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Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA15 08 DDFIP TresGH StDie
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA15 08 DDFIP TresGH StDie)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
TRESORERIE
de
SAINT-DIE
GESTION
HOSPITALIERE
- 088059
PROCURATION
SOUS
SEING
PRIVE
a
donner
par
les
Comptables
du
Trésor
à
leurs
fondés
de
pouvoirs
temporaires
ou
permanents et
délégation
de
signature.
Le
soussigné
PAUL
BOURGEADE
Trésorier
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière
Déclare constituer
pour
son
mandataire
spécial
et
général
Mme
Sandrine
LAJOUX,
Inspectrice
des
Finances
Publiques
lui
donner
pouvoir
de
gérer
et
administrer,
pour
lui
et
en
son
nom,
la
Trésorerie
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière,
d'opérer
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à
tous
les
services,
sans
exception,
de
recevoir
et
de
payer
toutes
sommes
qui
sont
ou
pourraient
être
légitimement
dues,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
contribuables,
débiteurs
ou
créanciers
des
divers
services
dont
la
gestion
lui
est
confiée,
d'exercer
toutes
poursuites,
d'acquitter
tous
mandats,
et
d'exiger
la
remise
des
titres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements,
de
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
reçues
ou
payées,
de
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l'Administration,
d'opérer
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
les
versements
aux
époques
prescrites
et
en
retirer
récépissé
à
talon,
de
le
représenter
auprès
des
agents
de
l'administration
des
Postes
pour
toute
opération. En
conséquence,
lui
donner
pouvoir
de
passer
tous
actes,
d'élire
domicile
et
de
faire,
d'une
manière
générale,
toutes
les
opérations
qui
peuvent
concerner
la
gestion
de
la
Trésorerie
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière,
entendant
ainsi
transmettre
à
Mme
Sandrine
LAJOUX
tous
les
pouvoirs
suffisants
pour
qu'elle
puisse,
sans
son
concours,
mais
sous
sa
responsabilité,
gérer
ou
administrer
tous
les
services
qui
lui
sont
confiés.
Prendre
l'engagement
de
ratifier
tout
ce
que
son
mandataire
aura
pu
faire
en
vertu
de
la
présente
procuration.
SIGNATURE
DU
MANDATAIRE
SANDRINE
LAJOUX,
INSPECTRICE
.
a
à te
le
cas
échéant,
donner
délégation
à
Mme
Sandrine
HAJOUX,
Inspectrice
pôûür
effectuer
les
déclarations
de
créances
et
l'autorise|à
agir
en
justice
( art
14
alinéa
3
du
décret
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique).
Signature
du
délégataire
Sandrine
LAJOUX
Dctobre
2015
QC
@
Inspectrica
P1102 TRESORERIE
DE
SAINT-DIE
GESTION
HOSPITALIERE
PROCURATION
SOUS
SEING
PRIVÉ
à
donner
par
les
Comptables
du
Trésor
à
leurs
fondés
de
pouvoirs
temporaires
ou
permanents et
délégation
de
signature.
Le
soussignéPAUL
BOURGEADE
Trésorier
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière
déclare
:
constituer
pour
son
mandataire
spécial
et
général
Mme
Pascale
THARY,
Contrôleur
Principal
des
Finances
Publiques
lui
donner
pouvoir
de
gérer
et
administrer,
pour
lui
et
en
son
nom,
la
Trésorerie
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière,
d'opérer
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à
tous
les
services,
sans
exception,
de
recevoir
et
de
payer
toutes
sommes
qui
sont
ou
pourraient
être
légitimement
dues,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
contribuables,
débiteurs
ou
créanciers
des
divers
services
dont
la
gestion
lui
est
confiée,
d'exercer
toutes
poursuites,
d'acquitter
tous
mandats,
et
d'exiger
la
remise
des
titres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements,
de
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
reçues
ou
payées,
de
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l'Administration,
d'opérer
à
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
les
versements
aux
époques
prescrites
et
en
retirer
récépissé
à
talon,
de
le
représenter
auprès
des
agents
de
l'administration
des
Postes
pour
toute
opération. En
conséquence,
lui
donner
pouvoir
de
passer
tous
actes,
d'élire
domicile
et
de
faire,
d'une
manière
générale,
toutes
les
opérations
qui
peuvent
concerner
la
gestion
de
la
Trésorerie
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière,
entendant
ainsi
transmettre
à
Mme
Pascale
THARY
tous
les
pouvoirs
suffisants
pour
qu'elle
puisse,
sans
son
concours,
mais
sous
sa
responsabilité,
gérer
ou
administrer
tous
les
services
qui
lui
sont
confiés.
Prendre
l'engagement
de
ratifier
tout
ce
que
son
mandataire
aura
pu
faire
en
vertu
de
la
présente
procuration.
SIGNATURE
DU
MANDATAIRE
SIGNATURE
DU
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PASCALE
THARY
PAUL
BOURGEADE
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
D
pa
DIVISIONNAIRE
\
À
SAINT-DIE,
le
1%
Octobre
2015
Bon
qou
aeceplron
4e
Pouve
n
Die
P110 TRESORERIE
DE
SAINT-DIE
GESTION
HOSPITALIERE
P110
PROCURATION
SOUS
SEING
PRIVÉ
à
donner
par
les
Comptables
du
Trésor
à
leurs
fondés
de
pouvoirs
temporaires
ou
permanents et
délégation
de
signature.
Le
soussigné
PAUL
BOURGEADE
Trésorier
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière
déclare
:
constituer
pour
son
mandataire
spécial
et
général
Mme
Luce
JACQUOT-
MAUFFREY,
Contrôleur
Principal
des
Finances
Publiques
lui
donner
pouvoir
de
gérer
et
administrer,
pour
lui
et
en
son
nom,
la
Trésorerie
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière,
d'opérer
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à
tous
les
services,
sans
exception,
de
recevoir
et
de
payer
toutes
sommes
qui
sont
où
pourraient
être
légitimement
dues,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
contribuables,
débiteurs
ou
créanciers
des
divers
services
dont
la
gestion
lui
est
confiée,
d'exercer
toutes
poursuites,
d'acquitter
tous
mandats,
et
d'exiger
la
remise
des
titres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements,
de
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
reçues
ou
payées,
de
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l'Administration,
d'opérer
à
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
les
versements
aux
époques
prescrites
et
en
retirer
récépissé
à
talon,
de
le
représenter
auprès
des
agents
de
l'administration
des
Postes
pour
toute
opération. En
conséquence,
lui
donner
pouvoir
de
passer
tous
actes,
d'élire
domicile
et
de
faire,
d'une
manière
générale,
toutes
les
opérations
qui
peuvent
concerner
la
gestion
de
la
Trésorerie
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière,
entendant
ainsi
transmettre
à
Mme
Luce
JACQUOT-MAUFFREY
tous
les
pouvoirs
suffisants
pour
qu'elle
puisse,
sans
son
concours,
mais
sous
sa
responsabilité,
gérer
ou
administrer
tous
les
services
qui
lui
sont
confiés.
Prendre
l'engagement
de
ratifier
tout
ce
que
son
mandataire
aura
pu
faire
en
vertu
de
la
présente
procuration.
SIGNATURE
DU
MANDATAIRE
SIGNATURE
DU
MANDANT
LUCE
JACQUOT-
PAUL
BOURGEADE
MAUFFREY
F
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
À
SAINT-DIE,
le
1°
Octobre
2015
Cor
f
don de TRÉSORERIE
DE
SAINT-DIE
GESTION
HOSPITALIERE
P110
PROCURATION
SOUS
SEING
PRIVÉ
à
donner
par
les
Comptables
du
Trésor
à
leurs
fondés
de
pouvoirs
temporaires
ou
permanents et
délégation
de
signature.
Le
soussigné
PAUL
BOURGEADE
Trésorier
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière
déclare
:
constituer
pour
son
mandataire
spécial
et
général
Mme
Sylvette
BONNET,
Contrôleur
Principal
des
Finances
Publiques
lui
donner
pouvoir
de
gérer
et
administrer,
pour
lui
et
en
son
nom,
la
Trésorerie
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière,
d'opérer
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à
tous
les
services,
sans
exception,
de
recevoir
et
de
payer
toutes
sommes
qui
sont
ou
pourraient
être
légitimement
dues,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
contribuables,
débiteurs
ou
créanciers
des
divers
services
dont
la
gestion
lui
est
confiée,
d'exercer
toutes
poursuites,
d'acquitter
tous
mandats,
et
d'exiger
la
remise
des
titres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements,
de
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
reçues
ou
payées,
de
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l'Administration,
d'opérer
à
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
les
versements
aux
époques
prescrites
et
en
retirer
récépissé
à
talon,
de
le
représenter
auprès
des
agents
de
l'administration
des
Postes
pour
toute
opération. En
conséquence,
lui
donner
pouvoir
de
passer
tous
actes,
d'élire
domicile
et
de
faire,
d'une
manière
générale,
toutes
les
opérations
qui
peuvent
concerner
la
gestion
de
la
Trésorerie
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière,
entendant
ainsi
transmettre
à
Mme
Sylvette
BONNET
tous
les
pouvoirs
suffisants
pour
qu'elle
puisse,
sans
son
concours,
mais
sous
Sa
responsabilité,
gérer
ou
administrer
tous
les
services
qui
lui
sont
confiés.
Prendre
l'engagement
de
ratifier
tout
ce
que
son
mandataire
aura
pu
faire
en
vertu
de
la
présente
procuration.
SIGNATURE
DU
MANDATAIRE
SYLVETTE
BONNET
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
À
SAINT-DIE,
le
1°
octobre
2015
de
REA TRESORERIE
DE
SAINT-DIE
GESTION
HOSPITALIERE
sb
P 110
fon
|ove
ace
«pt
ahen
PROCURATION
SOUS
SEING
PRIVÉ
à
donner
par
les
Comptables
du
Trésor
à
leurs
fondés
de
pouvoirs
temporaires
ou
permanents et
délégation
de
signature.
Le
soussigné
PAUL
BOURGEADE
Trésorier
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière
déclare : constituer
pour
son
mandataire
spécial
et
général
Mme
Antzemberger
Patricia,
Contrôleur
des
Finances
Publiques
lui
donner
pouvoir
de
gérer
et
administrer,
pour
lui
et
en
son
nom,
la
Trésorerie
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière,
d'opérer
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à
tous
les
services,
sans
exception,
de
recevoir
et
de
payer
toutes
sommes
qui
sont
ou
pourraient
être
légitimement
dues,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
contribuables,
débiteurs
ou
créanciers
des
divers
services
dont
la
gestion
lui
est
confiée,
d'exercer
toutes
poursuites,
d'acquitter
tous
mandats,
et
d'exiger
la
remise
des
titres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements,
de
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
rêçues
où
payées,
de
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l'Administration,
d'opérer
à
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
les
versements
aux
époques
prescrites
et
en
retirer
récépissé
à
talon,
de
le
représenter
auprès
des
agents
de
l'administration
des
Postes
pour
toute
opération. En
conséquence,
lui
donner
pouvoir
de
passer
tous
actes,
d'élire
domicile
et
de
faire,
d'une
manière
générale,
toutes
les
opérations
qui
peuvent
concerner
la
gestion
de
la
Trésorerie
de
SAINT-DIE
Gestion
Hospitalière,
entendant
ainsi
transmettre
à
Mme
Antzemberger
Patricia
tous
les
pouvoirs
suffisants
pour
qu'elle
puisse,
sans
son
Concours,
mais
sous
sa
responsabilité,
gérer
ou
administrer
tous
les
services
qui
lui
sont
confiés.
Prendre
l'engagement
de
ratifier
tout
ce
que
son
mandataire
aura
pu
faire
en
vertu
de
la
présente
procuration.
SIGNATURE
DU
MANDATAIRE
SIGNATURE
DU
MANDANT
PATRICIA
ANTZEMBERGER
PAUL
BOURGEADE
CONTRÔLEUR
INS
À
SAINT-DIE,
le
1% octobre
2015
PAVUNZ
)