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Arrêté - DP 2023 338 Mission assistance technique Elaboration stratégie forestière de territoir
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 338 Mission assistance technique Elaboration stratégie forestière de territoir)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Budget,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-338
Agriculture -
Espaces naturels
Elaboration d'une stratégie
forestière de territoire
Mission d'assistance technique
Contrat avec FIBOIS 42,
le CNPF et l'ONF
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture OS NOV. 2023
Publié
Le 27 octobre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L2123-1 et R.2122-8 du code de la commande
publique portant sur les marchés publics passés sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à
un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 €
HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet
2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés travaux,
fournitures et services et les accords-cadres dont le montant
est inférieur à 90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature
et le mode de passation, et qui font l'objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération a besoin d’une
assistance technique pour l'aider à élaborer une stratégie
forestière de territoire de la phase diagnostic à la rédaction
du plan d'actions ;
Considérant que l'Association FIBOIS 42, le CNPF (Centre
National de la Propriété Forestière) et l'ONF (Office National
des Forêts) sont les acteurs de la filière qui disposent des
compétences et de l'expertise nécessaires à l'élaboration
d’une stratégie forestière de territoire ;
Considérant que la proposition de ces trois acteurs est de
30 320 euros HT ;
DECIDE
- _ D'approuver le marché de prestations pour une mission d'assistance technique à l'élaboration d'une stratégie
forestière de territoire, avec les acteurs FIBOIS 42, le CNPF et l'ONF pour un montant de
30 320 euros HT ;
De préciser que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget général.
Par délégation du Conseil Communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY,
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats Publics
th.