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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 10 Commissions municipales tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20260413-DEL2026 04_10-DE
PS ue
Castel au EXTRAIT ——\(e-lez DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026
N° 2026/04-10
CONSTITUTION DE DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI TREIZE AVRIL A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur
Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS:Julien MIRO, MAIRE.
Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI,
Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEWY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean-Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 13 avril 202 LDEIOGE
N° 2026/04-10
CONSTITUTION DE DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur François BROTHIER, Conseiller municipal délégué, expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-22 stipule que la composition des différentes
Commissions doit respecter le principe de la représentation garantissant l'expression pluraliste des élus au sein
du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose au conseil de former ce jour SEPT commissions municipales dans les domaines
suivants : ‘
e ENFANCE EDUCATION JEUNESSE
° FINANCES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
°_ URBANISME RENATURATION ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
e VIE DE QUARTIER PARTICIPATION CITOYENNE ET COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES
e__ SPORT ET CULTURE
e SECURITE
e ETHIQUE
Dans un souci d'efficacité Monsieur le Maire propose de limiter à 7 le nombre de conseillers dans chaque
commission.
Il est proposé au conseil, après consultation des listes minoritaires, que les membres soient désignés sur une
liste unique de 7 noms regroupant toutes les listes élues, garantissant ainsi la représentation de toutes les
sensibilités politiques.
li soumet au conseil municipal l'approbation de principe de la constitution des commissions et de décider,
conformément à l’article L 2121.21 de ne pas procéder au scrutin secret et de désigner les membres ainsi que
les suppléants de ces commissions à main levée.
M. le Maire met aux voix les propositions relatives au nombre de commissions, à leur champ de compétence, au
nombre de conseillers membres et au mode désignation.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation le principe de constituer les commissions de ne pas procéder au scrutin
secret et de désigner les membres de cette commission à main levée.
Le conseil est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
Propositions d’amendements formulées par Monsieur Richard CORVAISIER
Amendement n°1
ilest proposé d'ajouter :
« Cadre général commun à toutes les commissions
Chaque commission : - prépare les décisions du Conseil municipal (rôle consultatif) - peut proposer des
orientations et formuler des avis- suit l’exécution des politiques publiques dans son domaine- se réunit à
minima une fois pas semestre ù 3400 : D4_10-DE 5
Informations accessibles à tous les membres des commissions : - projets de délibérations liés à la thématique- documents budgétaires correspondants - études, diagnostics et rapports techniques - comptes rendus des services municipaux
Chaque commission précisera son mode de fonctionnement »
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d'amendement n°1 de Monsieur Richard
CORVAISIER.
La proposition d'amendement n°1 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC,
Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Amendement n°2 :
ILest proposé d'ajouter :
« Les thématiques, missions spécifiques et informations accessibles de la commission ENFANCE — ÉDUCATION -
JEUNESSE comprennent :
Thématiques- écoles (fonctionnement, équipements, restauration scolaire) - périscolaire et extrascolaire- politiques jeunesse - relations avec les établissements scolaires
Missions spécifiques- suivi des effectifs et des besoins scolaires - réflexion sur les projets éducatifs locaux -
amélioration des services aux familles
Informations spécifiques accessibles aux membres de la commission- carte scolaire et prévisions d'effectifs -
budgets des écoles et services jeunesse - données CAF et des partenaires institutionnels
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°2 de Monsieur Richard
CORVAISIER.
La proposition d’'amendement n°2 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC,
Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Amendement n°3 :
ILest proposé d'ajouter :
« Les thématiques, missions spécifiques et informations accessibles de la commission FINANCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE comprennent :
Thématiques : - budget communal - fiscalité locale - soutien aux commerces et aux entreprises - attractivité
économique
Missions spécifiques : - préparation et analyse du budget - suivi des investissements - accompagnement des
projets économiques
Informations spécifiques accessibles aux membres de la commission : - budget primitif, compte administratif -
prospective financière - subventions attribuées - données économiques locales
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°3 de Monsieur Richard
CORVAISIER.
La proposition d’amendement n°3 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE) Abstention : 0
Contre : 32 {Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKELY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-
Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND,
Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Amendement n°4 :
Ilest proposé d'ajouter :
« Les thématiques, missions spécifiques et informations accessibles de la commission URBANISME
RENATURATION ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT comprennent :
Thématiques - SCOT, PLUI, PAPAG et autre document d’urbanisme- aménagement du territoire - transition
écologique- biodiversité et espaces verts
Missions spécifiques : - étude des projets d'aménagement - intégration des enjeux environnementaux - suivi des
politiques de renaturation
Informations spécifiques accessibles aux membres de la commission- documents d'urbanisme {PLUI, études
urbaines, plans de zonage, ...) - permis de construire (synthèses) - études environnementales - plans
d'aménagement
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement 04 de Monsieur Richard
CORVAISIER.
La proposition d’amendement n°4 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : O0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-
Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAI,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Amendement n°5 :
llest proposé d'ajouter :
« Les thématiques, missions spécifiques et informations accessibles de la commission VIE DE QUARTIER PARTICIPATION CITOYENNE ET COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES comprennent :
Thématiques- participation citoyenne- concertation avec les habitants - commissions extra-municipales Missions spécifiques : - organisation de la participation citoyenne - suivi des projets - amélioration du lien élus-
habitants
Informations spécifiques accessibles aux membres de la commission- comptes rendus de réunions publiques -
contributions citoyennes - projets participatifs
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d'amendement n°5 de Monsieur Richard
CORVAISIER.
La proposition d’amendement n°5 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-
Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)} Amendement n°6 :
Il'est proposé d'ajouter :
« Les thématiques, missions spécifiques et informations accessibles de la commission SPORT ET CULTURE comprennent :
Thématiques- équipements sportifs - vie associative - événements culturels - patrimoine
Missions spécifiques : - soutien aux associations - programmation culturelle - développement de l'offre sportive Informations spécifiques accessibles aux membres de la commission- subventions aux associations - planning des équipements - conventions culturelles - bilans d'événements
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement n°6 de Monsieur Richard
CORVAISIER.
La proposition d’amendement n°6 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre: 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Amendement n°7 :
il est proposé d'ajouter :
« Les thématiques, missions spécifiques et informations accessibles de la commission SÉCURITÉ comprennent :
Thématiques- tranquillité publique - police municipale - prévention de la délinquance - gestion des risques Missions spécifiques : - suivi des actions de sécurité - coordination avec les services de l’État - prévention et
sensibilisation
informations spécifiques accessibles aux membres de la commission- rapports d'activité de la police municipale
- statistiques de sécurité {dans le respect du cadre légal) - plans de prévention - dispositifs de sécurité
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d'amendement 07 de Monsieur Richard
CORVAISIER.
La proposition d’amendement n°7 est rejetée à la majorité.
Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention: 0.
Contre : 32 (lulien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PÉCHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Amendement n°8 :
Il'est proposé d’ajouter :
« Les thématiques, missions spécifiques et informations accessibles de la commission ÉTHIQUE comprennent :
Thématiques - déontologie des élus - transparence de l’action publique - prévention des conflits d'intérêts -
bonnes pratiques
Missions spécifiques : - veiller au respect des règles éthiques - proposer des chartes ou recommandations - examiner les situations sensibles
Informations spécifiques accessibles aux membres de la commission- charte de déontologie - textes réglementaires - avis juridiques
Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition d'amendement 08 de Monsieur Richard CORVAISIER.
La proposition d’amendement n°8 est rejetée à la majorité. Pour : 3 (Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE)
Abstention : 0
Contre : 32 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON,
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND,
Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL,
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
ENFANCE EDUCATION JEUNESSE
IL est proposé la désignation de la liste suivante :
Titulaires
Séverine BEAUME HECKLY (Liste Protégeons Castelnau)
Corinne COT {Liste Protégeons Castelnau)
Charline LA NOË (Liste Protégeons Castelnau)
Pierre Benoît LABBE {Liste Protégeons Castelnau)
Nathalie LEVY {Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Thibault ROUET (liste Ici et ensemble)
Sébastien CRISTOL (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Suppléants
François BROTHIER (Liste Protégeons Castelnau)
Sylvie ROS ROUART {Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Aléxia LAFORGE (liste Ici et ensemble)
Najate HAIE (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour :35
Abstention : 0
Contre : O
FINANCES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Il est proposé la désignation de la liste suivante :
Titulaires
Bruno CABRILLAC (Liste Protégeons Castelnau)
Pierre Benoît LABBE {Liste Protégeons Castelnau)
Fabien GUTIERREZ (Liste Protégeons Castelnau)
Florence GUTKNECHT (Liste Protégeons Castelnau)
Gérard SIGAUD (Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Richard CORVAISIER (liste Ici et ensemble)
Sébastien CRISTOL (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Suppléants
François BROTHIER (Liste Protégeons Castelnau)
Frédéric LAFFORGUE (Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Thibault ROUET {liste Ici et ensemble)
Najate HAIE (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez}
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à Vunanimité.
Pour : 35 Abstention : O
Contre : 0
URBANISME RENATURATION ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ILest proposé la désignation de la liste suivante :
Titulaires
Jean-Marie FERTE (Liste Protégeons Castelnau)
Nathalie TEISSIER (Liste Protégeons Castelnau)
Nicolas VASSILEVSKI (Liste Protégeons Castelnau)
François BROTHIER (Liste Protégeons Castelnau)
Gérard SIGAUD (Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Thibault ROUET (liste ici et ensemble)
Najate HAIE (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Suppléants
Fabien GUTTIERREZ (Liste Protégeons Castelnau)
Frédéric LAFFORGUE (Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Richard CORVAISIER (liste Ici et ensemble)
Sébastien CRISTOL {Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour :35
Abstention : 0
Contre : 0
VIE DE QUARTIER PARTICIPATION CITOYENNE ET COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES Ilest proposé la désignation de la liste suivante :
Titulaires
Hind TENNIA (Liste Protégeons Castelnau)
Adeline VIDAL (Liste Protégeons Castelnau)
Sandrina GARZOTTI (Liste Protégeons Castelnau)
Pierre-Benoît LABBE (Liste Protégeons Castelnau)
Sylvie ROS ROUART {Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Alexia LAFORGE (liste Ici et ensemble)
Najate HAIE (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Suppléants
Christelle FRANCHOT (Liste Protégeons Castelnau)
Nathalie LEVY {Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Thibault ROUET (liste Ici et ensemble)
Sébastien CRISTOL (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0 SPORT ET CULTURE
Il est proposé la désignation de la liste suivante :
Titulaires
Virginie PECHET {Liste Protégeons Castelnau)
Patrice PIERRON {Liste Protégeons Castelnau)
Laurence BETTONI (Liste Protégeons Castelnau)
Florence GUTKNECHT (Liste Protégeons Castelnau)
Sylvie ROS ROUART (Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Thibault ROUET (liste Ici et ensemble)
Najate HAIE (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Suppléants
Philippe CHASSING (Liste Protégeons Castelnau)
Gérard SIGAUD (Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Aléxia LAFORGE (liste Ici et ensemble)
Sébastien CRISTOL (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
SECURITE
Il est proposé la désignation de la liste suivante :
Titulaires
Jean-Baptiste IPPOLITO {Liste Protégeons Castelnau)
Denis LUGAN (Liste Protégeons Castelnau)
Jean-Philippe ALLOUCH (Liste Protégeons Castelnau)
Véronique CARRE (Liste Protégeons Castelnau)
Frédéric LAFFORGUE (Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Aléxia LAFORGE (liste Ici et ensemble)
Sébastien CRISTOL {Liste Réinventer Castelnau-le-Lez}
Suppléants
Philippe SAN MARTINO (Liste Protégeons Castelnau)
Gérard SiGAUD (Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau)
Richard CORVAISIER (liste Ici et ensemble)
Najate HAIE (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
ETHIQUE
Ilest proposé la désignation de la liste suivante :
Titulaires
Véronique CARRE (Liste Protégeons Castelnau)
Corinne GUIBERT {Liste Protégeons Castelnau) Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
uitd Publié lé SO ID : 034-213400575-20260413-DEL2026 04_10-DE
Florence GUTKNECHT (Liste Protégeons Castelnau)
Bruno CABRILLAC (Liste Protégeons Castelnau)
Frédéric LAFFORGUE (Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau) Richard CORVAISIER (liste Ici et ensemble)
Sébastien CRISTOL (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Suppléants
Jean-Marie FERTE (Liste Protégeons Castelnau)
Sylvie ROS ROUART (Liste Castelnau passionnément - Union pour Castelnau) Thibault ROUET {liste Ici et ensemble)
Najate HAIE (Liste Réinventer Castelnau-le-Lez)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre : 0
LE MAIRE
Julien MIRO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ounotification.