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Déliberation - 24 04 057 marche de travaux pour la securisation de la route du galibier sud par la creation d un cheminement pietonnier
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 057 marche de travaux pour la securisation de la route du galibier sud par la creation d un cheminement pietonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RS Publié le 19/04/2024 ES
ID : 078-217300064-20240415-24 04 087-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Van oi re
MENT DE L H GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 3
Absents : 4
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d’affichage : 11 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze avril à 18 heures, le Conseil Municipal, reconvoqué
faute de quorum à la séance du 11 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre —- RETORNAZ Dominique - FALCOZ Corine -
GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie — GRANGE Christian — GRANGE Michel
Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) — MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Étaient absents : RIVAS Natacha — RETORNAZ André - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie
Madame Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-04-057
Objet : Marché de travaux pour la sécurisation de la route du Galibier Sud par la création
d’un cheminement piétonnier - Autorisation de signature du marché
Rapporteur: Dominique Retornaz, Adjoint au Maire.
Je vous rappelle le projet de sécurisation de la route du Galibier Sud par la création d’un
cheminement piétons, inscrit à notre feuille de route, qui prendra forme avec les travaux en deux phases au printemps et à l’automne de cette année 2024.
Une consultation pour un marché de travaux a fait l’objet d’une publication sur le site marchépublics.info, sur le Dauphiné Libéré et sur La Vie Nouvelle le 1° mars 2024 ; la date limite de remise des offres était fixée au 28 mars 2024 à 12 heures.
Ce marché à procédure adaptée est passé en application de l’article R2123-01 du code de la commande publique, il est à prix unitaires et forfaitaires et l'estimation du Maitre d'œuvre se porte à 604 591.00 € HT.
Les critères de classement des offres énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération respective sont les suivants : d’une part le prix des prestations (40 %), d’autre part la valeur technique (60 %). Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 073-217303064-20240415-24 04 057-DE
Quatre (4) offres ont été remises dans les délais, trois (3) candidatures sont acceptables, une candidature est rejetée en raison de l’incomplétude du dossier.
Suite à l'analyse effectuée par la maitrise d'œuvre et aux débats de la commission d’appel d'offres réunie lundi 8 avril 2024, il a été décidé d’attribuer le marché de travaux pour la sécurisation de la route du Galibier Sud par la création d’un cheminement piétons à l’entreprise :
> SAS COLAS France domiciliée 1 rue Pré Martin - Zone du Pré de Pâques 73870 Saint Julien-
Montdenis pour un montant de 382 771.50 € Hors Taxes.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission d’appel d'offres réunie le lundi 8 avril 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de prendre acte de la décision de la commission d’appel d’offres du lundi 8 avril 2024,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux pour la sécurisation
de la route du Galibier Sud par la création d’un cheminement piétons avec l’entreprise SAS
COLAS France domicilié 1 rue Pré Martin — Zone du Pré de Pâques 73870 Saint Julien-
Montdenis pour un montant de 382 771.50 € Hors Taxes.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire D Li Copie conforme Transmission en Préfecture : _
Le Maire, Publication :
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le "7" """""
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
19/04/2024
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