unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2025 02 05 Proces Verbal cm du 20 12 2024

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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2025 02 05 Proces Verbal cm du 20 12 2024 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2025 02 05 Proces Verbal cm du 20 12 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024

Monsieur le maire ouvre la séance par l’installation des deux nouveaux élus PV en est dressé

Présents : M. J. SAURA, Maire, M. P. SIMLER, Mme M. HELY, M. G. BELTRAN, Mme $.

CHOPINET, M. R. BARRE, Adjoints, Mme A-M MICHEL, M. E. LAVASTRE, Mme C. BIGOT, M.

J. MARTINOT, Mme S. BENOIT, Mme C. MONTAGNE, Mme C. CAPELIER, M. T. REBOUL, Mme C. LANTHELME, Mme J. JOURDAIN, M. C. MICHEL, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. E. MOUTARDE qui donne pouvoir à M. J. SAURA

Mme M-C ROUVIERE qui donne pouvoir à Mme S. CHOPINET

17 PRESENTS + 2 PROCURATIONS = 19 votes

Après avoir vérifié le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

Document

M. le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont reçu leur convocation accompagnée de la

note explicative. Tous le confirment. Ils confirment également avoir reçu par voie dématérialisée les projets de délibération

ORDRE DU JOUR

1/ DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : PREPARATION DE LA LISTE DES MEMBRES

2/ COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS RETIRE

3/ DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN AU TITRE DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC RETIRE

4/ DESIGNATION DES DELEGUES DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES

COMITES COMMUNAUX DE FEUX DE FORET DE VAUCLUSE

5/ CREANCES IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET VILLE 2024

6/MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — RISQUE PREVOYANCE

T/INSTAURATION D’UNE INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

8/MISE EN PLACE D’UNE PART SUPPLEMENTAIRE «IFSE Régie» dans le cadre du RIFSEEP

9/ FONDS DEPARTEMENT AL D’AIDE AUX JEUNES -— APPEL DE FONDS 2024

10/ FONDS DEPARTEMENT AL UNIQUE DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FDUSL) 11/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SERVICE FRANCE SERVICES POUR L’ANNEE 2023

12/ RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ANNEE 2023

13/ VŒUX POUR UNE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

1 | Conseil municipal du 20 décembre 2024 : procès-verbalSecrétaire de séance : Gabriel BELTRAN

Auxiliaire de séance : Mauricette GAUTIER, DGS

M. le Maire annonce que les points 2 et 3 sont retirés et il demande à l’assemblée d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

- le remplacement d’un membre du CCAS afin de tenir compte des démissions - un don en faveur de Mayotte

A l’unanimité des présents l’ordre du jour est modifié

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire propose de soumettre au vote le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2024.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité sans observation.

Il donne lecture des délégations accordées aux adjoints et conseillers délégués : - M. Pierre SIMLER, [‘adjoint: Finances et Budget

- Mme Marion HELY, 2% adjoint : Ecole, Associations, Culture, Manifestations, Festivités - M. Gabriel BELTRAN, 3*® adjoint: Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), coordination du travail des élus, Projets, Comité Communal des Feux de Forêt - Mme Sandrine CHOPINET, 4% adjoint : Marchés Publics, Appel d’offres - M. Richard BARRE, 5°% adjoint : Urbanisme, Risques naturels

- Mme Anne-Marie MICHEL, conseillère déléguée : CCAS, Patrimoine, Environnement,

Cimetière

- M. Etienne MOUTARDE, conseiller délégué : Voirie, Travaux, Sécurité routière, Agriculture,

Sécurité, Voisins solidaire.

DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT. Il précise que ces décisions ont été prises dans le cadre du mandat de maire de Mme Lanthelme.

- Décision n°2024 — 59 D.P.U. 12/2024, renonciation au droit de préemption - Décision n° 2024 — 60 Demande de subvention auprès de la CCAOP au titre du Fonds de concours - Décision n°2024 — 61 Attribution du marché réhabilitation d’un logement place de la mairie Lot n°1 maçonnerie- couverture- cloisons- sols- peinture- finitions SARL CHEVALIER BATIMENT - Décision n°2024 — 62 Attribution du marché réhabilitation d’un logement place de la mairie Lot n°2 Electricité SARL PPS ELECTRICITE

- Décision n°2024 — 63 Attribution du marché réhabilitation d’un logement place de la mairie Lot n°3 Chauffage — Plomberie SARL THERMATEX

- Décision n°2024 — 64 Attribution du marché réhabilitation d’un logement place de la mairie Lot n°4 Ferronnerie — Serrurerie Société SMF

- Décision n°2024 — 65 D.P.U. 13/2024, renonciation au droit de préemption - Décision n°2024 — 66 D.P.U. 14/2024, renonciation au droit de préemption - Décision n°2024 — 67 D.P.U. 15/2024, renonciation au droit de préemption - Décision n°2024 — 68 D.P.U. 16/2024, renonciation au droit de préemption - Décision n°2024 — 69 D.P.U. 17/2024, renonciation au droit de préemption - Décision n°2024 — 70 Avenant n°1 Maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi d’exécution de l'aménagement d’un continuité cyclable — Société BET CERRETTI - Décision n°2024 — 88 D.P.U. 18/2024, renonciation au droit de préemption -Décision n°2024 — 89 Attribution du marché prestation de nettoyage dans les bâtiments communaux : mairie, école élémentaire, portakabin et école maternelle — Entreprise EURL CCB.

2 | Conseil municipal du 20 décembre 2024 : procès-verbalMonsieur le maire indique qu’il reçoit un nouveau prestataire informatique la semaine prochaine avec l’adjointe au marché public

1/ DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : PREPARATION DE LA LISTE DES MEMBRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Code Général des Impôts en son article 1650 institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs. Elle est présidée par le maire ou son remplaçant et se compose de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Ces commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables en nombre double (soit 24 noms) proposée par le conseil municipal et répondant aux qualités nécessaires. Lors d’une prochaine session, le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur la liste qui sera soumise à l’avis du Directeur Départemental des Finances Publiques. Monsieur le Maire demande à l’assemblée que des personnes se proposent et souhaite que l’opposition soit représentée :

La liste pourrait s’établir comme suit et devra être complétée ultérieurement :

TITULAIRES SUPPLEANTS

SAURA Joseph LAVASTRE Eric

SIMLER Pierre MARTINOT Jérôme

BELTRAN Gabriel BIGOT Corinne

MOUTARDE Etienne REBOUL Thibaut

MICHEL Cyrille JOURDAIN Jacqueline

HELY Marion MONTAGNE Céline

MICHEL Anne -Marie CAPELIER Caroline

CHOPINET Sandrine

BARRE Richard MARTINI Jean-Pierre

PLUMENAIL Eric GUIGUE André

2/ COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS RETIRE

3/ DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN AU TITRE DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC : RETIRE

4/ DESIGNATION DES DELEGUES DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX DE FEUX DE FORET DE VAUCLUSE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal est appelé à désigner les délégués auprès de l’association départementale des comités communaux de feux de forêt de Vaucluse. Il s’agit d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les noms proposés TITULAIRE : Gabriel BELTRAN

SUPPLEANT : Richard BARRE

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas que la vigie : les old, l’ambroisie. Il y a des actions à mettre en œuvre.

Il réunira les CCFF en début d’année assez vite pour bénéficier des formations et être prêts pour l’été

VOTE ABSTENTION CONTRE POUR

0 0 19

Adopté à l’unanimité

3 | Conseil municipal du 20 décembre 2024 : procès-verbal5/ CREANCES IRRECOUVRABLES: ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET VILLE

2024

Rapporteur : Monsieur P. SIMLER

Le Comptable Public propose l’admission en non-valeur et l’extinction de créances non recouvrées. Lorsque toutes les voies d’exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non-valeur sont proposées par le comptable en charge de la mise en recouvrement. Le montant à admettre en non -valeur concerne un montant de 56,00€. II correspond au reste dû sur des produits de droits de place. Ce montant sera imputé au compte budgétaire 7336. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette admission en non-valeur.

VOTE ABSTENTION CONTRE POUR

0 0 19

Adopté à l’unanimité

6/MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -— RISQUE PREVOYANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, prévoit

l'obligation pour les collectivités territoriales de mettre en place une protection sociale complémentaire

pour les agents. Cette protection sociale comprend la couverture du risque prévoyance à compter du 1°

janvier 2025 et la couverture du risque santé à compter du 1° janvier 2026.

Dans ce contexte le centre de gestion de Vaucluse a lancé une consultation en vue de pouvoir proposer

aux collectivités adhérentes la mise en place d’un contrat groupe en matière de protection sociale

complémentaire. Le groupement RELYENS a été retenu pour le risque prévoyance.

La commune d’Uchaux peut adhérer à la convention du contrat groupe proposée par le groupement

RELYENS. Cette convention a une durée de cinq ans et le taux de cotisation du groupement RELYENS est de 1,65%.

Cette convention d’adhésion est soumise au conseil municipal.

VOTE ABSTENTION CONTRE POUR

0 0 19

Adopté à l’unanimité

TINSTAURATION D’UNE INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT

POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

À la suite de la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipal instaurée par le décret

n° 2024-614 du 26 juin 2024, une nouvelle indemnité a été créée : l’indemnité spéciale de fonction et

4 | Conseil municipal du 20 décembre 2024 : procès-verbald'engagement (ISFE). Ce nouveau régime indemnitaire est applicable aux fonctionnaires de police

municipale à compter du ler janvier 2025.

Cette indemnité de fonction et d'engagement est constituée d’une part fixe et d’une part variable tenant

compte de l’engagement professionnel et la manière de servir.

La part fixe est déterminée par l’application d’un taux au montant de traitement soumis à retenue pour

pension : le taux proposé est de 20%.

La part variable est déterminée suivant un plafond fixé par l’organe délibérant dans la limite des

montants prévus par décret : le montant du plafond proposé est de 100€.

Monsieur le Maire explique que ce régime permet d’intégrer le régime indemnitaire de la fonction

publique. L’agent n’aura pas de modification du montant de son indemnité, une clause de sauvegarde

permet de préserver l’acquit.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’instauration de l’ISFE.

Mme BENOIT demande qui juge des critères : Monsieur le maire explique qu’il s’occupe du personnel.

Elle demande s’il est prévu de recruter un nouveau policier au regard des cambriolages. Monsieur le

maire indique que le policier a été recruté pour le contact avec la population. Le choix a été fait d’un

policier plutôt qu’un garde champêtre car il s’agit d’un cadre en extinction.

VOTE ABSTENTION CONTRE POUR 0 0 19

Adopté à l’unanimité

8/MISE EN PLACE D’UNE PART SUPPLEMENTAIRE «IFSE Régie» dans le cadre du

RIFSEEP

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que l’indemnité allouée aux régisseurs doit être intégrée dans le cadre du RIFSEEP qui

prévoit la part supplémentaire « IFSE Régie », il appartient au conseil municipal d’instaurer ce régime

indemnitaire à compter du 1° janvier 2025.

Monsieur le Maire explique qu’il existe trois régies en mairie :

- Les locations de matériels et de salles

- Les copies

- L’encaissement des paiements de repas de cantine

Il s’agit, comme pour l’isfe de police municipale de l’intégration de l’indemnité de régie dans le régime

indemnitaire général.

VOTE ABSTENTION CONTRE POUR 0 0 19

Adopté à l’unanimité

9/ FONDS DEPARTEMENT AL D’AIDE AUX JEUNES — APPEL DE FONDS 2024

Rapporteur : Madame Anne-Marie MICHEL

5 | Conseil municipal du 20 décembre 2024 : procès-verbalLe fonds départemental d’aide aux jeunes est un dispositif qui permet aux jeunes en difficultés de percevoir une aide d’urgence et de favoriser leur insertion sociale ; le Conseil Départemental sollicite la participation des communes ; pour Uchaux elle s’élève à 200 euros. Cette participation de la commune est soumise à l’avis du Conseil Municipal.

Monsieur le maire fait remarquer que le département ne transmet pas au maire, qui est soumis à l'obligation de confidentialité, les noms des personnes concernées.

Mme Lanthelme confirme

VOTE ABSTENTION CONTRE POUR

0 0 19

Adopté à l’unanimité

10/ FONDS DEPARTEMENT AL UNIQUE DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FDUSL)

Rapporteur : Madame Anne-Marie MICHEL

Le fonds départemental unique de solidarité pour le logement permet à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, d’accéder à un hébergement à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir. Ce fonds est abondé par l'Etat, le Département, la CAF, la MSA, EDF, ENGIE, les bailleurs sociaux est les communes.

Le dispositif comprend une aide pour le logement, une aide pour les impayés d’eau ou d’énergie. Le Conseil Départemental sollicite la participation des communes qui déterminent l’objet de leur effort. Le montant de la participation est calculé en fonction du nombre d’habitants et du type d’aide : Logement : 0.1068 € ; énergie : 0.1602 € ; eau : 0.1602€.

La participation de la commune devrait s’élever à 742,48 €

Pour 2023 les aides se sont réparties comme suit :

dispositifs Nombre de bénéficiaires Montant total des aides Logement (accès et maintien) 2 1240

Impayés énergie 2 352

Impayés eau 0 0

TOTAL 4 1592

Le conseil municipal est appelé à approuver la participation à ce dispositif.

VOTE ABSTENTION CONTRE POUR

0 0 19

Adopté à l’unanimité

11/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SERVICE FRANCE SERVICES POUR L’ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur R. BARRE

Le rapport annuel sur l’activité du service public France SERVICES est présenté à l’assemblée municipale par le rapporteur qui en a fait une synthèse.

Les documents seront communiqués sur demande et consultables en mairie.

VOTE ABSTENTION CONTRE POUR

0 0 19

6 | Conseil municipal du 20 décembre 2024 : procès-verbalAdopté à l’unanimité

12/ RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES _ ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur P. SIMLER

Le rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2023 est présenté à l’assemblée municipale.

Les documents seront communiqués sur demande et consultables en mairie.

VOTE ABSTENTION CONTRE POUR

0 0 19

Adopté à l’unanimité

14/ VŒU POUR UNE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Demande en faveur d’une sectorisation des élèves de CM2 d’Uchaux vers le collège de Sainte Cécile les Vignes.

Mme LANTHELME explique qu’elle est intervenue en qualité de conseillère départementale : elle siège au conseil d’administration du collège de Ste Cécile. Elle explique sa démarche dont un courrier ainsi qu’une réunion de travail avec l’IEN. Elle a demandé un rendez-vous avec le DASEN; : et donne lecture du courrier qu’elle a reçu du département à ce sujet et en remet une copie à Monsieur le Maire.

VOTE ABSTENTION CONTRE POUR

0 0 19

Adopté à l’unanimité

Après le vote Monsieur le Maire explique que le rendez-vous demandé par Mme Lanthelme a été obtenu et fixé en janvier. Il a également un rendez-vous avec l’inspecteur de l’éducation nationale Il informe l’assemblée qu’une concertation portant sur la carte scolaire sera organisée sur le nord Vaucluse.

13/REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CCAS POUR TENIR COMPTE DES

DEMISSIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour tenir compte de la démission de Madame Annie AVON, conformément aux dispositions de l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASE), le siège vacant du conseil d’administration du CCAS est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, soit Madame Jacqueline JOURDAIN.

[VOTE [POUR: 19 | CONTRE: 0 | ABSTENTION : 0

Adopté à l’unanimité

7 | Conseil municipal du 20 décembre 2024 : procès-verbal15/ DON EN FAVEUR DE MAYOTTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Mme JOURDAIN explique que pour le tremblement de terre un don de 1000€ a été fait. S’agissant d’un département français elle estime qu’une aide de 1500€ serait bien. Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote.

| VOTE |[POUR: 19 | CONTRE: 0 | ABSTENTION: 0 Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire fait le point sur plusieurs dossiers

- Les bassins de rétention : le dossier est à l’arrêt.

- Le point d’info tourisme : en cours une convention est à l’étude avec l’intercommunalité pour que l’épicerie puisse utiliser le local durant la période de fermeture

- Les colonnes enterrées: Monsieur le Maire explique qu’il a demandé que l'installation de nouvelles colonnes sur la commune soit gelée afin d’attendre 2025 et la nouvelle mandature. - Aménagement du Centre Bourg : la suppression des bornes a été actée ; Mme Lanthelme rappelle que les bornes permettaient de sécuriser la place pour les enfants et de faire respecter le plan Vigipirate, Monsieur le Maire précise que le jardin près de l’église est presque terminé ; Il attend l’avenant de l’entreprise de VRD pour ajouter quelques travaux - Du côté de la maison Marchal : le mur sera enlevé ainsi que les cyprès. - Les coffrets forains devront être modifiés pour permettre aux food trucks de pouvoir disposer de 30KW

- Une réunion de la commission travaux et finances sera organisé pour les sujets - L’épicerie : l’accord avec l’épicière va permettre la signature du contrat en janvier - Contentieux : suivi des dossiers en cours.

- Les associations ont été reçues : Monsieur le Maire explique que l’on reste dans la continuité du soutien de la commune aux association puisqu'elles permettent de créer du lien social. - Marché de Noël : Encouragements et félicitations aux agents pour leur investissement dans l’organisation de cette manifestation.

+++

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h50.

++

Monsieur Le Maire, Le Secrétaire de séance, Joseph SAURA Gabriel BELTRAN

8 | Conseil municipal du 20 décembre 2024 : procès-verbal