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Document publié le Lundi 17 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Fonds de concours aux communes rurales avenant BANTIGNY renovation de vo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/12/2019
Reçu en préfecture le 04/12/2019
rnessagerie pro Affiché le es ID : 059-200068500-20191203-C2019 06 15D-CC
CONVENTION
Fonds de Concours aux Communes Rurales
PROGRAMMATION 2019
Commune de BANTIGNY
Rénovation de voirie Rues d'en Haut, de la Mairie at des Rosiers
Rénovation des trottoirs de la rue d'en Haut
AVENANT n°1 de la convention 2019 portant sur une modification de l'article 3 :.
modalités de versement
Entre les soussignés :
- La Communauté d'Agglomération de Cambral, sise 14 rue Neuve, BP 375 — 59 407 CAMBRAI
représentée par son Président, Monsieur François - Xavier VILLAIN, dûment habilité à l'effet des présentes par une délibération du Consell Communautaire en date du 17 juin 2019,
Désignée ci-après “La CAC"
d'une part,
- La commune de Bantigny, représenté par Monsieur Yves MARECAILLE, Maire, düment habilité à l'effet des présentes par une délibération du Consell Municipal, en date du 05 avril 2019,
d'autre part,
il a été convenu de ce qui sult :
1 sur 2 30/11/2019 à 09:35 Envoyé en préfecture le 04/12/2019
Reçu en préfecture le 04/12/2019
Affiché le en messagerie pro
ID : 059-200068500-20191203-C2019 06 15D-CC
Conformément à l'article 3 de la convention financière entre la Communauté d'Agglomération
de Cambrai et la commune de Bantigny, le montant versé pour le projet de rénovation de voirie des rues d'en Haut, de la Mairie et des Rosiers ainsi que la rénovation des trottoirs rue d'en Haut, est
cakulé en fonction du montant du fonds de concours exprimé en pourcentage des dépenses retenues.
La convention initiale prévoyait un taux de financement de 45% sur un coût de travaux
prévisionnel de 42 750 € HT. Les pièces reçues justifient d'un montant total de travaux de 37 826,64€
HT. La commune de Bantigny sollicite alors une participation de la CAC à hauteur de 18 913,32€ et
donc un ajustement du pourcentage de participation à hauteur de 50 %.
Etsblie en deux exemplaires originaux.
° À Combrai le O3 | 12| 45 Le Fu) Loi
Le Président de la Communauté Le Maire de la commune de Bantigny, d'Agglomération de Cambral,
2 sur2 30/11/2019 à 09:35