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Déliberation - B042 2024 PP Douve Divette Révision du règlement de fonctionnement de la crèche Les Bout'en train
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B042 2024 PP Douve Divette Révision du règlement de fonctionnement de la crèche Les Bout'en train)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Mode, textile et habillement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L dd
ID : 050-200067205-20240919-B042_2024-AR
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B042_2024
OBJET : Pôle de Proximité de Douve et Divette - Révision du règlement de fonctionnement de la crèche "Les Bout'en train"
Exposé
Le Pôle de Proximité de Douve et Divette gère, dans le cadre de son service commun, un Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), la crèche « Les Bout’en train ».
En concertation avec la CAF de La Manche, il est proposé de modifier le règlement de fonctionnement de l’établissement afin d’y intégrer un contrat « régulier non mensualisé » adapté aux accueils à horaires variables.
A cette occasion, il est également apporté des précisions concernant les éléments de facturation, l’application et le respect des horaires du contrat d’accueil ainsi que du dispositif de pointage journalier à l’arrivée et au départ des enfants accueillis.
Le projet de règlement modifié, présenté en groupe de travail service commun Petite Enfance du 10 juin 2024 et approuvé en commission de territoire service commun du Pôle de Proximité de Douve et Divette du 18 juin 2024, est joint à la présente décision.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu la convention de création du Service commun de Pôle de Proximité de Douve et Divette en date du 30 janvier 2019 et son avenant n°1 en date du 31 décembre 2022,
Vu l’avis favorable de la commission de territoire du service commun du Pôle de Proximité de Douve et Divette du 18 juin 2024,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0)
- Valider le règlement de fonctionnement de la crèche « Les Bout’en train » du Pôle de Proximité de Douve et Divette,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B042_2024 du 16/09/2024 1/3
Publié le 20/09/2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240919-B042_2024-AR
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B042_2024 du 16/09/2024 2/3 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le F7
ID : 050-200067205-20240919-B042_2024-AR
BUREAU COMMUNAUT AIRE DU
16 SEPTEMBRE 2024
Le lundi 16 septembre Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la Haute Ecole de Formation Soudage (HEFAIS) de Cherbourg-en-Cotentin, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTEÉ, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 28
Nombre de votants : 28
A l'ouverture de séance
Présents: Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Monsieur Noureddine BOUSSELMAME, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Éric BRIENS, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine GRUNEWALD), Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEGOUET, Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL
Absents/Excusés : Monsieur Stéphane BARBE, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Madame Manuela MAHIER, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B042_2024 du 16/09/2024 3/3