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Arrêté - 31D2023 stationnement parking avenue dElne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 31D2023 stationnement parking avenue dElne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 31D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1, L 2213-2 et
R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière
et l’ensemble des textes qui l’ont modifié
et complété,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise ESCOTEL — ZAE du Puech, rue Georges
Charpak 34420 PORTIRAGNES - sollicitant l'ouverture de chambres France
Telecom existantes sur l’avenue d’Eine et
le chemin du Moulin.
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une interdiction temporaire
de stationnement afin de libérer trois places
de parking publie,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit durant une journée, du mardi 21 mars
2023 au vendredi 31 mars 2023 inclus sur
3 places de parking public, devant le numéro 5 bis,
avenue d’Elne.
ARTICLE 2 : Des barrières ainsi qu’un panneau d'interdiction de stationner seront mis
en place sur les 3 places de parking public
précitées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur les lieux durant toute la durée
de l'interdiction.
ARTICLE 4: Le Maire, le Président de la Communauté de Communes Sud
Roussillon, le Conseiller Municipal
délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-
Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Latour-Bas-Elne, le 20 mars 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
. Informe que Ie présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant Je tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Eine le 20/03/2023.