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Arrêté - 17D2026 circulation avenue dElne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 17D2026 circulation avenue dElne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 17D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route ;
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1 ;
VU le code de la voirie routière :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint délégué aux travaux ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise MAXIME RÉCUPÉRO - 13 rue Jérôme et Jean Tharaud 66750 Saint-Cyprien — de stationner un véhicule de chantier devant le numéro 9, avenue d’Elne pour effectuer des travaux de coulage de béton, le lundi 12 janvier 2026 de 8h30 à 11h00 ;
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route sera fermée à la circulation (route barrée) sur l’avenue d’Elne, sur le secteur
compris entre le débouché de la rue des Vendanges et celui de la rue du Centre, le lundi 12 janvier 2026 de 8h30 à 11h00.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être
utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux et passera par 1 rue des Vendanges et la place de la Liberté.
ARTICLE 35 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 7 : Le Maire, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 9 janvier 2026
Le Maire.
François BONNEAU,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 09/01/2026.