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Compte-Rendu - 12 novembre 2024
Compte-Rendu - 4 octobre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 septembre 2024
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 12 Date de convocation : 04/09/2024 - présents : 11
- votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 septembre à 20h30 le conseil municipal de Saint Marcel de Careiret, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire.
Membres présents : Mesdames Elisabeth BARRÉ, Nathalie DELPIERRE, Elisabeth
GIOLBAS, Christine LADET.
Messieurs Dominique ASTORI, Rémy CRESPIN, Marc HERAUD, Régis POLGE, Thierry
MOULINET, Jacques ROURE.
Absents excusés :
Absente : Mme Bénédicte LECHARTIER
Secrétaire de séance : Elisabeth BARRÉ
Ordre du Jour : Décisions modificatives au budget / Délibération approuvant le projet de
création d’un chemin de randonnée guidée dans la forêt de Cuègne / Demande de subvention
pour le projet de randonnée guidée / Restructuration de la consistance foncière de la forêt
communale de Cuègne / Achat de deux parcelles dans la forêt de Cuègne / Délibération RD6 /
Sujets divers.
Début de séance à 20h40
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION APPROUVANT LE PROJET DE CREATION D’UNE RANDO-
GUIDEE NUMERIQUE DANS LA FORET DE CUEGNE
Rapporteur : Carole Sabonnadière Bergeri, Maire La commune a le projet de créer une rando-guidée numérique dans la forêt de Cuègne.
Un premier devis d’un montant de 18 330,71€ TTC a été établi par l’ONF. Ce devis comprend
l’ouverture de l’application, la conception d’un parcours, le repérage sur le terrain pour la
prise des coordonnées GPS, le travail graphique, la mise en forme des contenus, l’intégration
des contenus, le test de l’application sur le terrain, la réalisation d’une photosphère par drone.
Un deuxième devis sera établi pour les différents travaux à réaliser (débroussaillage, mise en
sécurité du sentier…).
Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le conseil municipal accepte :
- la création d’une rando-guidée numérique dans la forêt de Cuègne et des travaux qu’il
faudra réaliser pour le dit projet.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE RANDO-GUIDEE
NUMERIQUE DANS LA FORÊT DE CUEGNE
Rapporteur : Carole Sabonnadière Bergeri, Maire
Afin de financer la création de la rando-guidée numérique et des travaux, il est possible de
solliciter la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien (dans le cadre du fond de
concours), le GAL (Groupement d’Action Locale) ainsi que le département au titre des projets
à vocation touristique.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal accepte de solliciter
auprès de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, du GAL et du département
une participation financière pour la création d’une rando-guidée numérique et de ses travaux.
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET
Rapporteur : Carole Sabonnadière Bergeri, Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget principal de l’exercice 2024. Ce ne sont pas des crédits supplémentaires mais des virements d’opération à opération.
CREDITS A OUVRIR
Opération Article Nature Montant
16 2135 Bâtiments communaux 30 000€
22 2151 Travaux de voirie 20 000€
29 2128 Aménagement des bois 13 000€
TOTAL 63 000€ CREDITS A REDUIRE
Opération Article Nature Montant
38 2135 Divers travaux 63 000€
TOTAL 63 000€
RESTRUCTURATION DE LA CONSISTANCE FONCIERE DE LA FORET
COMMUNALE DE CUEGNE
Rapporteur : Carole Sabonnadière Bergeri, Maire
Dans le cadre des mesures compensatoires environnementales liées à l’installation du parc solaire de Saint Marcel de Careiret et en préambule de la révision de l’aménagement forestier, il convient de mettre à jour l’assiette foncière des terrains communaux bénéficiant du régime forestier.
Après vérification et étude par les services de l’Office national des forêts (noté dans la suite de la délibération : O.N.F.), il y a lieu de de mettre à jour les surfaces portant l'application du régime forestier dont la surface de 257 ha 67 a 54 ca date de l’arrêté préfectoral de distraction numéro 00-02938 pris le 20 octobre 2000 (noté dans la suite de la délibération : A.P. de 2000). Cet arrêté ne présentait pas la liste exhaustive des parcelles cadastrales relevant du régime forestier mais uniquement la liste des parcelles cadastrales distraites du régime forestier. Le mouvement foncier précédent concerne l’emprise de la déchetterie dont la distraction a été prononcée par l’arrêté préfectoral de distraction n° 98-01884 du 06 juillet 1998 (noté dans la suite de la délibération : A.P. de 1998). Cet arrêté ne présentait pas la liste exhaustive des parcelles cadastrales relevant du régime forestier mais uniquement la liste des parcelles cadastrales distraites du régime forestier. Il faut remonter à l’arrêté préfectoral de soumission au régime forestier numéro AP/CF – 261 du 28 février 1986 (noté dans la suite de la délibération : A.P. de 1986) pour trouver la liste complète des parcelles cadastrales relevant du régime forestier.
L'analyse foncière effectuée à partir du compte communal 2023 (matrices cadastrales issues de DGFIP), de la base de données parcellaire 2023 (données SIG) et des documents cartographiques dont les plans cadastraux de 1986, 1998 et 2000 correspondants aux parcelles cadastrales notées dans les A.P. de 1986, 1998 et 2000, fait état que de nombreuses parcelles cadastrales présentées avec leur surface spécifique dans l’A.P. de 2000 ont été modifiées, à la suite de la création de la déchetterie et aux élargissements de la RD 6 et de la RD 9, de la manière suivante : Commune de
situation :
Saint-Marcel-de-
Careiret
Forêt de
rattachement
: Forêt
communale de
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
Parcelle
cadastrale
(A.P. 1986)
Surface
cadastre (en
ha)
soumise
(A.P . 1986)
Parcelle
cadastrale
(A.P. 1998)
Surface
cadastre (en
ha)
soumise
(A.P . 1998)
Parcelle
cadastrale
(A.P. 2000)
Surface
cadastre (en
ha)
soumise
(A.P . 2000 et
rapport ONF
2000)
Nouvelle
parcelle
cadastrale
(matrice
2023)
Nouvelle
surface
cadastrale
(en ha)
(matrice
2023)
B 1 72,4210 B 1 72,4210
B 56 35,9667 B 56 35,9667
C 43 78,3013
C 460 partie
distraite
0,1200 C 494
déjà distraite 0,1200
C 460 partie
maintenue au R.F.
(surface inconnue
déduite des
matrices de 2023)
0,8795
C 494
partie 0,4321
C 493 0,4195
C 618
(ex C 492
d’après matrice
2011) 0,0056
C 619
(ex C 492
d’après matrice
2011) 0,0223
C 461 (emprise
de la RD 6 jamais
cadastré)
0,8699 C 461 (emprise
de la RD 6
jamais
cadastré) –
surface déduite 0,8699
C 462 76,3069 C 462 76,3069
C 463 maintenue
au R.F. (surface
inconnue)
C 463
(parcelle
disparue) 0
C 464 0,1250 C 464 0,1250
TOTAL : 78,3013 TOTAL : 78,3013
C 44 0,4699 C 44 0,4699
Commune de
situation :
Saint-Marcel-de-
Careiret
Forêt de
rattachement
: Forêt
communale de
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET Parcelle
cadastrale
(A.P. 1986)
Surface
cadastre (en
ha)
soumise
(A.P . 1986)
Parcelle
cadastrale
(A.P. 1998)
Surface
cadastre (en
ha)
soumise
(A.P . 1998)
Parcelle
cadastrale
(A.P. 2000)
Surface
cadastre (en
ha)
soumise
(A.P . 2000 et
rapport ONF
2000)
Nouvelle
parcelle
cadastrale
(matrice
2023)
Nouvelle
surface
cadastrale
(en ha)
(matrice
2023)
C 283 3,4372
C 522
(maintient au
R.F.)
0,0334 C 522 0,0334
C 523
(distraite) 0,0876
C 524
(maintient au
R.F.)
0,0751 C 524 0,0751
C 525
(maintient au
R.F.)
0,0501 C 525 0,0501
C 526
(maintient au
R.F.)
0,1253 C 526 0,1253
C 527
(distraite) 0,7387
C 528
(distraite) 0,0104
C 529
(maintient au
R.F.)
2,3166 C 529 2,3166
TOTAL : 3,4372 TOTAL : 3,4372
C 284 22,3408 C 530 (distraite) 0,0040
C 531
(distraite) 0,0833
C 532
(maintient au
R.F.)
22,2535 C 532 22,2535
TOTAL : 22,3408 TOTAL : 22,3408
C 285 14,9245 C 285 14,9245
C 286 9,0677
(ex C 465)
C 533
(distraite)
0,3697
(ex C 465)
C 534
(maintient au
R.F.)
8,4457 C 534 8,4457
C 466
(surface reprise
sur la matrice
2023)
0,2523
C 466
(jamais
distraite)
0,2523
TOTAL : 9,0677 TOTAL : 9,0677
Commune de
situation : Saint-Marcel-de-
Careiret
Forêt de
rattachement
: Forêt
communale de
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
Parcelle
cadastrale
(A.P. 1986)
Surface
cadastre (en
ha)
soumise
(A.P . 1986)
Parcelle
cadastrale
(A.P. 1998)
Surface
cadastre (en
ha)
soumise
(A.P . 1998)
Parcelle
cadastrale
(A.P. 2000)
Surface
cadastre (en
ha)
soumise
(A.P . 2000 et
rapport ONF
2000)
Nouvelle
parcelle
cadastrale
(matrice
2023)
Nouvelle
surface
cadastrale
(en ha)
(matrice
2023)
C 287 4,7650
C 468
(surface reprise
sur la matrice
2023)
0,1481
C 468
0,1481
C 469 (emprise
de la RD 6 jamais
cadastré)
0,2648 C 469 (emprise
de la RD 6
jamais
cadastré) –
surface déduite 0,2648
C 470
partie distraite
0,5000
C 497
déjà distraite
0,5000
C 470
partie maintenue
au R.F. (surface
inconnue déduite
des matrices de
2023)
3,5111
C 497
partie
0,0686
C 498 partie
3,2070
C 498 partie
(à distraire)
0,2355
C 471
(surface reprise
sur la matrice
2023)
0,3410
C 471
(jamais
distraite)
0,3410
TOTAL : 4,7650 TOTAL : 4,7650
D 1 11,6450 D 1 11,6450
D 2 6,2500 D 2 6,2500
TOTAL
(AP 1986) 259,5891
TOTAL
(AP 2000)
257,6754
Au regard des données présentées dans les tableaux ci-dessus, il ressort :
1/ la nécessité de distraire du régime forestier les parcelles cadastrales C 466, C 471, C 493, C 494 partie, C 497 partie, C 498 partie, C 524, C 525, C 526, C 618 et C 619 pour une surface totale de 2 ha 02 a 74 ca et de prendre en compte l’emprise de la RD 6 dont la bande roulante a été retracée en empiétant pour 1 ha 13 a 47 ca en F.C. de Saint Marcel de Careiret.
En effet, comme présenté dans le tableau ci-dessus : - les parcelles cadastrales C 466 et C 471 appartiennent au département du Gard (d’après visuDGFIP 2022 : acte de vente passé le 15 avril 1996) pour une surface totale de 0,5933 ha. - la parcelle cadastrale C 618 appartient à HIVORNY (d’après visuDGFIP 2022 : acte de vente passé le 29 août 2019) pour une surface totale de 0,0056 ha.
- les parcelles cadastrales C 494 partie et C 497 partie appartiennent à la commune de Saint Marcel de Careiret avec un bail emphytéote accordé à la Communauté de Communes Garrigues Actives puisque ces parcelles sont situées dans l’emprise de la déchetterie (d’après visuDGFIP 2022 : acte de vente passé le 02 septembre 1999) pour une surface totale de 0,5007 ha.
- la parcelle cadastrale C 493 appartient à la commune de Saint Marcel de Careiret mais se trouve à présent isolée entre la RD 6 au nord, l’emprise de la déchetterie à l’est et les limites avec le territoire communal de Saint Laurent la Vernède au sud pour une surface totale de 0,4195 ha.
- la parcelle cadastrale C 498 partie appartient à la commune de Saint Marcel de Careiret mais sur la partie à distraire se trouve des bâtiments liés à la déchetterie, la surface à distraire est de 0,2355 ha.
- la parcelle cadastrale C 619 appartient à la commune de Saint Marcel de Careiret mais se trouve à présent isolée entre l’emprise de la déchetterie au nord et à l’est et les limites avec le territoire communal de Saint Laurent la Vernède au sud pour une surface totale de 0,0223 ha. - les parcelles cadastrales C 524, C 525 et C 526 appartiennent à la commune de Saint Marcel de Careiret mais se trouve isolée de la forêt communale par la RD 9. Elles sont localisées au nord de celles-ci, sont de petites tailles et toutes en longueur rendant impossible leur gestion. La surface totale à distraire est de 0,2505 ha.
Ainsi la surface de ces 11 parcelles cadastrales à distraire s’élève à 2 ha 02 a 74 ca. A laquelle, il faut ajouter l’emprise de la RD 6 dont la bande roulante a été retracée en empiétant pour 1 ha 13 a 47 ca, surface qu’il est nécessaire de distraire.
Donc, la surface totale à distraire du régime forestier s’élève à 3 ha 16 a 21 ca.
Après vérification, de la totalité de la liste des parcelles cadastrales composant toujours la forêt communale, par rapport au document d’urbanisme en cours de validité, il est apparu qu’aucune autre parcelle cadastrale ne devait être distraite du régime forestier. Nous précisons qu’à ce jour la commune de Saint Marcel de Careiret est couverte pas le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont la dernière procédure a été approuvée le 10 septembre 2015 (source : le site internet « geoportail-urbanisme »).
2/ que, suite aux distractions présentées ci-dessus, la F.C. de Saint Marcel de Careiret est constituée à présent de 14 parcelles cadastrales dont la parcelle cadastrale C 498 sera gérée pour partie pour une surface corrigée de 254 ha 51 a 33 ca ;
3/ que la parcelle cadastrale B 65, propriété de la commune, située sur le territoire communal de Saint Marcel de Careiret, présente une vocation forestière pour une surface de 0 ha 66 a 25 ca. Il est donc proposé d’intégrer à la forêt communale cette parcelle cadastrale afin d’appliquer une gestion durable sur ces espaces selon les critères d’Helsinki. La gestion de cette parcelle cadastrale sera confiée à l'ONF conformément aux articles L211-1 et D221-2 du code forestier et incluses dans l’aménagement à venir.
Ainsi la nouvelle surface de la forêt communale de Saint Marcel de Careiret relevant du régime forestier s'élève à un total de 255 ha 17 a 58 ca.
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT MARCEL DE CAREIRET, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :
DECIDE :
1/ la distraction du régime forestier des parcelles cadastrales suivantes :
Commune
de situation
Forêt de
rattachement Lieu-dit
Parcelle
cadastrale
Surface
Cadastre
(ha)
Surface
soumise
(ha) Propriétaire
Régime
forestier
Saint Marcel de
Careiret
SAINT MARCEL
DE CAREIRET
BOIS DE
GIGIMEL
C 466
Ex C 286
0,2523 0,2523
Département du Gard
Arrêté
Préfectoral n°
00-02938 du
20/10/2000
(parcelles gérées
depuis le Décret
de soumission
de Napoléon III
du 03/02/1864)
Saint Marcel de
Careiret
SAINT MARCEL
DE CAREIRET
BOIS DE
GIGIMEL
C 471
Ex C 287 0,3410 0,3410 Département du Gard
Saint Marcel de
Careiret SAINT MARCEL
DE CAREIRET
PLAINE DE
GIMEL
C 493
(ex C 43 puis C 460
partie) 0,4195 0,4195
Commune de Saint
Marcel de Careiret
Saint Marcel de
Careiret
SAINT MARCEL
DE CAREIRET
PLAINE DE
GIMEL
C 494 partie
(ex C 43 puis C 460
partie) 0,5521 0,4321
Propriétaire :
Commune de Saint
Marcel de Careiret
avec bail emphytéote
au profit de la
Communauté de
Communes Garrigues
Actives
Saint Marcel de
Careiret
SAINT MARCEL
DE CAREIRET
BOIS DE
GIGIMEL
C 497 partie
(ex C 287 puis C
470 partie)
0,5686 0,0686
Propriétaire :
Commune de Saint
Marcel de Careiret
avec bail emphytéote
au profit de la
Communauté de
Communes Garrigues
Actives
Saint Marcel de
Careiret
SAINT MARCEL
DE CAREIRET
BOIS DE
GIGIMEL
C 498 partie
(ex C 287 puis C
470 partie) 3,4425 0,2355
Commune de Saint
Marcel de Careiret
Saint Marcel de
Careiret
SAINT MARCEL
DE CAREIRET
BOIS DE
GIGIMEL
C 524
(ex C 283) 0,0751 0,0751
Commune de Saint
Marcel de Careiret
Saint Marcel de
Careiret
SAINT MARCEL
DE CAREIRET
BOIS DE
GIGIMEL
C 525
(ex C 283) 0,0501 0,0501
Commune de Saint
Marcel de Careiret
Saint Marcel de
Careiret
SAINT MARCEL
DE CAREIRET
BOIS DE
GIGIMEL
C 526
(ex C 283) 0,1253 0,1253
Commune de Saint
Marcel de Careiret
Saint Marcel de
Careiret SAINT MARCEL
DE CAREIRET
PLAINE DE
GIMEL
C 618
(ex C 43 puis C 460
partie) 0,0056 0,0056 HIVORY
Saint Marcel de
Careiret SAINT MARCEL
DE CAREIRET
PLAINE DE
GIMEL
C 619
(ex C 43 puis C 460
partie) 0,0223 0,0223
Commune de Saint
Marcel de Careiret
Saint Marcel de
Careiret
SAINT MARCEL
DE CAREIRET
Elargissemen
t de la RD 6
Ex C 43 et ex C
287 1,1347
Commune de Saint
Marcel de Careiret
SURFACE
TOTALE de
la
forêt
communale
de Saint
Marcel de
Careiret
à distraire
du régime
forestier
3 ha 16 a 21 ca 2/ de demander l’application du régime forestier en garantie de la gestion durable selon les critères d’Helsinki de la forêt communale de Saint Marcel de Careiret pour 0 ha 66 a 25 ca qui s'ajoutent à la forêt communale (254 ha 51 a 33 ca) dont la surface totale est portée à 255 ha 17 a 58 ca conformément à la liste jointe en annexe.
La forêt communale est ainsi diminuée (surface 2024 – surface 2000 = 255,1758 - 257,6754) de 2 ha 49 à 96 ca.
Liste actualisée des parcelles communales relevant du régime forestier
Commune de
situation
Forêt de
rattachement
Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime
forestier
Saint Marcel de
Careiret
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
CUIEGNE B 1 72,4210 72,4210 Commune de Saint Marcel de Careiret
Arrêté Préfectoral
n° 00-02938 du
20/10/2020
(parcelles gérées
depuis le Décret
de soumission de
Napoléon III du
03/02/1864)
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
CUIEGNE B 56 35,9667 35,9667 Commune de Saint Marcel de Careiret
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
CUIEGNE B 65 0,6625 0,6625 Commune de Saint Marcel de Careiret
Nouvelle
parcelle
cadastrale
proposée pour
intégrer le
Régime
Forestier en
2024
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
PLAINE DE GIMEL C 44 0,4699 0,4699 Commune de Saint Marcel de Careiret
Arrêté Préfectoral
n° 00-02938 du
20/10/2020
(parcelles gérées
depuis le Décret
de soumission de
Napoléon III du
03/02/1864)
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
BOIS DE GIGIMEL C 285 14,9245 14,9245 Commune de Saint Marcel de Careiret
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
PLAINE DE GIMEL C 462 76,3069 76,3069 Commune de Saint Marcel de Careiret
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
PLAINE DE GIMEL C 464 0,1250 0,1250 Commune de Saint Marcel de Careiret
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
BOIS DE GIGIMEL C 468 0,1481 0,1481 Commune de Saint Marcel de Careiret
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
BOIS DE GIGIMEL C 498
partie
3,4425 3,2070 Commune de Saint
Marcel de Careiret
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
BOIS DE GIGIMEL C 522 0,0334 0,0334 Commune de Saint Marcel de Careiret
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
BOIS DE GIGIMEL C 529 2,3166 2,3166 Commune de Saint Marcel de Careiret
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
BOIS DE GIGIMEL C 532 22,2535 22,2535 Commune de Saint Marcel de Careiret
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
BOIS DE GIGIMEL C 534 8,4457 8,4457 Commune de Saint Marcel de Careiret SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
BOIS DE LACAL D 1 11,6450 11,6450 Commune de Saint Marcel de Careiret
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
SAINT
MARCEL DE
CAREIRET
BOIS DE LACAL D 2 6,2500 6,2500 Commune de Saint Marcel de Careiret
SURFACE TOTALE de la
nouvelle Forêt communale de
SAINT MARCEL DE CAREIRET
Relevant du régime forestier
255 ha 17 a 58 ca
ACHAT DE DEUX PARCELLES DANS LA FORET DE CUEGNE
Rapporteur : Carole Sabonnadière Bergeri, Maire
Pour la création du chemin d’une rando-guidée dans la forêt de Cuègne, la commune doit
acquérir deux parcelles :
- la parcelle cadastrée B 52
- la parcelle cadastrée B 53
Les propriétaires ont été contactés et sont d’accord.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, accepte d’acquérir ces deux parcelles au prix de 1000 euros la parcelle.
DELIBERATION RD6
Rapporteur : Carole Sabonnadière Bergeri, Maire
Il convient de délibérer afin de solliciter, auprès du département, une participation financière
au titre d’une convention étude pour l’aménagement de la route départementale n°6 en
agglomération.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal ACCEPTE à
l’unanimité des voix :
- De solliciter, auprès de département, une participation financière au titre d’une
convention étude pour l’aménagement de la route départementale n°6 en
agglomération.
SUJETS DIVERS
- L’opération brioche 2024 est programmée entre le 14 et 20 octobre. Des membres du conseil municipal feront le tour des habitants comme chaque année pour vendre les brioches.
- Présentation au conseil municipal du dossier de demande de végétaux auprès département pour 2025. Le dossier sera envoyé prochainement.
- Journée du patrimoine 2024 – Ouverture de l’église dimanche 22 septembre de 9h00 à 12h00 pour l’occasion. - Orange va implanter une antenne relais sur un terrain privé ancienne route de Bagnols. La municipalité n’a pas été consultée en amont.
- Les locaux au-dessus de la bibliothèque vont être aménagés pour les associations. Ce sera donc « la maison des associations ».
- Le nouveau mobilier pour la bibliothèque est arrivé. Il sera prochainement installé. De plus quelques travaux de propreté y ont été réalisés.
- Les offres de prix pour l’aménagement de l’aire sportive et de loisir seront présentées au conseil municipal le jeudi 26 septembre afin de choisir les prestataires, le but étant de passer les commandes rapidement.
- Les demandes de subventions pour le projet ci-dessus ont été accordées par le Département, la Région et l’ANS. Celle de l’Etat sera traitée en 2025.
- La rentrée des classes à l’école s’est bien passée.
Séance levée à 22h30
Saint Marcel de Careiret, le 11 septembre 2024.
Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales
La secrétaire de séance,
Mme Elisabeth BARRE
Le Maire,
Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI