Procès Verbal - cms 16 11 2023 Proces verbal

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Procès Verbal - cms 16 11 2023 Proces verbal Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 16 11 2023 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Loisirs, VILLE D’EYBENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023

Le 16 novembre 2023 é 18h30, Ie Conseil municipal de la commune d’Eybens d0ment convoqué s’est réuni

en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de Ia convocation : vendredi 10 novembre 2023

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Jean—Jacques Pierre - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean—

Francois Michon — Pascal Boudier - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi — Anne—Catherine Jothy - Gilles

Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet — Jean-Marc Assorin - Helene

Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Philippe Paliard — Régine Bonny - Armand Lévy — Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir:

Henry Reverdy a Elodie Taverne Elus en exercice : 33

Julie Montagnier a Jean-Jacques Pierre Elus présents : 21

Béatrice Garnier a Jean-Francois Michon Absents : 0

Catherine Noérie a Gilles Bugli

Dominique Scheiblin a Anne-Catherine Jothy

Pierre Bejjaji a Béatrice Bouchot

Damien Conticchio a Pascal Boudier

Suzanne Faustino a Jean-Claude Fernandez

Clotilde Hogrel a Xavier Osmond

Pierre—Georges Crozet a Hélene Besson Verdonck

Isabelle Pascal a Zuina Sahiri

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

Information du Maire: Monsieur Ie Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en

audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de Ia Ville.

Accueil de Philippe Coquet, nouveau conseiller municipal, installé suite a Ia démission de Pascale

Versaut puis de Carine Patruno. ll se dit ému de rejoindre cette assemblée et remercie pour

l’accueil qui Iui a été fait.

Appel des élus

Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du PV du Conseil municipal du 28 septembre 2023 a l'unanimité

Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous

- Information sur Ies décisions du Maire :

$§C3§E23§§§§W3 Décision portant sur la realisation de l’emprunt 2023 auprés de la Caisse Epargne

Rhone Alpes pour 1.037 M€

D£€Z2Q239?2? 2i, §E€2Q238838 2, D££2§2309i4 §, §E£2Gz$§§£§ it, DE€29236§23 i,

§£C2§§BE$Q§ 2, DECE§323§$Q$ it, D§C£D231§w a}, Dgczugxsgo E: Concernent des mises a

disposition de salles, de Iocaux ou de la Halle Pierre Villain

DE£2GE3§83B§ Signature d’une convention d’occupation domaniale des équipements sportifs de

la Ville d’Eybens

DEC28239§0$_1, QE§2023€3§M~A DEC2§32318£§S_§. Concernent des conventions de mise a disposition

de courte durée de matériel

{‘orzseii rnurriciooi' dd b3 inward”? 2:323 Fiime 1 3w §EECZOZ3G§DSW2 Convention de prestation de service pour l’organisation de Ia déambulation

théétrale Sur les pas de Louison, colporteur du XVII/e siéc/e, cie Acour

$£C2023696$w3 Consultation CON23_12 — Attribution du marché « Changement d’un terrain

multisports sur ia commune d’Eybens (Parc des Maisons Neuves)

¥3£C20236936_l, EEC2G230926 1, $EC282310§£ 1, §EC2023101G 2, 9EC20231011 Li,

§EC29231612_1, ¥3EC2023m13 1, DEC2$Z310E8 i Concernent des concessions dans le cimetie‘re

communai d’Eybens

Questions sur Ies décisions : Néant

— Examen des délibérations

Elus : 33 élus votants, dont 12 représentés par un pouvoir, O absent (délibération 1 a 9) ; puis 33 élus votants,

dont 9 représentés par un pouvoir, 0 absent (délibération 10 a 19 — Christelle Chavand, Béatrice Garnier et

Henry Reverdy rejoignent la séance) ; 33 élus votants, dont 8 représentés par un pouvoir, 0 absent (a partir

de la délibération 20 — Pierre Bejjaji rejoint la séance)

DEL20231116_1 FINANCES — RESSOURCES - Décision modificative n°1 — Budget Ville

Question de Régine Bonny sur les charges de personnel et le montant indiqué. Réponse de Jean-Francois Michon sur les hypotheses menées sur ce budget en termes d’entrées et sorties de

personnel notamment.

Délibération adoptée par 24 pour; 9 abstentions (Héléne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Philippe

Coquet)

si‘onseii municipo! cit: m novemore 2&2? Page 2 5w“ £3

$EC2023Q§05WZ Convention de résidence de création et jeu pour Bois dormant, saison culturelle

2023-24

$E£2023$§66§ Convention de mise é disposition de Ia salle de spectacle de I'Odyssée pour une

résidence de création du spectacle « Les désaxés » par la Compagnie Poétiques

industries

§§C2923$§13J Contractualisation pour les spectacles de la saison culturelle L’Odyssée / L'autre

rive 2023—24 avec les compagnies A ring above et Le chat du désert

SEC2Q23§§S3W1 Avenant au marché 20_O4 Prestations de surveiHance et de sécurité pendant les

heures d’ouverture estivale de la piscine municipale d’Eybens

§€C2$231QG6WZ Consultation Evacuation et traitement des déchets des centres techniques

municipaux — Lot 3 Evacuation et traitement des bouteilles de gaz

I§EC25233%§}6_3 Contractuaiisation avec M Samuel Laurent Xu pour une prestation lors de la

projection de son film « Au nom de tous mes freres » |e 17/10/23 a l’Odyssée

$EC29231§§GN3 Contrat d’assistance a maitrise d’ouvrage pour l’extension du systéme de

vidéoprotection sur l’ensemble du territoire communal

Q€C2§23191xwg Contractualisation avec la Compagnie L’Insomnante pour des ateliers artistiques

« La ou je vais les yeux fermés »DEL2”02”31116_2 FINANCES - RESSOURCES - Déiibération portant mise é jour du tableau des emplois

Question d’Armand Lévy sur Ie poste d’animateur territorial.

Réponse de Jean-Frangois Michon sur ce poste correspondant au préce’dent responsab/e du service vie

associative.

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20231116__3 FINANCES - RESSOURCES - Attribution du marché de Services d’assurances pour le

groupement de commandes entre la commune d’Eybens, son CCAS et Ie SIFFEP

Intervention d’Armand Lévy sur l’augmentation financiére, conse’quente a son avis pour ce marché.

Réponse de Jean-Francois Michon sur le seul re’pondant enregistré pour ce lot.

Complement de réponse de M Ie Maire sur les difficultés de certaines communes a obtenir des réponses dans

ces attributions.

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20231115_4 FINANCES —- RESSOURCES -— Désignation des représentants au Comité Sociai Territorial

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui exp/ique /’abstention de son groupe pour la designation des

représentants au CST, par coherence avec leur position en mai 2023. Elle regrette que cette instance ne soit

pas ouverte aux élus de I"opposition.

Intervention d’Armand Lévy qui explique l’abstention de son groupe, n’étant pas concerné par cette instance.

M Ie Maire rappe/le ies principes de cette instance de dialogue social entre exécutif et représentants du

personnel.

En application de I'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide

a l'unanimité de procéder au vote a main levée.

Délibération adoptée par 24 pour, 9- abstentions (Héléne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Philippe

Coquet)

DEL20231116 5

Demande de Régine Bonny afin que deux élus de son groupe puissent sie’ger aux commissions, sachant qu’il

ne s’agit pas d’instances décisionne/les.

Réponse de M Ie Maire sur les reg/es impose’es par le CGCT. II enregistre Ia demande afin de pouvoir vérifier

Ia faisabilité auprés du service juridique.

Intervention d’Armand Lévy sur le peu de participants a certaines commissions, avec parfois des ordres du

jour relativement charge’s.

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck sur la demande formulée par Madame Bonny. Elle pense que son

groupe ne s’opposerait pas a cette requéte, si ce/a estfaisable. Elle demande par ailleurs que le compte-rendu de toutes les commissions soit transmis a tous les membres du Conseil municipal et pas seulement a ceux des

commissions.

M Ie Maire rappellera cette pratique de diffusion aux services.

Délibération adoptée a l’unanimité

FINANCES — RESSOURCES — Modification du réglement intérieur du Conseil municipal

l DEL20231116_6 FINANCES — RESSOURCES — Composition des commissions municipaes

Pas d’observations

En application de l'article L2121—2l du Code général des collectivités territoriales, |e Conseil municipal décide

a l'unanimité de procéder au vote a main levée.

Délibération adoptée a l'unanimité

Consei!‘ mumcioa:i do .39" / novembre .2323 Page 3 war §DEL20231116‘7 FINANCES - RESSOURCES - Désignation des représentants aux conseils d'école et au

Conseil d’Administration du collége

Pas d’observations

Délibération adoptée par 24 pour, 9 abstentions (HéIéne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, lsabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Philippe

Coquet)

DEL20231116 8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Adhésion é l’a'ssociation « Et Coiégram » et

convention de projet

Pas d’observations

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20231116_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention de partenariat avec E’Institut Médico

Educatif (IME Ia Clé de sol) dans Ies locaux de I’école du Val

Pas d’observations

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20231116_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Renouveilement de Ia convention avec le CLC dans Ie

cadre du dispositif péri-édUcatIf « a Ia découverte de mon cartable »

Intervention de Régine Bonny qui explique /e vote pour de son groupe pour le renouve/lement de cette

convention. C’est un dispositif important offert aux enfants, le bilan présenté était complet. Elle regrette

néanmoins qu’il ne soit pas davantage utilise’ par Ies famil/es, le coat restant minime. Un travail sur la

communication est a mener. Elle interroge le positionnement de la Ville sur I’aide aux devoirs, qui selon el/e

serait une alternative intéressante pour Ies famil/es.

Réponse d’Elodie Taverne sur Ia communication du dispositif« a la découverte de mon cartab/e », partageant

l’avis de Madame Bonny sur cette question. Elle ajoute que Ies enseignants ne se sont pas tous saisis du

dispositif, mais cela commence a avancer, l’objectif étant de toucher plus d’enfants. Elle rappelle éga/ement

Ies presentations faites par le CLC et Ieur intérét en matiére de communication. Elle revient sur I’aide aux

devoirs, rappel/e la- loi en termes de devoirs, le besoin des families et tous Ies dispositifs mis a disposition.

Intervention de Philippe Paliard sur Ies devoirs. l/ précise que seu/s Ies devoirs e'crits sont interdits au vu des

textes de loi.

Intervention d’Hélene Besson Verdonck qui explique I’abstention de son groupe pour le renouve/lement de

cette convention, par cohérence avec leur position en 2022. E/Ie rappe/le leurs réserves lors du démarrage de

cette action, méme s’i/s l’avaient soutenue a ce moment-la en 2021. Il faut s’interroger sur Ie nombre de

dispositifs mis en place par l’Education Nationale, la pertinence de ce/ui-ci au vu du nombre d’inscrits, vérifier

Ies demandes et les attentes des families. Elle partage la requéte de Madame Bonny sur /’aide aux devoirs.

Réponse de M Ie Maire sur la mise aux devoirs et l’aide aux devoirs, i/ revient sur les attentes des parents. ll

pense qu’il est nécessaire de se poser la question du role des parents, leur place dans l’e’cole, le lien avec les enseignants, l’aide a /’aut0nomie et a I’organisation des éléves, leur intérét.

Délibération adoptée par 27 pour, 6 abstentions (Héléne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20231116_11 EDUCATION SPORT ET CULTURE Prolet d’etablissement du conservatmre e musrque

et de danse de Ia Vllle d’Eybens 2023 2028

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui explique Ie vote pour de son groupe pour le projet

d’établissement du CRC. Malgré des choix sans doute différents, el/e reconnait son importance.

Question de Régine Bonny sur Ies families touche’es au moment des inscriptions.

{‘onseii municiaai du it; riovembre 2&23 Wicje 4 w; B

dRéponse de Béatrice Garnier sur les médiations dans les éco/es, /’EAC comme outi/ important. Elle revient sur

le PLEAC, le précise dans son fonctionnement et son partenariat.

Délibération adoptée é I'unanimité

DEL20231116_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Partenariat sur projet « musiques anciennes dans

l’agglo »

Pas d’observations

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20231116_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Convention de partenariat avec le Département de

['lsére pour Ie renouvellement du dispositif “Tattoo lsére" au sein du Conservatoire é

Rayonnement Communal de musique et de danse de Ia Ville d'Eybens

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui explique /’ab5tention de son groupe, par cohérence avec leur

position lors des précédentes délibérations portant sur la tarification. Délibération adoptée é l'unanimité

DEL20231116_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Modification exceptionnelle de la délibération tarifaire du Conservatoire de musique et de danse de la commune d'Eybens pour

I’année 2023-2024

Pas d’observations

Délibération adoptée par 27 pour, 6 abstentions (HéIéne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20231116_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subventionnement des associations eybinoises ayant

participé a I'organisation du raid multisports d’Eybens Ie 17/09/2023

Pas d’observations

Délibération adoptée a I’unanimité

DEL20231116_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention de partenariat entre L'Inter CE et Ia Ville

d’Eybens

Pas d’observations

Délibération adoptée a I’unanimité

DEL20231116_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Grenoble Métropole Cyclisme

Eybens Formation (GMC38EF) en direction des classes éIémentaires d’Eybens du 11/09

au 20/10/2023

Pas d’observations

Délibération adoptée a I’unanimité

DEL20231116_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE '— Intervention du Basket-Ball Club Eybens Poisat

(BBCEP) lors de Sport Passion durant Ie stage du 30/10 au 3/11/2023

Pas d’observations

Délibération adoptée a I’unanimité

Cbnseii mumciooi :fu 1R3 rwvembre 231$ »"aae ‘1 S sur gDEL20231116_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Projet d’accompagnement des adhérents du judo

Club d'Eybens au Paris Grand Siam 2024

Pas d’observations

Délibération adoptée é l’unanimité

DEL20231116_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Organisation des Finales Européennes des Clubs

Jeunes de Boules Lyonnaises

Question d’Armand Lévy sur les deux délibérations portant sur des demandes de subventions (1‘ projet

(délibération n°19 et 20). Le budget prévisionnel avait été demandé pour ce type de dé/ibération. Réponse de Philippe Coquet sur le budget prévisionne/ de Ia Joyeuse Bou/e, précisant les aides financiéres. I/

précise faire partie de ce club sportif, sans toutefois étre dans l’instance dirigeante. M Ie Maire indique que les budgets prévisionnels sont présente’s en de’tails en commission. Ce sera rappelé

aux serwces.

Délibération adoptée a l’unanimité

DELZGZ31116_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Camion itinérant de réparation de véIos

Question de Régine Bonny sur la fréquentation et le nombre de participants a chaque atelier. M Ie Maire enregistre Ia question et renvoie a une évocation en commission pour les éléments de réponse.

Délibération adoptée a l’unanimité

M le Maire procéde a une suspension de séance de 40 minutes de 20h a 20h40

II donne Ia parole aux personnes du public présentes pour Ie temps d’expression citoyenne.

DEL20231116_22 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Convention Mesures de responsabilisation avec le

Collége Les Sauies

Question de Régine Bonny sur la possibilite’ de cumu/ et de renouve/lement de ces mesures ; peuvent-elles étre proposées plusieurs fois a un méme e’leve, ou est-ce la derniére alternative possible ? Enfin les éleves

concernés sont-ils exclusivement eybinois ?

Réponse de Xavier Osmond sur ces mesures, cel/es mises en place par le co/lége et cel/es proposées par la

Ville d’Eybens pour les Eybinois.

Question de Philippe Paliard qui demande des précisions sur ce dispositif, sa visée, préventive ou plutot

sanction a but éducatif ?

Réponse de Xavier Osmond sur les deux aspects proposés par ces mesures, prévention et sanction.

Délibération adoptée a I’unanimité

DEL20231116_23 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Constitution d'une équipe communale pour la

campagne de recensement de Ia population en 2024

Pas d’observations

Délibération adoptée a l’unanimité

EL20231116_24 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Recrutement et rémunération des agents

recenseurs

Intervention d’HéIéne Besson Verdoncksur la rémune’ration proposée. Elle suggere une augmentation au vu

de /’inflation, car e/le n’a pas évolué depuis des anne’es.

Réponse de Béatrice Bouchot sur la partfixe basée sur le SMIC, le montant al/oue' parfoyer.

ibrrseéi municfeaz’ du 1: novernbre ZS23 Fame 5 sur 9

DIntervention de Régine Bonny relayant les réponses apportées en commission sur Ia rémunération, précisant

la moyenne dans l’agglomération.

M Ie Maire enregistre Ia question et renvoie £7 une évocation en commission pour les éléments de réponse

plus détaillés.

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20231115_25 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE - Subvention é projet pour I'Association ACTED

Pas d’observations

Délibération adoptée é I'unanimité

DEL20231116_26 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention exceptionnelle aux Jardins Familiaux

Eybinois

Question d’Armand Lévy sur Ia fuite d’eau, /’insta/lation du systéme, la facturation par la Metro.

Réponse d’Henry Reverdy sur la localisation de la fuite, l’insta/Iation par Ies services de la Ville, l’intervention

de la Métro sur lafacturation uniquement pour les particu/iers.

Délibération adoptée é l’unanimité

DEL20231116 27 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE —- Subventions é projet pour |e Comité d’échanges

européens

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui explique Ie vote pour de son groupe pour cette subvention. Elle

partage /’intérét du jumelage, regrette néanmoins que la Ville ne soit pas suffisamment impliquée et n’assure

pas assez le role de fédérateur des projets qui pourraient étre menés. Selon elle, tout repose sur le comite’ d’échanges qui est assez réduit.

Réponse de Marie Chantal Kouassi qui rappe/le 5a présence active en tant que membre du comité

d’e’changes, et ce/le des services sur le jumelage. Elle précise la configuration dijférente entre les deux villes

jume/ées, les difficu/tés qui peuvent étre rencontrées de cefait. Elle souligne l’inte’rét que Ie Comité d’Echanges se rende prochainement a Arnstorf afin de consolider les liens.

Héléne Besson Verdonck, sans remettre tout cela en cause, a l’impression que la Ville n’est pas sunisamment

affirmée et interroge sur la mise en actes, commentfaire vivre davantage lejume/age, qui va porter cela dans

les services ?

Complement de réponse de M Ie Maire qui rappelle /’agent dédié au suivi du jumelage a Eybens, Ie souhait

d’autonomie du Comité d’Echanges Européens, la fragilité du coté d’Arnstorf dans sa structuration. l/s n’ont

pas les mémes forces d’action, tout repose sur du béne’volat, sur quelques personnes, mais sans structures derriére. Malgré tout, le jumelage arrive a vivre.

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20231116 28 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE - Modification de la délibération

20230525_26 portant sur I'acquisition amiable des parcelles cadastre’es ALE, 248, 291,

294 et 295, 24 rue Frédéric Chopin

Intervention d’Héléne Besson Verdonck qui explique l’abstention de son groupe pour cette délibération, par

coherence avec leur précédente position.

Délibération adoptée par 27 pour, 6 abstentions (HéIéne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20231116 29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNAUTE - Attribution du marché de

Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d'Eybens

Intervention d’Héléne Besson Verdonck qui explique /’abstention de son groupe pour les dé/ibérations 29 et

30. Sans remettre en cause la procédure d’appel d’offres, bien respecte'e, el/e revient sur l’objet de ces

{Jansen municioo do iii nouemi’re $323 image Zr“ aw” E?consultations et Ies frais conséquents pour les parkings du haut de Ia piscine Elle demande la participation

finanCIere des promoteurs Elle preCIse Ieur abstention par rapport au programme immobilier realise a cet endrort-Ia

Reponse de M Ie Maire sur le parking qui sera public et non dédié aux habitants, aucune participation

financiere ne sera donc demande’e au promoteur. I/ revient sur l’aire de retournement, les raisons de sa cre'ation, I’utilisation de cet espace avant les travaux.

Intervention de Régine Bonny qui explique le vote pour de son groupe pour cette délibération ; s’agissant

d’un marché, il s’agit d’une procédure tres Iégalisée. Elle émet toutefois une réserve sur Ia localisation de ce

programme.

Réponse de M Ie Maire sur Ia localisation, Ia limite avec la frange verte. Il pre'cise que des demandes avaient

été faites pour aller au-de/a de cette limite.

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui apporte des pre’cisions sur Ie terrain situé au-dessus, appartenant

a sa famille et les demandes qui avaient été faites par le passé dans le cadre du PLU puis du PL Ui Elle de'tail/e

le prOJet qur n a pas ete accepte et dlt sa srderatlon lorsque ce programme Immoblller a vu Iejour Elle soul/gne

que tout cela n a pas de rapport avec la posrtlon de son groupe pour cette deliberation Dellberatlon adoptee par 27 pour 6 abstentions (Helene Besson Verdonck Jean Marc Assorm, Pierre

Georges Crozet, Zuma Sahlrl, lsabelle Pascal, Phlllppe Pallard)

DEL20231116_30 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE —- Attribution du marché

Aménagement du secteur Bel Air de la commune d’Eybens

Intervention d’Héléne Besson Verdonck qui explique l’abstention de son groupe pour cette de’libération, en

raison du projet d’ame’nagement.

DéIibération adoptée par 27 pour, 6 abstentions (Héléne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, lsabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20231116_31 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — CONVENTION Gaz avant pour objet

la mise a disposition de m'archés de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et

services associés passés sur Ie fondement d’accords-cadres a conclure par I'UGAP

Pas d’observations

DéIibér'ation adoptée a l’unanimité

DEL20231:16_32 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE Rapport annuel 2022 sur Ie prix et

la qualite du servuce public de prevention, coilecte, traitement et valorlsatlon des

dechets urbains de Grenoble Alpes Metropole

Question d’Héléne Besson Verdonck sur l’évolution de la taxe, Ia politique tres restrictive pour les entreprises.

Réponse de Pierre Bejjaji sur la taxe qui n’augmentera pas prochainement, ayant de’ja évolue’e pour

permettre Ie financement de ces investissements. l/ revient sur la loi qui pose la reg/ementation pour les artisans.

Question de Philippe Paliard sur une possible réflexion de Ia Metropole de pouvoir organiser elle-méme une col/ecte de ces déchets pour les entreprises, ce qui permettrait une source de revenus.

Réponse de Pierre Bejjaji sur le marché des de’chets et l’intervention des entreprises privées dans ce domaine.

La collectivité étant la pour pallier les carences de /’initiative prive'e, cela n’a jamais été envisagé puisque ce

service est déja assuré.

Question de Régine Bonny sur la possibilite’ pour les collectivités d’utiliser les de’chetteries.

Réponse de M le Maire sur Ie fait que la Commune est considérée au méme titre qu’une entreprise. Pour cette

raison, il est prévu le développement du parc a matériaux et le local espace vert pour avoir des bennes propres

qui seront ensuite évacuées.

3 My? i n lam ms 4i to ouemar‘e 25%;? Page 8 5w QDEL20231116_33 PATRIMOINE — Modification du pacte d’actionnaires de Ia SPL DEFFICACITE

ENERGETIQUE (SPL OSER

Question de Philippe Coquet sur lefonctionnement du pacte d’actionnaires, i/ demande des explications entre

baisse de capita/ et actionnaire minoritaire.

Pascal Boudier enregistre Ia question et renvoie é une évocation en commission pour Ies éléments de

réponse plus détaillés.

M Ie Maire précise le fonctionnement, les actions de la Région, les services proposés, Ia Ville d’Eybens

actionnaire minoritaire.

DéIibération adoptée é I’unanimité

DEL20231116_34 PATRIMOINE - Réduction de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) ;

autorisation au représentant é l’assemblée générale extraordinaire ; rachat des actions

par la société en vue de Ieur annulation

Pas d’observations

DéIibération adoptée é I’unanimité

DEL20231116_35 PATRIMOINE — Modification des statuts de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL

OSER) ; autorisation au représentant a l'assemblée générale extraordinaire

Pas d’observations

DéIibération adoptée a l’unanimité

EL20231116_36 PATRIMOINE — Augmentation de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL

OSER) ; autorisation au représentant a l’assemblée générale extraordinaire

Pas d’observations

DéIibération adoptée a I’unanimité

- Questions diverses :

Intervention de Régine Bonny sur Ies antennes relais et Ie soutien de la Commune sur cette question, Ie plan

de circulation de l’avenue du Muret pour lequel Henry Reverdy a répondu lors de l’interruption de séance et

|e temps d’expression citoyenne.

Réponse de M le Maire sur les antennes relais, Ies marches de manoeuvre et délais trés courts.

Intervention d’Héléne Besson Verdonck sur les logements sociaux et Ie pourcentage imposé par la loi; les

ZFE, ce qu’exigent Ies textes et les décisions des élus

Réponse de M le Maire et Pierre Bejjaji sur les logements sociaux, Ies variations dans Ies pourcentages

imposés, les pénalités et la période transitoire actuelle, les demandes en termes de logements.

Réponse de M Ie Maire sur la zone concernée par Ia ZFE, l’impact pour les habitants, |e choix de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close a 22h10

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés

au sein des archives municipales.

Le Secrétaire de séance

Philippe Paliard

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