Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 05 juillet à
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 14 juin
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 14 juin 1
Procès Verbal - Proces verbal 9 juin 19h
Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 27 janvier
Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 08 mars
Déliberation - Procès Verbal Conseil municipal du 9 juin 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 6 Juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 juin 2023
Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 09 juin à 19h
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du conseil municipal du 09 juin à 19h)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni
en salle du Conseil Municipal, le vendredi 09 juin deux
mille vingt-trois à dix-neuf heures, sous la présidence de
Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, M. Alain FOURNIER, Mme Françoise
CHAMPION, M. Michel CADIET, M. Romain LAUNAY,
Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent GIRARD , M.
Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-
Philippe BASTIEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme
Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Yannick DANIEL M.
Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, M. Christophe
LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, Mme Huguette
ROSIER . M Robert ACQUITTER, M. Laurent LELIEVRE.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Cécilia DRÉNO ( pouvoir à M
Romain LAUNAY), Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir à
Mme Marie-Renée BIZET), Mme Céline BERTHO ( pouvoir
à Mme Emmanuelle DEBUUSSCHERE), Mme Irène
AMATO (pouvoir à Mme Françoise CHAMPION), Mme
Florence LE MEIGNEN ( pouvoir à M Christian ROUX), M.
Cédric ORDUREAU (pouvoir à M Michel CADIET), Mme
Florence LEPY ( pouvoir à Mme Michelle GUILLEUX), M.
Denis SEBILO (pouvoir à M Christophe LIEGE).
Secrétaire de séance : Mme M. GUILLEUX
AFFAIRES GENERALES
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
En vue de la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, le
préfet de Loire-Atlantique a publié le 25 mai 2023 un arrêté indiquant pour chaque commune
du département ou de la collectivité le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et
suppléants à élire.
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
icipal doit être être Composé 29
e de Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 21
Nombre de votants 29
29 L’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste (L.289,
R.138). Les candidats se présentent donc globalement et non spécifiquement à l’élection de
délégué ou de suppléant.
Mme la Maire présente les listes de candidats qui lui ont été remises.
Elle rappelle que les conseillers municipaux également détenteurs d’un mandat :
- De députés, sénateurs ;
- Conseiller régional
- Conseiller départemental
ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans
lesquels ils siègent (L. 287, L. 445, L. 556).
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de
ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire (art R.132).
Il est procédé à la mise en place d’un bureau électoral (R.133) présidé par Mme la Maire ainsi
que :
- Les 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents :
o Marie-Renée BIZET
o Huguette ROSIER
- Les 2 membres du conseil municipal les plus jeunes présents.
o Emmanuelle DEBUSSCHERE
o Romain LAUNAY
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les
conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage
(remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de
l’ordre de présentation des candidats sur une liste).
Les bulletins de vote sont distribués aux Elus.
Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n’est pas une obligation si le pliage du bulletin
permet de conserver le secret du vote.
HERBIGNAC
Population légale au 1er janvier 2023 : 7 088.
Effectif légal conseillers municipaux 2020 : 29
Délégués titulaires : 15
Suppléants : 5 Le procès-verbal est tenu à la disposition du bureau électoral et des conseillers municipaux
qui peuvent y mentionner des observations ou réclamations portant sur la régularité de
l’élection (R.143).
Il est précisé que dès que le président du bureau électoral a déclaré le scrutin clos, les votes
sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été
déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre
des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Il est procédé au vote :
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
En application de l’article R.141 du code électoral, le bureau électoral détermine le quotient
électoral pour l’élection des délégués dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants.
Les délégués et les suppléants sont élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.
Elections des délégués :
- Calcul du quotient électoral (R. 141 code électoral).
QE = suffrages exprimés dans la commune/nombre de délégués à élire.
QE = 28/15 = 1.87
- Le nombre de délégués est obtenu en attribuant à chaque liste autant de
délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Elections des suppléants :
- Calcul du quotient électoral (R. 141 code électoral).
QE = suffrages exprimés dans la commune/nombre de suppléants à élire.
QE = 28/5 = 5,6
- Le nombre de suppléants est obtenu en attribuant à chaque liste autant de
délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
→ 21 voix « Environnement et Citoyenneté pour Herbignac » : 12 délégués + 4 suppléants
→ 7 voix « Tous ensembles pour Herbignac » : 3 délégués + 1 suppléant
Pour chaque liste, Madame la Maire annonce les noms des personnes proclamées élus dans
leur ordre de classement.
« Environnement et citoyenneté pour Herbignac » :
DÉLÉGUÉS : CARIOU Maël, DRÉNO Cécilia, FOURNIER Alain, CHAMPION Françoise,
CADIET Michel, DELASSUS Jeanne, LAUNAY Romain, DEBUSSCHERE Emmanuelle, DANIEL
Yannick, LE MEIGNEN Florence, GIRARD Laurent, BIZET Marie-Renée
SUPPLÉANTS : MAKO OLOW Ibrahim, LELECQUE Claudie, BASTIEN Jean-Philippe,
BERTHO Céline « Tous ensembles pour Herbignac »
DÉLÉGUÉS : PHILIPPE Pierre-Luc, GUILLEUX Michelle, SÉBILO Denis
SUPPLÉANTS : LEPY Florence
Le secrétaire de séance assure la rédaction du procès-verbal. Il peut prendre part aux
délibérations du bureau électoral.
Fin de séance à 19H33