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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 57D2022 stationnement parking avenue dElne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 57D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L 2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU Parrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué
à la sécurité,
VU la demande de l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS GASCON — 26, rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNAN - sollicitant une autorisation de stationner un camion sur 6
places de parking public devant le domicile sis 26, avenue d’Elne, afin d’effectuer un
déménagement le lundi 16 mai 2022,
CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une interdiction temporaire de
stationnement afin de libérer trois places de parking public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit le lundi 16 mai 2022 de 8h00 à 18h00 sur 6
places de parking public, devant le numéro 26, avenue d’Elne.
ARTICLE 2 : Des barrières ainsi qu’un panneau d'interdiction de stationner seront mis en place sur les 6 places de parking public précitées par les services techniques de la
commune de Latour-Bas-Elne.
ARTICLE 3 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur les lieux durant toute la durée
de l'interdiction.
ARTICLE 4: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la
Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale de
Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 12 mai 2022
Par délégation du Maire, /|}
Claude DELANNE
Délégué à la sécurité
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 12/05/2022,