Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 116 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 116 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 25 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 116 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-116

PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2021Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 août 2021 chargeant

Madame Lucie ROESCH de la suppléance de l’exercice des fonctions

préfectorale du mercredi 25 août 2021, 18 heures, au jeudi 26 août 2021, 20

heures (2 pages) Page 3

01-2021-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 86-21 autorisant la

manifestation "12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad" (5 pages) Page 6

01-2021-08-23-00002 - Plan mondial quad 2021 (2 pages) Page 12

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-08-25-00001

Arrêté préfectoral du 25 août 2021 chargeant

Madame Lucie ROESCH de la suppléance de

l’exercice des fonctions préfectorale du

mercredi 25 août 2021, 18 heures, au jeudi 26

août 2021, 20 heures

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 août 2021 chargeant Madame Lucie ROESCH de la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorale du mercredi 25 août 2021, 18 heures, au jeudi 26 août 2021, 20 heures 3PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

chargeant Madame Lucie ROESCH,

Sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Ain,

de la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales

du mercredi 25 août 2021, 18 heures, au jeudi 26 août 2021, 20 heures

LA PRÉFÈTE DE L’AIN,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l'Ain ;

VU le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;

VU le décret du 14 avril 2020 portant nomination de Madame Lucie ROESCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;

VU la circulaire du 28 mars 2017 du ministre de l’Intérieur relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2021 portant délégation de signature à Madame Lucie ROESCH, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;

CONSIDÉRANT l’absence concomitante de Madame la préfète de département et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, du mercredi 25 août 2021, 18 heures, au jeudi 26 août 2021, 20 heures ;

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la désignation d’un membre du corps préfectoral en vue d’assurer la suppléance de l'exercice des fonctions préfectorales ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 août 2021 chargeant Madame Lucie ROESCH de la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorale du mercredi 25 août 2021, 18 heures, au jeudi 26 août 2021, 20 heures 4A R R Ê T E

Article 1 : Madame Lucie ROESCH, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, est désignée pour assurer la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales du mercredi 25 août 2021, 18 heures, au jeudi 26 août 2021, 20 heures.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg- en-Bresse, et la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 25 août 2021

La Préfète,

Signé : Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 août 2021 chargeant Madame Lucie ROESCH de la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorale du mercredi 25 août 2021, 18 heures, au jeudi 26 août 2021, 20 heures 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-08-23-00001

Arrêté préfectoral n° 86-21 autorisant la

manifestation

"12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad"

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 86-21 autorisant la manifestation "12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad" 6PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 86-21 autorisant la manifestation

"12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad"

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’article R. 610-5 du code pénal ;

VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret modifié n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 juin 2021 prescrivant les mesures locales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire dans le département de l’Ain ;

VU l’arrêté du Conseil départemental portant réglementation de la circulation du 26 au 29 août 2021 ;

VU la demande présentée par Monsieur Bernard MAINGRET représentant l'association «Motocycliste de Pont-de-Vaux» dont le siège est situé, 52 chemin des Creuses à Crottet, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser du 27 au 29 août 2021, les « 12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad » au lieu-dit «La Plaigne» à Pont-de-Vaux ;

VU l’attestation d’enregistrement au calendrier sportif de la fédération française de motocyclisme en date du 4 mai 2021 ;

VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;

VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes traversées ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 17 août 2021 ;

SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 86-21 autorisant la manifestation "12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad" 7- ARRÊTE -

Article 1 :

Le représentant de l’association «Motocycliste de Pont-de-Vaux», Monsieur Bernard MAINGRET, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, les « 12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad » sur la commune de Pont-de-Vaux, du 27 au 29 août 2021, sur les circuits ci-joints (annexes 1).

La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.

Le terrain communal situé au lieu-dit « La Plaigne » section ZB 23 et ZB 25 est mis à disposition de l’association Motocycliste de Pont-de-Vaux, pour l’organisation de cette manifestation sportive.

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 279.

Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météorologique ou de conditions de parcours dégradées.

Article 2 :

Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.

Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.

Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.

Article 3 :

L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le circuit.

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Article 4 :

L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.

Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.

En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.

La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.

Sec ours a ux pers onne s

Un médecin, 3 ambulances composées de 3 secouristes et un dispositif prévisionnel de secours seront présents.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 86-21 autorisant la manifestation "12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad" 8Sec ours ince ndie

L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.

Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.

Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.

E nv ironne me nt :

L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.

Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.

Article 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.

Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.

Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.

S ûre té :

L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.

Mes ures sani taires :

L’organisateur s’engage à appliquer l’ensemble des prescriptions sanitaires conformément au décret précité applicable à compter du 9 août 2021 et à respecter le dispositif sanitaire transmis (annexe 2) ; Il doit disposer d’une liste globale à jour des organisateurs, des bénévoles et participants présents lors de la manifestation pour pouvoir identifier a posteriori les cas contacts d’un éventuel malade qui aurait présenté des symptômes pendant ou après la course. L’organisateur doit désigner une personne référente en charge de recueillir ces informations pendant 14 jours après la fin de la manifestation ; Il doit également demander aux participants de s’abstenir de prendre part à la manifestation, s’ils présentent des symptômes. Une information sera faite en ce sens à l’ensemble des personnes présentes ; Dans tout l’espace extérieur, le port du masque est obligatoire hormis pour les concurrents lors des épreuves et dans l’espace de restauration ;

Depuis le 9 août, le passe sanitaire est obligatoire pour accéder aux événements sportifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public. À partir de cette date, les participants et les spectateurs de 18 ans et plus devront présenter la preuve d’une vaccination complète, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures, un résultat négatif d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité, ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la COVID-19 pour accéder au site. En cas de contre-indication médicale manifeste et avérée, les médecins sont habilités à établir des attestations de contre-indication médicale.

Article 6 :

Monsieur Maurice MAINGRET “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 86-21 autorisant la manifestation "12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad" 9À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, du 27 au 29 août 2021 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 7 :

L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de l’assurance LESTIENNE conforme à l'article A. 331-32 du code du sport.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté par vous-même ou par l’intermédiaire d’un avocat. Si la requête est déposée par vos soins, vous pouvez le faire de manière dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.

Article 10 :

La directrice de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Pont-de-Vaux et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice académique des services de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 août 2021

La préfète,

Pour la préfète,

La directrice de cabinet

Signé

Lucie ROESCH

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 86-21 autorisant la manifestation "12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad" 10dossier 86-21

12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad

du 27 au 29 août 2021

A T T E S T A T I O N

En qualité d’organisateur technique, je soussigné

NOM :

Prénom :

Joignable au (n° portable) :

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que

l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Fait à le

A…………… heures

Signature :

> > + 3

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,

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5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 86-21 autorisant la manifestation "12 heures de Pont-de-Vaux - Mondial du quad" 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-08-23-00002

Plan mondial quad 2021

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-08-23-00002 - Plan mondial quad 2021 12À — PONT DE VAUX ——

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