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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Convention fonds de concours communes rurales Seranvillers avenant n 1 c
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Convention fonds de concours communes rurales Seranvillers avenant n 1 c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2019
Affiché le
ses
ID
: 059-200068500-20191121-C2019
15B-CC
CONVENTION
Fonds
de
Concours
aux
Communes
Rurales
PROGRAMMATION
2019
Commune
de
SERANVILLERS-FORENVILLE
Aménagement
du
chemin
communal
AVENANT
n°1
de
la
convention
2019
portant
sur
une
modification
de
l'article
3
:
modalités
de
versement
Entre
les
soussignés
:
- La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
sise
14
rue
Neuve,
BP
375
—
59
407
CAMBRAI
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
—
Xavier
VILLAIN,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
juin
2019,
Désignée
ci-après
"La
CAC"
d'une
part,
Et,
-
La
commune
de
Seranvillers-Forenville,
représentée
par
Madame
Marie-Bernadette
BUISSET,
Maire,
dûment
habilité
à
l'effet des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
29
mars
2019,
d'autre
part,
il a
été
convenu
de
ce
qui
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2019
Affiché le
ses
ID
: 059-200068500-20191121-C2019
15B-CC
Conformément à
l'article
3
de
la
convention
financière
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
et
la
commune
de
Séranvillers
Forenville,
le
montant
versé
pour
le
projet
d'aménagement
du
chemin
communal,
est
calculé
en
fonction
du
montant
du
fonds
de
concours
exprimé
en
pourcentage
des
dépenses
retenues.
Ainsi
la
convention
initiale
prévoyait
un
taux
de
financement
de
50
%
d’un
coût
de
travaux
prévisionnel
de
21
175
€
HT.
Les
pièces
reçues
justifient
d'un
montant
de
17172€
HT.
Le
montant
versé
est
donc
revu
à hauteur
de
8586€
HT.
Etablie
en
deux
exemplaires
originaux.
A Cambrai,
le
go
Nom.
Qo1s
Le
2
1
NOV.
20m
“Le Président
de
la Communauté
Le Maire
de
la commune
«d'Agglomération
de
Cambrai,
de
Séranvillers-Forenville
5
7
mit
eRè
2.
=
F2
—
DS
ee
&
Fe
Francois
—
Xavier
VILLAIN,
Marie-Bernadette
BUISSET,