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Déliberation - DCM2017 91 Amenagement Secteru MAS Davon Etude Cahier DES Charges
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 91 Amenagement Secteru MAS Davon Etude Cahier DES Charges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Eau et assainissement,
aïgues-mortes
La Sal de le Vie
REPUBLIQUE FRANÇAÏSF er
DEPARTEMENT DU GARN
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2017/n°91/2.2/22-11/12
Nombre des membres
En , Qui ont pris part
Exercice FES à la délibération
29 26 28
Date de la convocation : 14-11-2017
Date de l'affichage : 16-11-2017
OBJET :
AMENAGEMENT SECTEUR
Du MAS D’AVON —
ETUDE DU CAHIER DES CHARGES
Rapporteur : Le Maire
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le VINGT DEUX NOVEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER,
Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Amandine JACINTO,
Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
N. CLAUDEL à JC CAMPOS G. BER à F. LABARUSSIAS
Absents: V. BONVICINI
Secrétaire de séance : S. ROUS
l'est rappelé que par délibération du 2 mars 2016, le conseil municipal s'était prononcé favorablement
sur le principe de l’aménagement sous la forme de ZAC à dominante d'habitat du secteur du Mas
d’Avon, en avait défini les objectifs et organisé la concertation.
Il apparait nécessaire aujourd’hui d’en lancer les études de faisabilité conformément au cahier des
charges repris ci-dessous
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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ID : 030-213000037-20171122-DCM201791-DE COMMUNE D’AIGUES-MORTES
AMENAGEMENT DU SECTEUR DU MAS D’AVON
CAHIER DES CHARGES
POUR LA REALISATION DES ETUDES PREABLES,
LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE CREATION DE ZAC
ET LA CONCESSION D’AMENAGEMENT
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
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ID : 030-213000037-20171122-DCM201791-DE SOMMAIRE
EAST
1. Le contexte de l’opération d'aménagement... 3
2. Le périmètre.de l'étude 3
3. Les objectifs prévisionnels de l’opération d'aménagement 4
4: La définition des MISSIONS svéccrsrsrremesnnmassnennnvessenusseenineseneenenrenermmneenens 4
4.1. Etudes préalables de faisabilité (tranche ferme) 4
4.2. Concertation (tranche ferme) …...........ecceeseseseececeeenoneoneennenenceeceesvesssssssssss 5
4:23 Dossierde création de ZAC {tranche fefMe) soon 5
4.4. Assistance à la passation de la concession d'aménagement (tranche conditionnelle) … 5
4.5. Demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées (tranche conditionnelle)
ER RESTE TERRE RER RECETTE SRE RE RTC EE RSR mem LE 6
5, Les délais deréalisation...mmasmameonnasmsemenmmemmenmannenneemnrsiAbiitits 6
6. Les compétences demandées. nor nneonneen nn ni 0 89 ASE EE DORE TAN M En re PRET 6
1. LE CONTEXTE DE L'OPERATION D’AMENAGEMENT
La commune d’Aigues-Mortes envisage la réalisation d’une opération d'aménagement sous forme de
ZAC sur le secteur du Mas d’Avon. Le présent cahier des charges porte sur la réalisation des études de
faisabilité urbaine, technique et environnementale, l’animation de la concertation, l'élaboration du
dossier de création de ZAC et l'assistance pour la désignation de l’aménageur.
Aigues-Mortes est située sur le littoral languedocien. Le site du projet se situe au nord-est du centre
historique, en continuité de tissus urbains récents, dans un secteur à dominante agricole et naturelle.
Il couvre environ 19 ha.
Les terrains sont actuellement classés pour l’essentiel en zone à urbaniser au PLU de la commune.
2. LE PERIMETRE DE L’ETUDE
Les études de faisabilité porteront sur le périmètre indiqué sur le plan ci-dessous. Elles devront notamment permettre de déterminer précisément le périmètre de la ZAC.
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ID : 030-213000037-20171122-DCM201791-DE NIITENEITTENTA
LHIPNIETATITTTTR
FATIMNITITR
IRITEITITITNIR
3. LES OBJECTIFS PREVISIONNELS DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT
L'objectif de la collectivité est de réaliser un nouveau quartier à dominante d’habitat satisfaisant aux
exigences de mixité urbaine et sociale, intégré aux tissus urbains existants, et ménageant les équilibres
écologiques du secteur.
4. LA DEFINITION DES MISSIONS
La mission est décomposée en 3 tranches fermes et 2 tranches conditionnelles :
-__ Tranches fermes :
Etudes préalables de faisabilité.
Concertation.
Dossier de création de ZAC.
-__ Tranches conditionnelles :
Assistance à la concession d'aménagement.
Demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées.
4.1. Etudes préalables de faisabilité (tranche ferme)
e Diagnostic du site et de son environnement :
La forme et le contenu du diagnostic devront être établis de manière à être aisément utilisables dans
l'étude d'impact entrant dans la procédure de création de la ZAC.
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ID : 030-213000037-20171122-DCM201791-DE A ce titre et, les analyses détailleront :
La situation territoriale.
L'environnement physique (géologie, topographie, hydrologie, climat).
Les milieux naturels (zones naturelles d'intérêt reconnu, corridors écologiques, inventaires
habitats, faune et flore).
Les paysages.
Le patrimoine archéologique, historique et paysager.
Les dynamiques sociodémographiques et résidentielles.
L'organisation et l'occupation spatiale et urbaine du site et de son environnement.
Le contexte économique.
Les équipements de superstructure.
Les déplacements tous modes.
La sécurité, salubrité et commodité des populations (risques, bruit et autres nuisances).
Les réseaux et services techniques d'infrastructure.
La structure foncière.
Les servitudes d'utilité publique et d'urbanisme.
L'état des documents d'urbanisme.
Le diagnostic présentera une synthèse des enjeux urbains du projet et des principales caractéristiques
et contraintes du site à prendre en compte pour son élaboration.
e Projet d'aménagement :
Sur la base du diagnostic, l’équipe de maîtrise d'œuvre élaborera un projet d'aménagement qui
comprendra :
- Un plan de composition d'ensemble de niveau esquisse.
- Des éléments susceptibles d'illustrer le projet tels que perspectives et croquis d'ambiance.
- Un tableau récapitulatif du programme prévisionnel des constructions.
- Un dossier reprenant les éléments ci-dessus et explicitant les grandes options d'aménagement du
projet en matière :
De répartition des surfaces (espaces publics, foncier cessible...)
De répartition fonctionnelle et programmatique.
De formes urbaines.
D'intégration et de trame paysagères.
De sauvegarde des milieux naturels.
De déplacements tous modes.
De gestion des eaux pluviales.
De phasage de l'opération et de réseaux techniques.
e Faisabilité économique :
Sur la base du chiffrage des équipements nécessaires à l’opération réalisé par le prestataire, celui-ci
élaborera un tableau présentant le bilan prévisionnel de l'opération par postes :
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ID : 030-213000037-20171122-DCM201791-DE a Poste dépenses : études, acquisitions des terrains, VRD, honoraires
financiers, frais de commercialisation, charges de l’aménageur...
AE
Poste recettes : produit des cessions de lots viabilisés par type, participations et suoventions.
Solde d'exploitation.
4.2. Concertation (tranche ferme)
Le prestataire participera aux actions de concertation arrêtées par la collectivité.
Dans l'immédiat, il est envisagé par la collectivité :
La mise à disposition en mairie d’un registre destiné à recevoir les observations du public.
L'élaboration d’un cahier des études en cours qui sera abondé au fur et à mesure de leur
avancement.
La réalisation d’une exposition de présentation du projet.
Le tenue d’au minimum deux réunions publiques.
L'équipe de maîtrise d'œuvre établira l’ensemble des documents de présentation et de
communication nécessaires à cette concertation et participera de manière active à l'animation des
réunions publiques.
4.3. Dossier de création de ZAC (tranche ferme)
Sur la base du projet d'aménagement retenu par la collectivité, le prestataire élaborera un dossier de
création de ZAC qui comprendra principalement :
Un rapport de présentation.
Un plan de situation.
Un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone.
Une étude d'impact et son résumé non technique.
Cette dernière intégrera notamment l'étude sur le potentiel de développement en énergies
renouvelables.
4.4. Assistance à la passation de la concession d'aménagement (tranche conditionnelle)
A l'issue du dossier de création de ZAC, le prestataire assistera la commune dans la procédure de
désignation du futur aménageur de l’opération.
En particulier, il élaborera le cahier des charges de l’aménageur intégré au dossier d'appel d'offre et
assistera la collectivité dans la procédure d'analyse des offres.
4.5. Demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées (tranche conditionnelle)
Dans le cas où la destruction d'espèces faunistiques ou floristiques protégées serait nécessaire à la
réalisation du projet, un dossier de demande de dérogation devra être réalisé.
Le dossier devra être conforme à l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant
sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
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ID : 030-213000037-20171122-DCM201791-DE 5. LES DELAIS DE REALISATION
av Be cer LT
-""- des missio né
‘
o) Le prestataire proposera un planning des études et des procédures intég
fermes et conditionnelles. Ce planning indiquera notamment les différent m
6. COMPETENCES DEMANDEES
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réunir l’ensemble des compétences nécessaires à
l’accomplissement des différentes missions. A ce titre, l’équipe sera constituée au minimum d’un
architecte-urbaniste, d’un bureau d’études VRD et d’un bureau d’études environnementaliste.
Des compétences et références en matière de démarche de développement durable seront bien
entendu appréciées.
Il est proposé au conseil municipal
e D’approuver le cahier des charges repris ci-dessus
e D'’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation et à signer tout document relatif à cette
affaire
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à la majorité :
- Pour : 14
- Contre : 9: C. Bonato — R. Bouteiller — F. Labarussias (pro. G. Ber) — A. Bonnet — A. Jacinto — N.
Théodose- Sabine Rous — O. Bertrand
- Abstentions : 5 : S. Pignan — C. Bertini —H. Thélène — M. Leblanc — A. Molluna
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
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