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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 121D2024 circulation avenue dElne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 121D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route :
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2etR.2213-1;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise PALM BEACH PAYSAGES — Chemin de Villerase 66750 SAINT-CYPRIEN - de stationner un véhicule de chantier devant le numéro 10, avenue d’Elne
pour effectuer des travaux de grutage le vendredi 20 décembre 2024 de 9h00 à 11h00 ; CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels
chargés de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route sera fermée à la circulation (route barrée} sur l’avenue d’Elne, sur le secteur compris entre le débouché de la rue des Vendanges et celui de la rue du Centre, le vendredi 20
décembre 2024 de 9h00 à 11h00.
ARTICLE 2 : L'entreprise chargée des travaux devra permettre aux riverains de l’impasse d’Elne et
de l’impasse des Bleuets l’accès à leur propriété.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services
de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 7: Le Maire, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 19 décembre 2024
Le Maire,
François BONNEAU,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 19/12/2024.