Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 128 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 128 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 128 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-128

PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2021Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2021-09-10-00001 - ARRETE N° 2021-11 Réglementant temporairement

la circulation sur l’A 40 Travaux de création de GBA en TPC et pose

d’ITPC pivotant sur l’autoroute A 40 du PR 98+800 au PR 100+400 (3

pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2021-09-10-00001

ARRETE N° 2021-11

Réglementant temporairement la circulation sur

l’A 40

Travaux de création de GBA en TPC et pose

d’ITPC pivotant

sur l’autoroute A 40 du PR 98+800 au PR

100+400

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-10-00001 - ARRETE N° 2021-11 Réglementant temporairement la circulation sur l’A 40 3PRÉFET DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE N° 2021-11

Réglementant temporairement la circulation sur l’A 40

Travaux de création de GBA en TPC et pose d’ITPC pivotant

sur l’autoroute A 40 du PR 98+800 au PR 100+400

La préfète de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2021,

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté inter-préfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi par la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14 du 6 février 1996 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur du Réseau et de l’Environnement ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant délégation de signature de Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 01 septembre 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du 16 juillet 2021;

VU l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 03 août 2021;

VU l’avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie du 17 juillet 2021;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 03 août 2021;

Service sécurité et éducation routière

Unité gestion de crise et transport

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-10-00001 - ARRETE N° 2021-11 Réglementant temporairement la circulation sur l’A 40 4Considérant que pendant les travaux de création de GBA en TPC et de pose d’ITPC pivotant du PR 98+800 au PR 100+400 de l’A 40, sur la commune de Valserhône dans le sens Chamonix-Mâcon et le sens Mâcon-Chamonix, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter l’accès aux travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

A R R E T E

ARTICLE 1

Du lundi 20 septembre 2021 à 7h au vendredi 24 septembre 2021 à 14h, du lundi 27 septembre 2021 à 7h au vendredi 1 octobre 2021 à 14h, du lundi 4 octobre 2021 à 7h au vendredi 8 octobre 2021 à 14h et du lundi 11 octobre 2021 à 7h au vendredi 15 octobre 2021 à 14h, la circulation de tous les véhicules empruntant l’autoroute A 40 est réglementée dans les conditions suivantes :

►Dans le sens Chamonix-Mâcon en fonction de l’avancement du chantier :

➔ la circulation est réduite sur la voie de droite ou la voie de gauche du PR 97+100 au PR 100+600,

➔ les dépassements sont interdits dans la zone balisée,

➔ la vitesse est limitée à 90 km/h dans la zone balisée.

►Dans le sens Mâcon-Chamonix en fonction de l’avancement du chantier :

➔ la circulation est réduite sur la voie de droite ou la voie de gauche du PR 101+900 au PR 98+600,

➔ les dépassements sont interdits dans la zone balisée,

➔ la vitesse est limitée à 90 km/h dans la zone balisée.

En dehors des périodes de balisage ci-dessus, la vitesse est réduite à 90 km/h du PR 100+600 au

PR 98+600 dans le sens Chamonix-Mâcon et dans le sens Mâcon-Chamonix.

ARTICLE 2

Autres dispositions

• Le passage des convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4 mètres) peut être interdit en fonction des différentes phases de travaux.

• Dans le cas où les travaux sont terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la zone peut être anticipée.

• Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents d’ATMB, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

• L’inter-distance réglementaire entre deux chantiers consécutifs est portée à 3 kilomètres de part et d’autre de la zone de chantier.

ARTICLE 3

Les opérations de pose de la signalisation (police, information) sont assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d’Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).

ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-10-00001 - ARRETE N° 2021-11 Réglementant temporairement la circulation sur l’A 40 5ARTICLE 5

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 7

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : http://citoyens.telerecours.fr.

ARTICLE 8

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le Directeur du Réseau et de l’Environnement d’ATMB,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée pour information :

au sous-préfet de Nantua et Gex,

au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé, au président du conseil départemental de l’Ain,

au maire de la commune de Valserhône.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 septembre 2021

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur et par délégation,

Le chef du service sécurité et éducation routières,

Pour le chef de sevice et par délégation,

Le chef d’unité gestion de crise et transport

SIGNE

Georges WACRENIER

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-09-10-00001 - ARRETE N° 2021-11 Réglementant temporairement la circulation sur l’A 40 6