Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 3 02 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 31 03 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 01 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 12 2021
Compte-Rendu - cr conseil 30 05 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 11 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 31 03 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 12 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 03 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 10 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 3 02 2022
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 3 02 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
VIEUX-VY-SUR-COUESNON
Compte Rendu du Conseil Municipal du 03/02/2022
Après avoir fait l’appel des élus, il a été constaté que le quorum était atteint.
Délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-deux, le trois février, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX-VY SUR COUESNON étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DEWASMES, Maire.
Présents : M. DEWASMES, M. FUSEL, M. DESTAYS, Mme NOEL, Mme RAULT, M. PERON, Mme DETOC, M. ISABELLE, Mme DEBORD, M. CLOLUS, Mme BOIVIN, M. BOISRAME.
Absents excusés : Mme HERISSON, Mme MORIN-FREBOURG, M. DUGUE
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil ; Mme RAULT est ainsi désignée pour assurer ces fonctions.
1 - Objet : Effacement des réseaux : rue de l’Alleron
M. le Maire rappelle que par délibération n°2020/59 du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal décidait de s’engager à réaliser les travaux d’effacement des réseaux rue de l’Alleron et de solliciter le SDE 35 pour la réalisation d’une étude détaillée pour cette rue.
Pour simplifier les démarches de la commune et afin de mieux coordonner le déroulement de l’opération, la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ainsi que du génie civil des réseaux de télécommunication est assurée par le SDE 35.
Le SDE 35 dans son courrier du 25 janvier 2022, a présenté l’étude détaillée suivante :
Travaux sur le réseau électrique :
Détail des modalités financières
Base de calcul de la participation 41 033.25 €
Taux de plancher 60 %
Modulation appliquée 1.7
Taux SDE final après application éventuelle
d’une modulation
80 %
Montant estimé de la participation du SDE 35 32 826.60 €
Montant estimé de la participation du
bénéficiaire HT
8 206.65 €
TVA 0.00 €
Montant total estimé de la participation du
bénéficiaire
8 206.65 €
Travaux sur le réseau d’éclairage public :
Détail des modalités financières
Base de calcul de la participation 10 582.81 € 2
Taux de plancher 20 %
Modulation appliquée Néant
Taux SDE final après application éventuelle
d’une modulation
20.00 %
Montant estimé de la participation du SDE 35 2 116.56 €
Montant estimé de la participation du
bénéficiaire HT
8 466.25 €
TVA 0.00 €
Montant total estimé de la participation du
bénéficiaire
8 466.25 €
Travaux sur les infrastructures de télécommunications :
Détail des modalités financières
Base de calcul de la participation 8 470.84 €
Montant estimé de la participation du
bénéficiaire HT
8 470.84 €
TVA 1 694.17 €
Montant total estimé de la participation du
bénéficiaire
10 165.00 €
Le montant restant à la charge de la commune pour cette tranche s’élève à 26 837.90 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE :
• de réaliser les travaux indiqués ci-dessus aussitôt que le dossier aura été retenu • d’autoriser le versement de la participation au maître d’ouvrage à l’avancement des travaux
• d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
INDIQUE : que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022
ADOPTE : 12 voix POUR
2 - Objet : Effacement des réseaux : rue des Etangs
M. le Maire rappelle que par délibération n°2020/58 du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal décidait de s’engager à réaliser les travaux d’effacement des réseaux rue des Etangs et de solliciter le SDE 35 pour la réalisation d’une étude détaillée pour cette rue.
Pour simplifier les démarches de la commune et afin de mieux coordonner le déroulement de l’opération, la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ainsi que du génie civil des réseaux de télécommunication est assurée par le SDE 35.
Le SDE 35 dans son courrier du 27 janvier 2022, a présenté l’étude détaillée suivante :
Travaux sur le réseau électrique :
Détail des modalités financières
Base de calcul de la participation 26 832.59 €
Taux de plancher 60 %
Modulation appliquée 1.7
Taux SDE final après application éventuelle
d’une modulation
80 % 3
Montant estimé de la participation du SDE 35 21 466.08 €
Montant estimé de la participation du
bénéficiaire HT
5 366.52 €
TVA 0.00 €
Montant total estimé de la participation du
bénéficiaire
5 366.52 €
Travaux sur le réseau d’éclairage public :
Détail des modalités financières
Base de calcul de la participation 34 329.95 €
Taux de plancher 50 %
Modulation appliquée 1.7
Taux SDE final après application éventuelle
d’une modulation
80 %
Montant estimé de la participation du SDE 35 27 463.96 €
Montant estimé de la participation du
bénéficiaire HT
6 865.99 €
TVA 0.00 €
Montant total estimé de la participation du
bénéficiaire
6 865.99 €
Travaux sur les infrastructures de télécommunications :
Détail des modalités financières
Base de calcul de la participation 4 143.06 €
Montant estimé de la participation du
bénéficiaire HT
4 143.06 €
TVA 828.61 €
Montant total estimé de la participation du
bénéficiaire
4 971.68 €
Le montant restant à la charge de la commune pour cette tranche s’élève à 17 204.19 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE :
• de réaliser les travaux indiqués ci-dessus aussitôt que le dossier aura été retenu • d’autoriser le versement de la participation au maître d’ouvrage à l’avancement des travaux
• d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
INDIQUE : que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022
ADOPTE : 12 voix POUR
3 - Objet : Rénovation d’un commerce multiservices et d’un logement : choix du prestataire du lot n°8
Arrivée de Mme MORIN-FREBOURG
M. le Maire expose qu’une consultation visant à retenir des entreprises pour la rénovation d’un commerce multiservices et d’un logement a été lancée dans le cadre d’un marché suivant une procédure adaptée. 4
M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 9 décembre 2021 le conseil municipal a déclaré infructueuse la procédure de passation du lot n°8 « VMC, plomberie» pour la rénovation d’un commerce multiservices et d’un logement, et a décidé de lancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l’article R.2122-2 du code de la commande publique pour la passation desdits lots.
M. le Maire propose de retenir l’entreprise suivante :
- lot n°8 « VMC, plomberie » : HELLUARD pour un montant de base de 19 500.47 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Retient l’offre de l’entreprise susvisée dans le cadre du marché « rénovation d’un commerce multiservices et d’un logement » ;
• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
ADOPTÉ : à 13 voix POUR
4 - Objet : Convention ALSH Andouillé-Neuville – année 2022
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par l’Association Familles Rurales d’Andouillé-Neuville visant à solliciter une participation aux frais éducatifs de 12.50 € par journée et par enfant, pour les enfants de la commune accueillis au centre de loisirs d’Andouillé-Neuville pour l’année civile 2022 (du 1er janvier au 31 décembre) et propose au Conseil Municipal de délibérer sur un accord de principe de ce concours financier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
• donne son accord de principe pour une participation aux frais éducatifs de 12.50 € par journée et par enfant pour les enfants de la commune accueillis au centre de loisirs d’Andouillé Neuville pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 • donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ : à 13 voix POUR
5 - Objet : OCSPAC - Participation financière aux frais de transport - tickets sport vacances de Noël 2021
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par l’Office Communautaire des Sports du Pays d’Aubigné et Chevaigné (OCSPAC) visant à présenter le bilan d’activités des Tickets Sport des vacances de Noël 2022 ainsi que la participation financière au transport correspondante pour chacune des communes membres.
Il apparait que 4 inscriptions concernent des jeunes de Vieux-Vy sur Couesnon au cours de 3 jours d’animation proposés sur cette période de vacances scolaires.
Il en découle un coût de transport au prorata des enfants transportés à hauteur de 29.44 € sur la période concernée.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
• autorise le versement de la somme de 29.44 € à l’OSCPAC au titre de la participation aux frais de transport « Tickets sport vacances de Noël 2022».
• indique que les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2022.
ADOPTÉ : à 13 voix POUR 5
6 - Objet : Adhésion de la commune au projet « salon du livre et des artistes 2022 – « lire en automne »
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le salon du livre et des artistes « lire en automne » a été organisé en 2015 pour la première fois par la commune de Saint-Aubin d’Aubigné. Il a pour vocation d’ouvrir au plus grand nombre l’accès à la culture en faisant participer les habitants à des ateliers d’art plastiques, des lectures et des rencontres musicales, en partenariat avec l’école de musique de l’Illet, tout en sollicitant des écrivains, artistes du territoire et d’ailleurs. Il s’agit d’un salon généraliste ouvert à toutes les formes et pratiques d’art et d’écriture. L’entrée est gratuite.
Après un travail collaboratif entre 3 bibliothèques en 2019 (Gahard, Saint-Germain sur Ille, et Saint-Aubin d’Aubigné), le projet accueillerait trois communes de plus en 2022 (Saint-Médard, Andouillé Neuville et Vieux-Vy-sur-Couesnon).
Le projet se matérialiserait à Vieux-Vy-sur-Couesnon par une rencontre tout public avec un auteur jeunesse pour coût estimé à 200 €.
Le département d’Ille et Vilaine peut subventionner à hauteur de 50 % les dépenses occasionnées par ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
• approuve l’adhésion de la commune au projet « salon du livre et des artistes 2022 » • sollicite auprès du département d’Ille et Vilaine une subvention à hauteur de 50 % des dépenses occasionnées.
• donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ : à 13 voix POUR
7 - Objet : Aliénation d’un immeuble : 4 et 6 rue Zacharie Roussin
M. le Maire expose au conseil que la commune est propriétaire de l’immeuble situé au 4 et 6 rue Zacharie Roussin. C’est un bâtiment construit en pierres et couvert en ardoises naturelles, comprenant un local commercial et un logement à usage d’habitation.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Considérant que cet immeuble fait partie du domaine privé de la commune, Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient élevées,
Considérant que cet immeuble n’a pas été loué depuis le 19 octobre 2018, Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ;
Considérant que la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la réhabilitation de son commerce multiservices.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
• Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble par adjudication dans les conditions prévues par l'article L 2241-6 du code général des collectivités territoriales
• Le charge, en particulier, de faire dresser par un expert le devis estimatif dudit immeuble, et d'établir le cahier des charges de l'aliénation.
ADOPTÉ : à 12 voix POUR
1 abstention : (M. BOISRAME) 6
08 - Objet : Acquisition de deux fours pour le foyer communal – Choix du prestataire
M. le Maire informe les membres de l’assemblée que les deux fours de la cuisine du foyer communal sont usagés et qu’il convient de les remplacer.
Trois entreprises ont été consultées pour présenter un devis concernant l’achat d’un four à gaz avec 4 feux vifs et un four à gaz avec plaque coup de feu.
A l’issue de cette consultation et après analyse des offres reçues, il apparait que la proposition de l’entreprise 123 Cuisépro pour un montant de 5 650.00 € HT est économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Retient l’offre de l’entreprise 123 Cuisépro de Vezin-le-Coquet comprenant l’achat d’un four à gaz avec 4 feux vifs et un four à gaz avec plaque coup de feu pour un montant total de 5 650.00 € HT €.
• Indique que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 ; • Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le devis de l’entreprise susvisée.
ADOPTÉ : à 13 voix POUR
Fin de la séance à 20H30.
A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 7 février 2022
Le Maire,
Pascal DEWASMES