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Procès Verbal - pvcm23mai2019 2739
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm23mai2019 2739)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Mairie de SAINT SAUVEUR
Tél : 04 92 43 18 39 05200
Fax : 04 92 43 13 96
E-mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr
Site : http://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL |
Du 23 mai 2019 - 19H
Membres du Conseil Municipal présents : FACHE Kléber, FACHE Mauricette,
FLIPPE Patrick, GERMAIN Marc, PASCAL Pierre-Emmanuel, RIVES Bernard,
ROUX Chantal.
Absents excusés : Cyril NESPOULOUS qui donne son pouvoir à Chantal ROUX,
René YARIC qui donne son pouvoir à Bernard RIVES, Roger ROUX.
Absente : Valérie BISSIERE.
Madame Chantal ROUX ouvre la séance il est 19 Heures.
Monsieur Marc GERMAIN est nommé Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal du
18 avril 2019 qui est adopté à l’unanimité.
1— INSTITUTION DU TEMPS PARTIEL :
Délibération N° 82 /2019 : Le temps partiel de droit pour raisons familiales et le temps
partiel sur autorisation constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics. Les principes généraux sont fixés par des dispositions législatives et réglementaires.
Le projet de cette délibération a été présenté au Conseil Municipal avant d’être soumis au Comité Technique Paritaire, qui a donné un avis favorable en date du 26 avril 2019.
Le Conseil Municipal après avoir entendu approuve à l’unanimité, l’instauration du temps partiel sur la collectivité.
II - MANDAT AU CDG 05 POUR LA MISE EN CONCURRENCE
«PROTECTION SOCIALE » :
Délibération N° 83/2019 : Madame le Maire rappelle la délibération n° 71/2018 du 20
décembre 2018, ayant pour objet la mise en place d’une participation à la protection sociale pour les agents de la collectivité. Le CDG 05 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une
procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ceux-ci) une convention de participation sur le risque
prévoyance. À l’issue de cette procédure de consultation, la commune conserve la liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs, des garanties
proposées et des risques couverts.
Le Conseil Municipal décide de missionner le CDGOS afin de mener pour son compte
la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de
participation.
Le Conseil Municipal prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis
préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer à la convention de
participation conclue par le CDG 05. Son adhésion n’interviendra qu’à l’issue de la
procédure et par délibération.
III — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Délibération N° 84/2018 : Après avoir examiné les demandes de subventions reçues
pour l’année 2019, il est décidé à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes:
o A.D.M.R. (Section d’Embrun) : 400 € o Secours Populaire : 150 € o Secours Catholique : 150 € o Croix Rouge Française : 150 € © Peuples Solidaires Hautes Alpes : 150 € o Amicale des Anciens Combattants : 100 € o Musique au Cœur : 100 € o Coopérative scolaire de l’école Baratier/Saint-Sauveur : 1 500€
IV — MOTION RELATIVE AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT
GUIDER LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE :
Considérant que notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous
sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sauveur souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent
guider les évolutions du système de santé.
À l’unanimité des membres, Il est demandé que la réforme du système de santé prenne en considération l’accès aux soins qui constitue une des préoccupations majeures des
concitoyens, ainsi que la lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité, en particulier en zone périurbaine et rurale, adaptée aux territoires. V - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
@- Madame le Maire informe que les travaux d’enfouissement des réseaux d’ eaux
pluviales et le renouvellement des réseaux d’eau potable, aux hameaux des Salettes et des Touisses, réalisés conjointement avec les services de l’Eau de l’embrunais, sont
désormais terminés.
@ - Suite aux mouvements de personnels au sein du service administratif, le Conseil
Municipal décide de lancer le recrutement pour le poste de secrétaire de mairie dès
maintenant.
@- Fête de Saint-Sauveur :
- Fête de la Saint-Jean aux Vabres aura lieu le Dimanche 23 juin 2019.
La Séance est levée il est 21 heures 15.
Le Maire,
Chantal ROUX | ï | REC —— ou + — - m = TES - à
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