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Arrêté - 3arr2024252floro tp creation branchementt eu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024252floro tp creation branchementt eu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Mairie
d’IFS
Département
©
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
É J
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
FLORO
TP
- CREATION
D'UN
BRANCHEMENT
EAUX
USEES
- BOULEVARD
DU
STADE
ARRETE
N°
2024/252
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
27
septembre
2024
de
la société
FLORO
TP
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
eaux
usées
boulevard
du
stade à
Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la
circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
7
octobre
2024
et
pour
une
durée
de
6 semaines,
des
travaux
de
création
d’un
branchement
eaux
usées
boulevard
du
stade à
Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
chaussée
sera
rétrécie,
la
circulation
piétonne
et cycliste
seront
interdites.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la société
FLORO
TP
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le 30
septembre
2024
-LEGENDRE