Arrêté - 17 2025 11 rue de la sarraziniere

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Arrêté - 17 2025 11 rue de la sarraziniere Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 17 2025 11 rue de la sarraziniere)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Changement cadre et tampon Orange

11 rue de la Sarrazinière

Arrêté n°17/2025

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225

Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de

l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,

Vu la demande de l’entreprise La Cible réseaux représentée par Monsieur BELKHIRIA en date du 12 février 2025 Considérant qu’il nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de circulation et

de stationnement

ARRETE

Article 1: L’entreprise « la cible réseaux » est autorisée à occuper la voie publique au niveau du 11 rue de la Sarrazinière pour effectuer le changement du cadre et d’un tampon orange. Les travaux sont autorisés sur la période du mercredi 26 février 2025 au mercredi 5 mars 2025.

Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :

> Stationnement interdit sur 4 emplacements de stationnement face au 11 rue de la Sarrazinière du 26 février 2025 au 05 mars 2025

> Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores

> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur. L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement.

Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- M BELKHIRIA

- La Police Municipale

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une

requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

Fait à Sérézin du Rhône,

le lundi 24 février 2025

Pour le maire et par délégation

Jean Luc ROCA VIVES

Adjoint au Maire