision | Modificative BP+DM | __ Modificative |
Chapitre 014 Atténuation de charges
Article 7398 | rixe de séjour 100 000 € +30000€| +130000€ Fonction 95 Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Dot. aux amort. des immo. 6811 incorporelles 470 000 € +48000€ + 518 000 €
; Virement à la section Chapitre 023 d'investissement 1 130 000 € -22 900€ | +1 107 100€
TOTAL +55 100 €
Section de fonctionnement :
Recettes :
Montant des
Article et . crédits ouverts Décision fonction Objet avant la Décision | Modificative sin Modificative
Chapitre 73 Impôts et taxes
Article 7362 ” Fonction 95 Taxe de séjour 100 000 € +30 000€ + 130 000 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Quote part des subv. D'invest. 777 Transférées 370 000 € +25100€ + 395 100 €
TOTAL + 55 100 €
Page 3 sur 5 Section d'investissement :
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publiée? 3 NOY. 2027 ——
ID : 087-200071942-20221114-2022_122-DE
Dépenses :
Montant des
Article et : crédits ouverts Décision fonction Objet avant la Décision | Modificative BPFDM Modificative
P999058 Aménagement Local Technique site Mondon
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
ë Installations générales Article 2181 +
Fonction 020 nr. et aménagements 10 000 € -4 080 € + 5 920 €
P999069 Acquisition de divers logiciels
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Article 2051 ï ete Fonction 321 Concessions et droits similaires 0€ +2280€ +2 280 €
Article 2051 . ee ot Fonction 020 Concessions et droits similaires 0€ + 1 800 € + 1 800 €
P999020 Programme de Voirie
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Article 2317 Immobilisations corp. Reçues au # Fonction 822 titre d'une mise à dispo. 610909 € PSE + 603 720 €
P999055 Rénovation Grange Théâtre du Cloître Phase 1
Article 2031 5. IVe Fonction 313 Frais d'études 129 000 € + 4 080 € + 133 080€
P999053 Rs téléphonie Réseau
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Article 2183 Autres immobilisations 38 205,06 € +2 200 € | + 40 405,06 € Fonction 020 corporelles
HO Hors opération
Chapitre 040 Opération d'ordre transfert entre section
Article 13918 + 25 100 Fonction 01 Autres 3 000 € € + 28 100 €
TOTAL + 25 100 €
Section d'investissement :
Recettes :
Montant des
Article et ï crédits ouverts Décision fonction Objet avant la Décision | Modificative BP*DM Modificative
HO Hors Opération
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Article
2804182 Bâtiments et installations 74 000 € + 47 000 € + 112 600 € Fonction 01
Article 28135 Instal. géné., agenc, 14600 € + 1 000 € +15 600 € Fonction 01 aménagement
Chapitre 024 | Virement de la section de 1130000€ | -22900€| +1107 100€ fonctionnement TOTAL +25 100 €
Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Pubié te 2 3 NOV, 202& ==
ID : 087-200071942-20221114-2022_122-DE
Après avoir entendu l'exposé présenté par Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge du budget
Le Conseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
Article 1 : D'approuver les modifications budgétaires de la présente décision modificative de la section de fonctionnement et la section d'investissement du budget principal.
Article 2 : D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 61
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 23/11/2022
Quai re Fran Sois PERRIN Président
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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