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Déliberation - 603 2025 Demande Attribution Fonds de Concours Tourisme 2025 Acquisition Terrains Nord Chateau Saumane SCI Font Rugne
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 603 2025 Demande Attribution Fonds de Concours Tourisme 2025 Acquisition Terrains Nord Chateau Saumane SCI Font Rugne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REG ID. :1084-218401248-20250703-6032025-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0603-2025 Séance du 03 juillet 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 03 juillet à 18h30, le 26 juin 2025 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 12
Quorum “7 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Présents : 8 SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Exprimés x di Patrice FRELY, Gaël EVRARD
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX
Secrétaire de séance :
Procuration :
M Serge GRYNKORN Jean-Christophe BOYET à Serge GRYNKORN Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
Jean-Pierre PEYREROL à Patrick SIMBOLOTTI
OBJET : Demande attribution du Fonds de Concours de Tourisme 2025 pour l'acquisition des Terrains au Nord du château de Saumane à la SCI Font Rugne
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code général des collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5214-16 et L.5211-10
Vu la délibération du conseil communautaire n° 25-40 du 3 avril 2025 relative à la création d'un fonds de concours d'investissement à destination des communes membres au titre de l’année 2025
Par délibération du 3 avril 2025, le conseil communautaire de la CCPSMV a approuvé la création d’un fonds de concours « Tourisme » au titre de l’année 2025 à destination des communes membres destiné à financer les dépenses d'aménagement des espaces publics visant à promouvoir et améliorer l'accueil des touristes.
Le montant du fonds de concours alloué à la commune de Saumane de Vaucluse s'élève à 26151 €.
L’acquisition des terrains situés au nord du Château de Saumane auprès de la SCI Font Rugne représentant un intérêt patrimonial et touristique en lien avec le Château compte tenu de la présence de nombreux ouvrages en pierre sèche qui pourront enrichir, après remise en état, le patrimoine ouvert à la visite, il est proposé au conseil municipal d'affecter le Fonds de concours « Tourisme » 2025 de la CCPSMV à l'acquisition des terrains auprès de la SCI Font Rugne selon le plan de financement prévisionnel ci-après : Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Montant Publié le ER
HT ID : 084-218401248-20250703-6032025-DE
Fonds de concours 26 151,00 € TZ55Z 70
Tourisme 2025
Aide CD84 52 278, 00€ 24,64 % acquisitions terrains
ENS
Autofinancement 133 759,00 € 63,04%
TOTAL 212 188,00 € 100 %
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Saumane de Vaucluse d'affecter l'acquisition des terrains au nord du château auprès de la SCI Font Rugne au Fonds de concours 2025 de la CCPSMV,
Le Conseil Municipal
Ouiï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
SOLLICITE l'attribution du Fonds de Concours Tourisme 2025 de la CCPSMV pour l'acquisition des terrains au nord du château auprès de la SCI Font Rugne à hauteur de 26 151,00 € selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
APPROUVE le projet de convention 2025 de participation financière de la CCPSMV « Fonds de concours tourisme » joint en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Le Maire, Secrétaire de Séance
Serge GRYNKORN
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. pourra