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Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Encaiss. un cheque 150408121226 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
DATE DE CONVOCATION
27 MARS 2015
27 MARS 2015
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 20
VOTANTS : 23
OBJET :
Encaissement
d'un chèque.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le deux avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABRBANNES Jacques, Maire
Etaient présents :
M. de CHABANNES. Mme LÈSME. M. BOUCHET.
M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL.
Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER.
Mme MINARD de CHABANNES. M. HUSSON. Mme MERLE.
M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN.
Mme DESMARD. Mme FERREIRA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Mme DUPERROUX. M. TALABARD. Mme PERICHON.
Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée
pour lui permettre d'encaisser un chèque émanant de la
compagnie d'assurance JURIDICA, d'un montant de 353€,
correspondant au remboursement partiel des honoraires de
l'avocat (Maître MOURE) dans le cadre du litige opposant la
Commune de Lapalisse à la SARL PIZON.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à accepter le chèque cité
ci-dessus,
- de donner mandat à Monsieur le Maire pour ordonner
l'encaissement de ce chèque dans la caisse du Comptable Public, pour le compte de la Commune de Lapalisse.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSF, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,