Déliberation - 26 03 049 marche de desamiantage et de demolition du groupe scolaire

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Déliberation - 26 03 049 marche de desamiantage et de demolition du groupe scolaire Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Déliberation - 26 03 049 marche de desamiantage et de demolition du groupe scolaire)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 13/03/2026

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VALLOIRE Rif ESA GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE

MAIRIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 12 MARS 2026

DELIBERATION N° 26-03-049

Marché de désamiantage et de démolition du groupe scolaire

L'an deux mil vingt-six, le douze mars à 19 heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.

Date de convocation : 6 mars 2026

Date d'affichage : 6 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 10

ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER

Stéphanie - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas

Représenté : 2

ROCHARD Sophie (donne procuration à GIRAUD Nicolas) - POIROT Marie (donne

procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)

Absents : 3

CLAPPIER Pascal - RETORNAZ Lénaïck - MARTIN Jean-Marie

Secrétaire de séance :

RAMBAUD Marie-Pierre

Rapporteur :

Jean-Pierre Rougeaux, maire.

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MAIRIE

Je vous rappelle qu'une consultation pour un marché de travaux en vue du

désamiantage et la déconstruction de l'école actuelle a été lancé en vue de préparer

à la construction de la future école.

Une publication sur le site marchépublics.info en date du 16/01/2026 et d'une

publication dans Le Dauphiné en date du 21/01/2026.

La date limite de remise des offres était fixée au 20/02/2026 à 16 heures.

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux

dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande

publique.

Le marché est alloti :

> Lot 01 Désamiantage

> Lot 02 Déconstruction/démolition

- Option 1 - Dépose soignée de couverture bac acier + Dépose soignée de

cheneaux et DEP acier galvanisé

- Option 2 - Dépose soignée d'un cabanon

-_ Option 3 - Stockage intérieur des matériaux pour réemploi in situ - €/m?

de stockage/mois & Stockage extérieur des matériaux de VRD pour futur

réemploi in situ - €/m° de stockage/mois

- Option 4 - Démolition des éléments sciage béton

Les critères de classement des offres énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération respective sont les suivants :

01 - Prix des prestation 60%

02 - Valeur technique 40%

Appréciation du critère prix

Ce critère sera noté par application d'une formule arithmétique au montant des offres des candidats figurant dans leur DPGF.

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MAIRIE

La note obtenue exprimée sur 20 points sera affectée d'un coefficient de pondération de 60%.

Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans

la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.

En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, l'indication en lettre T.V.A incluse, figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement, prévaudra sur toute autre indication.

Appréciation de la valeur technique

La note globale obtenue exprimée sur 20 points sera affectée d'un coefficient de pondération de 40%.

Le mémoire justificatif des candidats sera apprécié en fonction des éléments suivants :

1- Partie réemploi - 6 points - uniquement pour le lot 02 - Démolitions - Déconstruction - Réemploi

- Méthodologies de déposes soignées des matériaux et équipements, incluant les conditionnements prévus : 3 pts

- Références de déposes soignées réalisées par le candidat, avec si possible des exemples comportant des matériaux identiques à ceux demandés dans la consultation : 3 pts.

Pour ces deux points, il est attendu que le candidat explique les procédés de sciage et de découpe de bétons, en complément des autres matériaux à déposer soigneusement.

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2 - Process projet - 6 points (10 pts pour le lot 01 - Désamiantage)

- Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation et les

qualifications (organigramme, indication des sous-traitants) : 1 pt

- Les moyens techniques et matériels affectés à l'exécution de la prestation : 1

pt

-_ Mode opératoire pour la réalisation des travaux et solutions techniques mises

en œuvre pour répondre aux contraintes techniques du CCTP : 3 pts (5 pts lot

01)

- Gestion, retraitement ou élimination des déchets de chantier (indication de

sécurité et propreté - gestion accès au site, poussière, nettoyage voirie, etc) :

1 pts (3 pts lot 01)

3 -Planning - 6 points (8 points pour le lot 01 - Désamiantage)

- Respect du planning (Prise en compte du délai d'exécution des travaux avec

fourniture du planning détaillé, détails des mesures adoptées et des moyens

mis en œuvre pour assurer le respect des délais et des dates butoirs en

coordination avec autre lots) = 6 pts. (8 pts lot 01)

4 - Visite - 2 points

- Attestation de la visite = 2 pts

Chaque sous-critère sera noté en fonction de la réponse apportée dans le présent

cadre de mémoire technique et selon le barème suivant :

- 0 : pas de réponse,

- 0,25 : réponse insatisfaisante,

- 0,5 : réponse moyenne,

- 0,75 : réponse satisfaisante

- 1: réponse très satisfaisante.

Jugement final de l'offre

Les notes après application des coefficients de pondération sont arrondies à 2 chiffres après la virgule (si le chiffre des millièmes est supérieur ou égal à S : arrondi

au centième supérieur si le chiffre des millièmes est strictement inférieur à 5 : arrondi au centième inférieur).

La note finale (sur 20) du candidat sera : (note prix x 40 %) + (note tech x 60 %)

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MAIRIE

Tout rabais où remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par

Une phase de négociation et de demande de compléments techniques s'est déroulée entre le lundi 23/02/2026 et le mercredi 25/02/2026. Les candidats devaient répondre pour le mercredi 25/02/2026 à

12 heures délais de rigueur.

La commission d'appel d'offre, régulièrement convoquée, s'est réunie en date du 20/02/2026 afin de procéder à l'ouverture des plis.

Elle s'est réunie le 27/02/2026 afin de procéder à l'attribution des marchés de travaux sur la base du rapport d'analyse des offres qui a conduit à l'attribution des notes suivantes :

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GALIBIER

MAIRIE

OREMASEU NOTE VALEUR NOTE

FINANEIERE LAPRES TECHNIQUE GLOBALE N° CANDIDAT LOT NEGOCIATION)

NOTE NOTE NOTE NOTE

BRUTE | PONDEREE | BRUTE |PONDEREE

BOIS PRISES 1 SOCIETE 1 Offre non conforme

2 CGM 2 5,76 3,46 12,25 4,90 8,36 BAJAT 3 | DECONSTRUCTION 2 20 12,00 11,5 4,60 16,60

BERENGIER 4 DEPOLLUTION 1 10,73 6,44 20 8,00 14,44

5 CLEARSTONE 1 20 12,00 20 8,00 20,00

6 GUINTOLI 1 16,25 9,75 16,25 6,50 16,25

£ SUD EST MINAGE | 1 7,63 4,58 20 8,00 12,58

DAUPHINE 9 | SOLATION ENVIRO 1 15,33 9,20 20 8,00 17,20

BERTHOULY

10 TRAVAUX 2 17,73 10,64 19,25 7,70 18,34 PUBLICS

11 FEDD 1 10,28 6,17 9,5 3,80 9,97

12 TMBI FRANCE 1 8,82 5,29 8,5 3,40 8,69

13 S.F.T.P. 1 6,99 4,19 20 8,00 12,19 DRA

14 | DESAMIANTAGE 1 12,76 7,66 20 8,00 15,66 RHONE AL

SARL HEITMANN 1 7,84 4,70 20 8,00 12,70 15 ET FILS 2 16,63 9,98 17 6,80 16,78

16 C2D 1 8,15 4,89 20 8,00 12,89 ENVIRONNEMENT | 2 14,01 8,41 14 5,60 14,01

17 TRIALP à 8,88 5,33 14,75 5,90 11,23

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MAIRIE

Pour rappel, l'estimation de la maîtrise d'œuvre était la suivante :

Lot 01 DESAMIANTAGE : 160 000,00 € Lot 02 DEMOLITION-DECONSTRUCTION-REEMPLOI : 148 920,00 € TOTAL MARCHE 308 620,00 €

Lors de sa réunion du 27/02/2026 relative à l'attribution des marchés, il a été

proposé de retenir les options 02 (Dépose soignée d'un cabanon) et 03 (Stockage

intérieur des matériaux pour réemploi in situ - €/m° de stockage/mois & Stockage

extérieur des matériaux de VRD pour futur réemploi in situ - €/m°? de stockage/mois)

au lot O2.

Dans ces conditions, la commission a décidé de retenir les entreprises suivantes, aux montants suivants :

MONTANT LOT ATTRIBUTAIRE ATTRIBUE

Lot n°1 DESAMIANTAGE CLEARSTONE 48 851,00 € Lot n°2 DEMOLITION-

DECONSTRUCTION-REEMPLOI BERTHOULY TP 183 579,21 € (y compris options 2 et 3)

TOTAL MARCHE 232 430,21€

La présente délibération a pour objet de prendre acte de la décision de la commission d'appel d'offres et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché afférent.

La commission des finances, administration générale, développement durable et

communication, réunie le 05 mars 2026, a émis un avis favorable sur ce dossier.

En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.

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METOSKe RER ETS (es METEO IR Aa Et

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VALLOIRE GALIBIER

MAIRIE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1

à R.2123-7/,

Vu la procédure d'appel d'offres,

Vu les procès-verbaux issus des commissions d'appel d'offres des 20/02/2026 et du 27/02/2026,

Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement

durable et communication en date du 05 mars 2026,

Ouï l'exposé de Monsieur Jean-Pierre Rougeaux,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

> de prendre acte de la décision de la commission d'appel d'offre du 27/02/2026,

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises

retenues par la commission d'appel d'offres au titre de chaque lot SOI :

LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT ATTRIBUE

Lot n°1 DESAMIANTAGE CLEARSTONE 48 851,00 €

Lot n°2 DEMOLITION-

DECONSTRUCTION-REEMPLOI BERTHOULY TP 183 579,21 €

(y compris options 2 et 3)

TOTAL MARCHE 232 430,21 €

Ont signé au registre les membres présents Acte certifié exécutoire

Copie conforme Transmission en Préfecture : Se

Le Maire,

Jean-Pierre ROUGEAUX Publication : ‘

Valloire, le

Le Maire,

Jean-Pierre ROUGEAUX.

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