Compte-Rendu - 1er+juin+2017+

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Compte-Rendu - 1er+juin+2017+ Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Nanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1er+juin+2017+)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NANTON

Compte rendu de la séance du 1er juin 2017

L'an deux mil dix sept et le premier juin, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à 19h15, sous la présidence de Mme Dauby, Maire.

Date de convocation : 23 mai 2017

Présents : tous les membres sauf Anthony Boyeaud, Fabien Lachaux, Romain Biard représenté par Didier Colas, Aurélia Chevalier représentée par Véronique DAUBY, Nathalie BENAS représentée par Pascale Depoil.

Secrétaire de séance : Mme Protat

Le compte rendu de la réunion du 14/04/2017 est approuvé à l'unanimité.

I) Sydesl :

• Une demande a été faite pour un raccordement électrique sur la parcelle de M.Barbier. Le sydesl nous envoie l'estimation : coût estimé à 5900 €, reste à la charge de la commune 3 540 €.

Nous informerons le demandeur qu'il doit supporter le coût de cette installation : ◦ dans la mesure où nous n'avons pas accordé à ce jour de permis de construire sur cette parcelle,

◦ dans la mesure où cette installation ne pourra pas bénéficier à d'autres foyers. • La même demande avait été faite concernant la cabane de chasse : coût estimé à 10 000 €, reste à charge de la commune 6000 €. Le coût paraissant trop élevé, le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.

II) Décision modificative :

Lors du vote du budget de l'assainissement, nous avions indiqué dans les dépenses de fonctionnement la somme de 3669 € à reverser à l'agence de l'eau. Après vérification la somme à reverser est de 4260 €.

Le Conseil Municipal prend donc une décision modificative pour ajouter 591 € de dépenses dans ce chapitre et afin de maintenir l'équilibre cette même somme est enlevée au chapitre entretien qui passera donc de 67 414,57 € à 66 823,57 €.

Délibération de la décision modificative du budget assainissement : votée à l'unanimité.

III) Projet d'aménagement centre bourg/ cheminements

• Nous avons déposé un dossier de demande de subvention au programme Leader (subventions européennes) en intégrant la dimension cyclable à nos cheminements. Il apparait que certaines pistes peuvent être à la fois piétonnes et cyclables. On peut prétendre jusqu'à 50 000 €.

• Un dossier a été également déposé au département dans la catégorie "aménagements d'espaces publics" pour ce qui concerne l'aménagement du centre bourg, de l'espace près du monument aux morts et de l'espace à l'entrée de Vincelles.

2,1% Département 7 500,00 €

20 % Etat DETR 71 911,03 €

30 % Région 107 866,55 €

13,9 % Fonds européens Leader 50 000 ,00 €

3,30% Amendes de police 12 000,00 €

0,60% Réserve parlementaire 2000,00 €

69,9 % Total des subventions 251 277,58 €Délibération votée à l'unanimité pour la demande de subventions LEADER et régionale.

IV) Délégation de signatures :

En cas d'absence du Maire, un arrêté est pris pour déléguer sa signature aux Adjoints pour les dossiers d'urbanisme et les titres ou mandats.

V) Le bail de la chasse :

Nouveau bail pour la location des bois et des terrains communaux : l'article 8 est modifié en raison de la réhabilitation de la cabane par l'association "la Diane".

Le Conseil Municipal décide d'allonger la durée du bail pour la cabane à 9 ans. Pour la location des bois la durée du bail passe de 3 ou 6 ans à 6 ou 9 ans.

Le Conseil Municipal donne son accord à Mme le Maire pour la signature de ce bail. Délibération du renouvellement du bail de chasse votée à l'unanimité.

VI) Choix des jeux pour enfants :

La commission s'étant réunie lundi 29 mai et a sélectionné les jeux suivants :

Toboggan 2490 € Poutre 329,69 €

Table de ping-pong 1277,11 € Balançoire 386,03 €

TOTAL 4 482,83 HT / 5 379,60 € TTC

Le Conseil Municipal approuve le choix de la commission.

VII) Questions diverses :

• Le foyer rural :

Suite à la visite de contrôle ayant lieu tous les 4 ans pour la vérification de la sécurité du bâtiment, il est apparu qu'une partie des travaux ne respectait pas les contraintes dues à sa classification en quatrième catégorie. Il faut envisager une création de sas de sécurité incendie à l'étage en ajoutant une porte et une vitre coupe-feu.

• Cimetière :

Suite au décès de M.Lecomte, un changement de concession a été opéré.

La concession initialement retenue par la famille Lecomte était la numéro 13. Cependant, en raison d'un manque d'espace, il fallait pour cela reprendre la concession n°12 ce qui s'est avéré impossible en raison de son caractère perpétuel.

Un autre emplacement numéroté 325,2 (entre les concessions 325 et 326) a été créé et proposé au fils de M. Lecomte.

• Plan de désherbage :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Nanton est inscrite parmi les trois communes qui bénéficieront d'un plan de désherbage proposé par la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. Ledit plan permettra de visualiser les solutions d'entretiens envisageables sans produits phytosanitaires sur l'ensemble de la commune.

Séance levée à 21h30.