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Arrêté - 05D2024 modification sens de circulation avenue dElne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 05D2024 modification sens de circulation avenue dElne)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 05D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION ET DE VITESSE ET MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION AVENUE D’ELNE
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5,R 411.8, R411.17àR 411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ; CONSIDÉRANT que la requalification de la traversée du village prévoit d’une part la modification du sens de circulation sur l’avenue d’Elne sur le tronçon compris entre l’intersection de la rue des Vendanges et l’avenue de Saint-Cyprien, et d’autre part la limitation de la vitesse de circulation sur ce même tronçon ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge l’arrêté municipal 87D/2023 en date du 28 juillet 2023. ARTICLE 2 : Dans l’agglomération de Latour-Bas-Elne sur l’avenue d’Elne entre la rue des Vendanges et l’avenue de Saint-Cyprien, un sens unique de circulation est instauré dans le sens
intersection de la rue des Vendanges vers l’avenue de Saint-Cyprien. Un sens interdit à toute circulation des véhicules sauf vélos est instauré sur l’avenue d’Elne depuis l’avenue de Saint- Cyprien vers la rue des Vendanges.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur les trottoirs et les pistes cyclables de l’avenue d’Elne et de manière générale, en dehors des emplacements prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : Sur l’avenue d’Elne, sur le tronçon compris entre l'intersection de la rue des Vendanges et l’avenue de Saint-Cyprien l’espace sera partagé dans une zone de rencontre limitée à 20 km/h. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur le restant de l’avenue.
ARTICLE 5 : La rue des Vendanges, la rue del Mouli et la rue des Troubadours ne seront pas prioritaires et soumises à un « STOP » matérialisé au sol et accompagné d’un panneau AB4 sur l'intersection avec l’avenue d’Elne.
ARTICLE 6 : Tous les panneaux de signalisation seront apposés par les services communaux de voirie pour permettre l'application des présentes dispositions. Ces dernières prendront effet dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la
Communauté de Communes Sud Roussillon, le chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, le chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 15 janvier 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 15/01/2024.