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Déliberation - DM25065 DG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM25065 DG)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Vie
de
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/85/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
%
19_DE-091-219104213-20250521-DH25065_DG-
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DÉCISION
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
Demande
de
subvention
à
la
Caisse
d’Allocations
2
5
/
0
6
5
Familiales
de
l'Essonne
au
titre
du
Fonds
d'aide
à
l'investissement
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
la
commune
de
Montgeron
a
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d'’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
au
titre
du
Fonds
d'aide
à
l'investissement
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
Considérant
le
projet
de
construction
d'un
nouvel
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
situé
Allée
Maurice
Bouchor,
à
Montgeron,
dans
l'objectif
de
répondre
aux
besoins
des
familles,
Considérant
que
l'enveloppe
globale
du
projet
est
estimée
à
1
951
667,58
€
HT,
Considérant
l'inscription
de
ce
programme
de
travaux
au
budget
2025,
Considérant
la
candidature
de
la
ville
déposée
le
14
novembre
2024
dans
le
cadre
de
la
campagne
d'appel
à
projets
2025
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne,
DECIDE
De
solliciter
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
pour
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
150
000€,
au
titre
du
Fonds
d'aide
à
l'investissement
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
pour
la
construction
d'un
nouvel
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
pour
un
montant
de
dépenses
estimé
à
1951
667,58
€
HT.
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
d'aide
financière.
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
commune.
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargée
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
et
notifiée
aux
intéressés.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron,le
7 1
MAI
20%
Maire
Mon
Conseillère
régic
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/