Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 62 decision portant signature du contrat de p
Déliberation - 2023 37 decision portant signature du contrat de c
Déliberation - 2023 36 decision portant signature du contrat de c
Déliberation - 2024 109 decision portant signature du contrat ins
Déliberation - 2025 178 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2022 21 decision portant signature du contrat de p
Déliberation - 2026 129 decision portant signature du contrat das
Déliberation - 2023 58 decision portant signature du contrat de l
Déliberation - 2024 08 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2022 17 decision portant signature du contrat de m
Déliberation - 2023 29 decision portant signature du contrat de verifications generales periodiques des appareils et accessoires de levage et des portails
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 decision portant signature du contrat de verifications generales periodiques des appareils et accessoires de levage et des portails)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
MOISSAC
—
DECISION
PORTANT
SIGNATURE
DU
CONTRAT
N°
Q-431508-0797326
DE
VERIFICATIONS
GENERALES
PERIODIQUES
DES
APPAREILS
ET
ACCESSOIRES
DE
LEVAGE
ET
DES
PORTAILS
AVEC
LA
SOCIETE
BUREAU
VERITAS EXPLOITATION
ST
N°
2023-29
Le
Maire
de
MOISSAC,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.2123-1
et
R.
2123-1°
du
code
de
la
Commande
publique,
Considérant
la
nécessité
de
souscrire
un
contrat n°
Q-431508-0797326
de
vérifications
générales
périodiques
des
appareils
et
accessoires
de
levage
et
des
portails,
DECIDE
ARTICLE
1
— OBJET
De
souscrire
un
contrat
n°
Q-431508-0797326
de
vérifications
générales
périodiques
des
appareils
et
accessoires
de
levage
et
des
portails,
qui
comprend
:
2
visites
de
vérification
périodique
d'appareils
ou
accessoires
de
levage
1
visite
de
vérification
périodique
d'appareils
ou
accessoires
de
levage
1
vérification
périodique
des
portes
et portails
automatiques
1
prestation
de
gestion
administrative
L
Avec
le
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION,
dont
le
siège
est
12,
rue
Michel-Labrousse
—
31100
TOULOUSE.
ARTICLE
2
—
TARIFICATION
Le
coût
des
prestations est
de
:
Montant
HT
:
1.111,00
€
Montant
TTC
:
1.333,20€
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
Tel
:05 63
04
63 63
- Fax 05 63 04
63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230323-ST2023_29-AU Reçu
le 31/03/2023 Les
prix
seront
revus
à
chaque échéance
de
facturation.
Le
calcul
de
revalorisation
des
prix
suivra
à minima
l'indice
ING
comme
indiqué
ci-dessous
:
P
=
Po
x
l/lo
P
=
Prix
actualisé
à
échéance
de
facturation
| =
Indice
ING
—
dernière
valeur
connue
à
la
date
de
facturation
Po
=
pris
de
base
à
la
date
du
contrat
lo
=
Dernier
indice
ING
connu
à
la
date
d'émission
de
l'offre
Valeur
de
l'indice
ING
: 130,4.
Facturations
complémentaires
:
-
Vacation
supplémentaire
1 journée
: 900
€
HT
-
Vacation
supplémentaire
2
journée
: 450
€
HT
ARTICLE
3
—
DUREE
La
proposition
commerciale
formera
contrat
lors
de son
acceptation.
Elle
s'achève
à la
remise
du
livrable
et
ne
sera
pas
reconduite
tacitement.
ARTICLE
4
—
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
5
—
APPLICATION
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à MOISSAC,
le
23
mars 2023
AR
Prefecture
082-218201127-20230323-ST2023_29-AU Reçu
le 31/03/2023