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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 158D2022 circulation avenue dElne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 158D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-I,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SPIE — 17, avenue de l’Aérodrome 66240
SAINT-ESTÈVE — sollicitant, dans le cadre de travaux
de mise en discrétion des réseaux secs, la mise en place d’une
circulation alternée et d’une interdiction de Stationnement du lundi 9 janvier
2023 au vendredi 10 février 2023 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite
la mise en place restrictions de circulation et de stationnement
afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation s’effectuera en alternance et sera déviée
par rétrécissement de la chaussée du lundi 9 janvier
2023 au vendredi 10 février 2023 inclus, sur l’avenue d’Elne.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même
période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée
des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation
conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée
des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier
sur les lieux.
ARTICLE 5: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à
la sécurité, le Président de la Communauté de
Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien
et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 14 décembre 2022
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie le 14/12/2022