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Déliberation - P478 2024 Espace culturel Le Podium Contrat locat° avec Mairie des Pieux dans cadre partenariats
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P478 2024 Espace culturel Le Podium Contrat locat° avec Mairie des Pieux dans cadre partenariats)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P478_2024
Date : 28/11/2024
OBJET : Espace culturel Le Podium - Contrat de location avec la Mairie des Pieux dans le cadre des partenariats
Exposé
Au 1er juillet 2024, la salle de spectacle du Podium, située sur la commune des Pieux, a intégré la liste des équipements d'intérêt communautaire.
Compte tenu de la spécificité du calendrier des saisons culturelles qui s'élaborent et sont contractualisées dès le printemps, la gestion des conventions partenariales établies à chaque saison avec la Brèche, le Circuit et Villes en Scène reste portée pour cette saison culturelle 2024-2025 par la mairie des Pieux.
La mairie des Pieux a émis une demande de contrat pour les deux dates suivantes :
- Samedi 30 novembre, pour le concert Twinkle / Sunny Legacy / Tetra Hydro K, organisé par la Mairie des Pieux en partenariat avec le Circuit, musiques actuelles en Cotentin,
- Samedi 7 décembre 2024, pour le spectacle « Masonn » par la compagnie Boukoussou, organisé par la Mairie des Pieux en partenariat avec le Conseil départemental 50 dans le cadre de Villes en scène.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu la délibération n°DEL2024_064 du 27 juin 2024 relative à l’intégration de la salle de spectacle Le Podium dans les équipements d’intérêt communautaire,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P478_2024 du 28/11/2024 1/2
Publié le 28/11/2024 Vu la décision du Bureau n°B037_2024 du 16 septembre 2024 approuvant le règlement intérieur de l'espace culturel Le Podium,
Considérant la demande de location de la mairie des Pieux dans le cadre des partenariats avec le Circuit, Villes en scène et la Brêche,
Décide
- De signer un contrat de location de la salle de spectacle Le Podium avec la mairie des Pieux pour les deux dates citées ci-dessus retenues dans le cadre des partenariats culturels,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P478_2024 du 28/11/2024 2/2