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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 20 Délégation signature 3ème adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
2026-20
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET SIGNATURE
DU MAIRE AU TROISIÈME ADJOINT
Le Maire de la Commune de Messein,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, Vu les délibérations du conseil municipal n° 2026-21 et 2026-23 du 21/03/2026 portant installation du conseil municipal, |
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-26 du 26/03/2026 portant attribution d'indemnités aux élus,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du maire au bénéfice de Monsieur Gino BONETTI, 3ème adjoint au Maire,
ARRÊTE
Article 1 : Les adjoints pourront représenter officiellement la commune en suppléance du maire, chacun dans son domaine de responsabilités et dans les limites fixées par le
conseil municipal et le code des collectivités territoriales.
M. BONETTI Gino, 3°" adjoint, aura délégation du maire pour tout ce qui concerne l'
Urbanisme, l'environnement, le cadre de vie, la propreté et la transition énergétique et
pourra signer pour le maire en cas de nécessité.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et copie sera adressée
:- à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle ;
- à Monsieur le Trésorier;
- aux intéressés.
Fait à Messein, le 31 mars 2026
L'adjoint au maire, Le Maire,
Gino BONETTI Christophe HANU
IDE
MAIRIE DE MESSEIN 54850 - 51 rue du Bois de Grève - 03.83,47.22.21 - mairie@messein fr