Conseil Municipal - conseil municipal du 26 01 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 01 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 01 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Culture et patrimoine, 1

VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Compte Rendu du Conseil Municipal du 26/01/2021

Après avoir fait l’appel des élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

Délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX-VY SUR COUESNON étant réuni au Foyer communal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DEWASMES, Maire.

Présents : M. DEWASMES, M. FUSEL, Mme MORIN-FREBOURG, M. DESTAYS, Mme NOËL,

Mme RAULT, Mme DETOC, M. ISABELLE, M. PERON, M. CLOLUS, Mme BOIVIN, Mme

DEBORD, M. DUGUE, M. BOISRAME.

Absents excusés : Mme HERISSON

Procurations : Mme HERISSON à M. BOISRAME

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil ; M. CLOLUS est ainsi désigné pour assurer ces fonctions.

Autorisation est donnée à M. le Maire de reporter à une séance ultérieure le point n°4 « convention de mise à disposition de matériel par la commune de Sens-de-Bretagne »

Objet : Réunion à huis-clos

Afin de garantir la sécurité du public ainsi que celle des élus pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, le Président de séance demande à l’assemblée de se réunir à huis-clos.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de tenir le conseil municipal du 26 janvier 2021 à huis clos

1 - Objet : Contrat de location photocopieur Mairie – Choix du prestataire

M. le Maire informe le conseil que le contrat de location du photocopieur de la Mairie arrive à échéance, et qu’il convient de signer un nouveau contrat pour 5 ans.

A ce titre, trois entreprises ont été consultées pour présenter un devis.

A l’issue de cette consultation et après analyse des offres, il résulte que l’offre la plus avantageuse économiquement est celle de l’entreprise Konica Minolta proposant pour un photocopieur reconditionné les tarifs suivants :

Tarif location : 466 € HT an

Tarif copie : - Noir et blanc : 0.0028 € HT la page

- Couleur : 0.028 € HT la page

- Formation : 90,00€ HT2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Retient la proposition financière de l’entreprise Konica Minolta pour la proposition financière précitée ;

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le devis de l’entreprise susvisée.

ADOPTÉ : à 15 voix POUR

2 - Objet : Suppression de la régie bibliothèque-ludothèque

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 novembre 2018 le conseil municipal a décidé la création d’une régie bibliothèque et ludothèque suite à la municipalisation de ces deux services.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la bibliothèque municipale a intégré le réseau des médiathèques du Val d’Ille Aubigné depuis le 6 février 2020 qui propose un service gratuit.

En conséquence, il y a lieu de supprimer la régie bibliothèque et ludothèque et de mettre fin par arrêté aux fonctions des régisseurs titulaires et suppléants.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :

DECIDE

• la suppression de la régie recettes bibliothèque et ludothèque pour l’encaissement

des abonnements respectifs ainsi que le remplacement de la carte d’abonnement

pour détérioration ou perte à compter du 1er janvier 2021

• que le fond de caisse dont le montant fixé à 100 € est supprimé.

• que M. le Maire et le comptable du Trésor Public de Saint-Aubin d’Aubigné sont

chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

DONNE

• tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ : à 15 voix POUR

3 - Objet : OCSPAC - Participation financière aux frais de transport - tickets sport vacances de Noël 2020

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par l’Office Communautaire des Sports du Pays d’Aubigné et Chevaigné (OCSPAC) visant à présenter le bilan d’activités des Tickets Sport des vacances de Noël 2020 ainsi que la participation financière au transport correspondante pour chacune des communes membres.

Il apparait que 7 inscriptions concernent des jeunes de Vieux-Vy sur Couesnon au cours de 3 jours d’animation proposés sur cette période de vacances scolaires.

Il en découle un coût de transport au prorata des enfants transportés à hauteur de 60.56 € sur la période concernée.3

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :

• autorise le versement de la somme de 60.56 € à l’OSCPAC au titre de la participation

aux frais de transport « Tickets sport vacances de Noël 2020».

ADOPTÉ : à 15 voix POUR

5 - Objet : SCEA de la Chaîne : Projet d’augmentation de ses effectifs porcins et d’un agrandissement de l’exploitation située au lieu-dit « La Chaîne Raimbourg » sur la commune de Mezières sur Couesnon

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation du public est ouverte du 11 janvier 2021 au 11 février 2021 inclus, sur la demande présentée par la SCEA de la Chaîne, en vue d’obtenir l’enregistrement de son projet relatif à l’augmentation de ses effectifs porcins et d’un agrandissement de l’exploitation située au lieu-dit « La chaîne Raimbourg » sur la commune de Mezières sur Couesnon.

Cette demande présente le projet d’agrandissement de l’atelier porcin de 1000 places de Post-sevrage avec agrandissement des bâtiments post-Sevrage et gestante-verraterie, du bâtiment des reproducteurs et du bâtiment des porcelets sans augmentation de l’effectif.

L’exploitation actuelle comprend un atelier Naisseur en porcs de 434 truies et 8 verrats pour 1440 places de post-Sevrage.

La SCEA de la Chaîne n’exploite pas de surface, l’ensemble des déjections est épandu sur les terres des prêteurs de terres suivants :

• GAEC des Landelles : Mezières sur Couesnon

• GAEC Vallée Roine : Mezières sur Couesnon

• COURTOIS Ludovic : Mezières sur Couesnon

• GAEC De Riclon : Gahard

• GAEC de Feussay : Gahard

La Commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon est concernée par les plans d’épandage des prêteurs de terre et notamment les parcelles suivantes :

• GAEC Les Landelles :

C3 580

• GAEC Vallée-Roine :

C3 438-604-605-606-607-608-609-610-611-612-613-614-615-616-620-621-622-623-624 (1 partie) -626 (1partie) - 630 (1 partie) - 634-637-696-741-743-745-746-747-748-749-750-751- 937-938-940-948-949

D3 494-495-500-521-522-523-998-999

A2 823-824-769-770

• GAEC de Feussay :

C3 657-658-659-661-664-666-667-668-669-670-890-727-770-644-645-646-867-641-642- 425-493-494-495-737-717 (1 partie)

C1 124 (1 partie) -125-126 (1 partie) -127 (1 partie) - 128-129-134 (1 partie) -135-136 (1 partie) -137 (1 partie) -138 (1 partie) -139-256-258-259-273-802-804-806-811-812-813-814- 819-807-808-810-265

C2 363-364-394-395-396-397-399-400-408 (1 partie) -409-410-411-412-685-416-417-4184

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Donne un avis favorable à la demande présentée par la SCEA de la Chaîne, en vue

d’obtenir l’enregistrement de son dossier concernant la demande d’augmentation de ses

effectifs porcins et d’un agrandissement de l’exploitation située au lieu-dit »La

Chaîne Raimbourg » sur la commune de Mezières sur Couesnon.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. PERON)

6 - Objet : Abrogation de l’arrêté préfectoral classant le chardon des champs nuisible

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme le Maire de Rimou portant sur l’abrogation de l’arrêté classant le chardon des champs nuisible.

M. le Maire rappelle qu’en date du 14 août 2020 l’arrêté préfectoral du 14 août 2013 fixant les conditions de destruction des chardons des champs a été abrogé par Mme la Préfète sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM).

M. le Maire fait savoir qu’il regrette cette abrogation pour les motifs suivants : • sur la commune, recours à cet arrêté préfectoral de manière régulière pour faire nettoyer des terrains privés situés en campagne

• difficultés dans le temps à entretenir les espaces verts communaux et privés • Risques de prolifération dans les cultures agricoles

• Sans entretien régulier des espaces par une destruction des chardons des champs, le recours aux pesticides sera inéluctable à moyen, long terme et considère cette situation regrettable

En conséquence, M. le Maire propose à l’assemblée de déposer une motion visant à reconsidérer le chardon en espèce nuisible

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :

• Demande l’annulation de l’abrogation de l’arrêté préfectoral classant le chardon des

champs nuisible.

• Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTÉ : à 15 voix POUR

Fin de la séance à 21h45.

A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 28 janvier 2021

Le Maire,

Pascal DEWASMES