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Arrêté - AM 2023263 ODP Fete de Leau 20 JUILLET 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023263 ODP Fete de Leau 20 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230630-AM2023263-AI
République Française
ÿ
Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 03/07/2023
Publication :
03/07/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023263
Portant
autorisation
temporaire
du
domaine
public
« Fête
de
l’eau
» le 20 juillet 2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
tournée
des
plages,
« LA
FÊTE
DE
L'EAU
»,
organisée
par
la
SAUR,
s'arrêtera
sur
la Grande
Plage
du
Centre-Ville
du
Lavandou
le
20
juillet
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
en
vue
de
garantir
le bon
déroulement
de
la manifestation,
ARRETE
Article
1
: La
Société
SAUR,
représentée
par
Monsieur
Pierre
DEVILLIERS,
sise
120
Rue
Joseph
Boglio
-
83980
LE
LAVANDOU
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
sur
la
Grande
Plage
du
Centre-Ville
à côté
de
l’école
de
voile
municipale
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le 20
juillet
2023
de
6h00
à 20h00.
ARTICLE
2:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
3
: L'organisateur
sera
tenu
seul
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à
un
tiers
du
fait
des
installations,
et
devra
être
titulaire
des
polices
d'assurance
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
activité.
Article
4 :
A
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
s'engage
à
restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230630-AM2023263-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 03/07/2023
Publication :
03/07/2023
Article
5
: la
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
30
juin
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
Le Maire - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois à compter
de la présente
notification
Notification faite Par mail En
date
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