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Procès Verbal - DELB 20180649
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180649)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Augustin BŒUF, Carlos MORAIS, Alix VAILLANT, Geneviève SERRANO, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Valérie EGLOFF, Karim BENAOUDA, Agnès CANAYER et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h55, 18h09, 17h32 et 18h01 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Bruno BEQUET, Salim TURAN et Virginie CHEVRIER.
Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h32, 17h40 et 17h43 et n’étaient pas représentés auparavant.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h51 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180649
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - EXERCICE 2018 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant notamment la signature d’une convention d’objectifs avec Les films Seine Océan, le théâtre la Manicle et la compagnie la Bazooka ;
VU la délibération n° 20170759 du conseil municipal du 18 décembre 2017 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec l’association Papa’s production ;
VU la délibération n° 20180037 du conseil municipal du 12 février 2018 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec l’association Fort ! ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- le bien fondé des demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par les associations culturelles ci- dessous désignées, pour leur fonctionnement ou aide au projet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 décembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci-après :
Associations Montants en euros Nos de tiers
Subventions de fonctionnement
Les films Seine Océan 3 000 100694
Les amis des yeux d’Elsa 4 275 109039
Le temps qui sèche 3 000 129609
Quoi B 5 000 120363
Studio courte échelle 2 000 141179
Subventions d’aide au projet
Le temps qui sèche 3 500 129609
Mes Moires 1 000 135503
Théâtre La manicle 4 298 100651
Compagnie La Bazooka 4 465 112529
Fort ! 10 000 125936
Papa’s production 5 000 106657
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 4 à la convention d’objectifs conclue avec l’association les Films Seine Océan (tiers n° 100694) - délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 à la convention d’objectifs conclue avec le théâtre La manicle (tiers n° 100651) - délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 5 à la convention d’objectifs conclue avec la compagnie La Bazooka (tiers n° 112529) - délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs conclue avec l’association Fort ! (tiers n° 125936) - délibération n° 20180037 du conseil municipal du 12 février 2018 ;- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs conclue avec l’association Papa’s production (tiers n° 106657) - délibération n° 20170759 du conseil municipal du 18 décembre 2017.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 5 000 euros
Sous-fonction 312 : arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 7 000 euros
Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 15 263 euros
Sous-fonction 314 : cinémas et autres spectacles
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 3 000 euros
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 4 275 euros
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 1 000 euros
Sous-fonction 33 : entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 10 000 euros
Montant total de la dépense : 45 538 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 21 décembre 2018Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/12/2018
Publié le 21/12/2018