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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 3 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Montigny-sur-Loing.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 3 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
Commune de MONTIGNY-SUR-LOING
PROCES-VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2024 à 18 h 30
Publication liste des délibérations : 05.04.2024
23 conseillers en exercice Quorum : 12
Les membres du Conseil Municipal, convoqués par écrit à domicile le 27 mars 2024, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 3 avril 2024, à 18 heures 30 minutes, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance, demande un secrétaire et procède à l'appel.
Secrétaire de séance : M. Leblanc
15 présents : Mme Monchecourt, Maire - M. Corbel - Mme Archaux - M. Leblanc, Adjoints. M. Grenet — M. Frichet - Mme Fernandes - Mme Tissier - Mme Costérizant - M. Colas — M. Valenti - Mme Audo - Mme Cerqueira - Mme Triguel - Mme Jacquenet
Formant la majorité des membres en exercice.
3 absents excusés et représentés :
M. Bordet pouvoir à Mme Monchecourt
Mme Redon pouvoir à Mme Fernandes
M. Moinaux pouvoir à Mme Triguel
4 absents excusés, non représentés :
M. Morisseau - M. Torres Da Costa — Mme Ferry - M. Duhen
1 absente, non représentée :
Mme Golano
Assistait également à la réunion : Mme Massias, Directrice Générale des Services
Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance précédente. Aucune observation n'est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS-COMMUNICATION
I. AFFAIRES FINANCIERES
e Créances douteuses — reprise de provisions
Il. AFFAIRES BUDGETAIRES
e Compte de gestion 2023
e Compte administratif 2023
e Affectation du résultat 2023
e Fiscalité 2024 — vote des taux
e Subventions aux associations 2024
e Budget primitif 2024
e Fongibilité des crédits
Ill. RESSOURCES HUMAINES
e Institution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
IV. AFFAIRES DIVERSES
1/7 INFORMATIONS - COMMUNICATION
Autorisations d'urbanisme depuis le dernier conseil
Déclarations préalables : 7 Permis de construire : 5 DIA : 6 CU : 13
Relevé des décisions du Maire prises en application de la délégation donnée au Maire
ORDRE DATE OBJET ESS
_—
DELIBERATIONS
l. AFFAIRES FINANCIERES
2024-02-01 : CREANCES DOUTEUSES - REPRISE DE PROVISIONS
Sur la proposition du Maire,
CONSIDERANT la provision constituée de 226 € ;
CONSIDERANT qu'il n’est plus nécessaire de conserver cette provision ; Sur le rapport de la commission administration générale-finances ;
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'UNANIMITE :
- DECIDE de reprendre la provision pour un montant de 226 € au compte 781.
Ont voté : 18 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
Il. AFFAIRES BUDGETAIRES
2024-02-02/1 : COMPTE DE GESTION 2023
Les chiffres du compte de gestion établit par le comptable public concordent avec les chiffres du compte administratif de la commune.
En présence de Mme le Maire, il est procédé au vote du compte de gestion 2023.
Ont voté : 18 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
2024-02-02/2 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Mme le Maire présente les résultats du compte administratif et appelle les éventuelles observations. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DÉPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEFICIT (4) EXCEDENT (4) DEFICIT (4) EXCEDENT (4) DEFICIT (4) EXCHDENT (4)
Résultats reportés 831 526,59 774 162,49 1 605 689,08
Opérations de l'exercice 2236 718,47 2511 77326 391 511,38 253 566,83 2 628 229,85 2765 340,09
TOTAUX 2236 71847 3 343 299,85 391 511,38 1.027 729,32 2628 229,85 4371 029,17
Résultats de clôture 1 106 581,38 6362174 1 742 799,32
Restes à réaliser 125 432,94 85 562,25 39 870,69
TOTAUX CUMULES 2236 718,47 3343 299,85 516 944,32 1 113 291,57 2 668 100,54 4371 029,17
RESULTATS DEFINITIFS 1 106 581,38 596 347,25 1 702 928,63
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 3 avril 2024 2/7 Aucune observation n'est formulée, Mme le Maire cède la présidence à Mme Tissier, vice-présidente de la commission finances et quitte la salle.
Mme Tissier demande, au vu de l'exposé, de procéder au vote du compte administratif 2023.
Ont voté : 16 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
| 2024-02-03 : AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Sur la proposition du Maire,
CONSIDERANT la règlementation M 57 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la balance des comptes arrêtée au 31.12.2023 établie par le SGC ; Sur le rapport de la commission administration générale, finances, ressources humaines ;
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'UNANIMITE :
- DECIDE, après constatation des résultats de l'exercice 2023, l'affectation au budget
primitif 2024 comme suit :
e Excédent de fonctionnement cumulé 2023 pour un montant total de 1 106 581,38 €,
Repris en totalité en section de fonctionnement (compte 002),
e Excédent d'investissement cumulé 2023 pour un montant total de 636 217,94 €,
Repris en section d'investissement (compte 001).
Ont voté : 18 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
2024-02-04 : FISCALITE 2024 - VOTE DES TAUX
Sur la proposition du Maire,
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
VU l'état 1259 ;
Sur le rapport de la commission administration générale, finances, ressources humaines ;
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'UNANIMITE :
- FIXE comme suit pour l’année 2024 les taux communaux :
e Taxe foncier bâti : 37,40 %
e Taxe foncier non bâti : 36,53 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8,15 %
- CHARGE Mme le Maire de :
e _ Notifier cette décision aux services préfectoraux,
e Transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques,
accompagné d’une copie de la présente délibération.
Ont voté : 18 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
| 2024-02-05 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Sur la proposition du Maire,
Sur le rapport de la commission administration générale, finances, ressources humaines :
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'UNANIMITE :
- ALLOUE les subventions communales pour l’année 2024 selon le tableau ci-après.
La subvention sera versée sous réserve d’un dossier administratif et financier réputé complet.
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 3 avril 2024 3/7 - PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2024.
Imputation Subvention de fonctionnement Vote
65748 Associations communales 26 400,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 300,00
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 600,00
ASSOCIATION SPORTIVE GYMNASTIQUE 1 200,00
VOLONTAIRE ’
BIBLIOTHEQUE Amis Mots 5 000,00
CLUB DE PETANQUE 1 200,00
KABRIOLE 2 000,00
OLYMPIQUE DU LOING 6 000,00
ORIENTATION PLEIN AIR 3 000,00
REVEIL BAND INTERCOMMUNAL 1 000,00
TEL AMI (Téléthon) 500,00
TENNIS 600,00
COMPAGNIE MONTIGNONNE 1 000,00
SPECTACLE CHEZ MOI 4 000,00
Ecoles 6 110,00
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 2 225,00
COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE 3 885,00
Associations extérieures 1 450,00
AMICALE SAPEURS-POMPIERS BOURRON 400,00
ASSOCIATION MEMOIRE DE LA 150,00
RESISTANCE °
JUDO Bourron 300,00
LE RUCHER Bourron 600,00
Subvention exceptionnelle 500,00
LARENA 77* 500,00
TOTAL 34 460,00
657363 |CCAS 15 000,00
Mme Archaux, M. Colas intéressés, ne prennent pas part au vote.
Ont voté : 16 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
2024-02-06 : BUDGET PRIMITIF 2024
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires.
- Section de fonctionnement
Le budget primitif de la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 3 266 081,38€, selon le document ci-après :
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 3 avril 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
DEPENSES Vote RECETTES Vote
Charges à caractère Atténuations de
011|général 1 257 000,00 013|charges 10 000,00 Charges du Produits des
012|personnel 1 797 010,72] 70|senices 122 000,00
Attenuation de
014|produits 30 000,00 73|Impôts et taxes 322 274,00
Autres charges de
65|gestion courante 134 560,00 731|Fiscalité locale 1 450 000,00
Dotations et
74|participations 255 000,00
Total des dépenses de gestion 3 218 570,72|Total des recettes gestion courante | 2 159 274,00
66|Charges financières 4 845,35) 76|Produits financiers 0,00
Produits
77|exceptionnels 0,00
Dotations aux
68|provisions 78|Reprise provisions 226,00
Total des dépenses réelles 3 223 416,07) Total des recettes réelles 2 159 500,00
042|Transfert entre sections
F Dotations aux
68 |provisions 42 665,31
Total des dépenses d'ordre 42 665,31 002|Résultat reporté 1106 581,38
TOTAL 3 266 081,38 TOTAL 3 266 081,38
- Section d'investissement
Le budget primitif de la section d'investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 906 833,75 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2024
DEPENSES RECETTES Article Libellé RAR 2023 BP 2024 TOTAL Article Libellé RAR 2023 BP 2024 TOTAL
1068 |Reprise sur excédent capitalisé [001 {Solde d'exécution n-1 excédent 636 217,94] 636 217,94]
16 [EMPRUNTS ET DETTES 0,00 23 622,00) 23 622,00|10 IDOTATION, FONDS DIVERS E I 120 000,00 120 000,00|
1641 |Rembt dette capital 23 622,00 1068 [Excédent de fonctionnement capitalisé
10222 |FCTVA 105 000,00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00| 15 000,00! 15 000,00| 10226 |Taxe d'Aménagement 15 000,00! 202 |Frais liés à la réal. de documents d'urba (PLU) 0,00] 203 |Frais d'étude 10 000,00 2051 |Concessions, droits similaires, licences 5 000,00|
121 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 56 080,64] 642778,81| 698 859,45]13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMEN _ 85 562,25] 22 388,25] 107 950,50! 12131 |Bâtiments publics 150 000,00| 1321 [Etat 2135 |Instal. gén., agencements, aménagts des const. 72 300,00| 1322 [Région (Parcours de santé) 15 388,25) Plaques Parcours Patrimoine | 23 544,00! Région (CAR) Pompe de relevage - Eglise 2 246,40 Accessibilité Mairie | 43 299,75 Charpente ST 1 134,73 1328 |ASME (Plaques patrimoines) 7 000,00! VMC ST] 6 795,35
2138 |Autres constructions 20 000,00! 12151 |Réseaux de voirie 80 000,00| 13461 |DETR 2152 |instal. de voirie 50 000,00! Accessibilité Mairie | 42 262,50! Barrière de ville 868,80
Prolongement rue du Poirier de Fromie | 14 235,60
[21538 | Autres réseaux 20 000,00| 2156 |Autre mat. Et out. Incendie et déf. Civile 10 000,00! Extincteurs 659,36
2157 |Matériel et outillage technique 40 000,00! Système arosage+cuve| 6 030,00
Panneaux | 566,40
2158 |Autres instal., mat. outillages de techniques 30 000,00!
2181 Installations générales, agencement, aménagement ‘60 000,00|
2182 |Matériel de transport 20 000,00!
2183 |Matériel informatique 20 000,00)
2184 |Matériel de bureau et Mobilier 60 000,00! 2188 |Autres immobilisations 10 478,81
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 69 352,30] 100 000,00| 169 352,30]040 |Op. d'ordre transf. Entre sections 42 665,31 42 665,31 231 Immobilisations corporelles en cours
Accessibilité Mairie | 55 204,54 28138 |Amortissements 42 665,31 Extension accueil de loisirs | 14 147,76) 100 000,00]
[040 _|Op. d'ordre transf. entre sections 0,00!
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 125 432,94] 781 400,81] 906 833,75|TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 85 562,25] 821 271,50] 906 833,75)
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 3 avril 2024 5/7 Sur la proposition du Maire,
VU la présentation du budget primitif 2024 et ses annexes ;
Sur le rapport de la commission administration générale, finances, ressources humaines ;
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'UNANIMITE :
- APPROUVE le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et recettes, comme suit après reprise des résultats :
Section de fonctionnement :3 266 081,28 €
Section d'investissement: 906 833,75 €
Ont voté : 18 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
2024-02-07 : FONGIBILITE DES CREDITS
Sur la proposition du Maire,
VU la présentation du budget primitif 2024 et ses annexes ;
CONSIDERANT l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Sur le rapport de la commission administration générale, finances, ressources humaines ;
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'UNANIMITE :
- AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans une limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections.
Ont voté : 18 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
I.RESSOURCES HUMAINES
2024-02-08 : INSTITUTION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Sur la proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; VU l'avis préalable du Comité Social Territorial ;
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'UNANIMITE :
- DECIDE :
Article 1 :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions
règlementaires selon le barème suivant :
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 3 avril 2024 6/7 Ets ou égale à 23 re | 800 € | 800 €
Fee 2 ee o Has ou 700 € 700 €
FRE se LA a Rene ou 600 € 600 €
FA a 1 US o imiérieure ou 500 € 500 €
Re Fe Lu. eu tee ou 400 € 400 €
ne “E 2. NE ou 350 € 350 €
FE _. ee, = ue ou 300 € 300 €
L'attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 2 :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée en une seule fois, avant le 30 juin 2024.
Ont voté : 18 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
: IV.AFFAIRES DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.
Le secrétaire, Le Maire, D. LEBLAN S. MONCHECOURT
Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 3 avril 2024 7/7