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Compte-Rendu - CR Conseil N°19 du 14 Décembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil N°19 du 14 Décembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Démocratie,
SAINT-MELANY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 14 Décembre 2021
Sont présents: Lorraine Chénot, Barbara De Schepper, Paul Arnaud, Didier Piolat, Vincent Guillo, Fanny Waldschmidt, Arlette Obry, Lucy Renault, Roger Lombardot.
Conseillers ayant donné un pouvoir: Loïs Coltel à Lucy Renault
Conseillers excusés : Damien Petit
Secrétaire de séance: Vincent Guillo
• Décisions modificatives comptables
- Budget de Miaille: Les 84 000 € HT de travaux de l'opération sont transférés de l'article 204.112 à l'article 23.13.
Vote : Approbation: 10 voix pour
- Budget de l'eau: 3.000 € sont pris sur les "charges exceptionnelles" en fonctionnnement et virés à la "section d’investissement" en recettes pour régler la remise en état du captage du Gournier. Vote : Approbation: 10 voix pour
- Budget principal: 3.000 € sont pris sur les "charges exceptionnelles" en fonctionnement et virés à l'article "charges à caractère générales".
Vote : Approbation: 10 voix pour
• MIAILLE, convention entre l’association Mamamiaille et les communes de Beaumont, Dompnac, Sablière et Saint-Mélany.
Une convention de trois ans, prolongeable sur 5 ans et dont lecture est faite ce jour, engage les quatre communes de la vallée à l'association MamàMiaille pour subventionner le démarrage de l'activité de ce lieu d'accueil des jeunes enfants.
Les trois autres communes ont déjà validé cette convention.
Vote : Approbation: 10 voix pour
• MIAILLE, bail professionnel entre la commune et l'association MamàMiaille Le conseil donne son approbation pour la signature du bail professionnel entre la commune et l'as- sociation MamàMiaille. Lecture est faite de ce bail.
Vote : Approbation: 10 voix pour
• Renouvellement de la convention avec l'association "coup de pattes ". Pour la stérilisation des chats errants.
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• Contrat de travail d'Angélique Hubert, secrétaire de mairie remplaçante. - Il est proposé de prolonger ce contrat de deux mois pour faire un tuilage avec le retour à son poste de Réjane Feltrin et la remplacer pendant ses formations.
Vote : Approbation: 10 voix pour.