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Déliberation - P437 2023 Agence postale intercommunale PP Douve Divette Contrats de maintenance de vidéoprotection et de télésurveillance
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P437 2023 Agence postale intercommunale PP Douve Divette Contrats de maintenance de vidéoprotection et de télésurveillance)
Thèmes du document : Cybersécurité, Banque, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P437_2023
Date : 14/12/2023
OBJET : Agence postale intercommunale - Pôle de Proximité de Douve et Divette - Contrats de maintenance intrusion, de vidéo protection et de télésurveillance
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin gère l’agence postale intercommunale située sur la zone d’activité Le Pont à Martinvast au sein des locaux du Pôle de Proximité de Douve et Divette.
Cette agence postale intercommunale est ouverte en journée du lundi au samedi midi et son activité implique le dépôt et l’échange de valeurs (produits postaux, espèces monétaires, chèques, …).
Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes - usagers et personnel - le siège du Pôle de Proximité de Douve et Divette et plus particulièrement la zone dédiée à l’agence postale ont été dotés d’un système de détection intrusion (bouton d’alerte), de vidéo protection et de télésurveillance.
Ce dispositif a été installé par la société Delta Security Solutions qui en assure depuis la maintenance.
Les contrats de maintenance arrivant à échéance, il convient de les renouveler.
Aussi, il est proposé de souscrire avec la société Delta Security Solutions : - un contrat de maintenance intrusion d’un montant de 56,67 € HT/mois pour une période d’un an à compter de la date de mise en fonctionnement, avec possibilité de reconduction expresse d’une année,
- un contrat de maintenance de vidéo protection d’un montant de 51,67 € HT/mois pour une période d’un an à compter de la date de mise en fonctionnement, avec possibilité de reconduction expresse d’une année,
- un contrat de télésurveillance d’un montant de 38,33 € HT/mois pour une période d’un an à compter de la date de mise en fonctionnement, avec possibilité de reconduction expresse d’une année.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P437_2023 du 14/12/2023 1/2
Publié le 15/12/2023 Il est précisé pour la première année du contrat la gratuité des quatre premiers mois de maintenance soit un montant total de 1 326,68 € HT pour cette période. Le coup d’une année pleine, si reconduction, s’élèvera ensuite à 1 760,04 € HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer AU MONT D’OR CEDEX pour une période d’un an à compter de la date de mise en fonctionnement, reconductibles expressément pour une année, les contrats suivant pour le siège du Pôle de Proximité de Douve Divette : - maintenance intrusion pour un montant mensuel de 56,67 € HT/mois soit 68,00 € TTC/mois,
- maintenance vidéoprotection pour un montant mensuel de 51,67 € HT/mois soit 62,00 € TTC/mois,
- télésurveillance pour un montant mensuel de 38,33 € HT/mois soit 46,00 € TTC/mois,
- De préciser qu’une gratuité est accordée pour les 4 premiers mois d’exécution des contrats de maintenance intrusion et vidéoprotection et uniquement la première année. Qu’ainsi le montant global de la première année sera de 1 326,68 € HT et de 1 760,04 € TTC l’année suivante réparti comme suit :
- maintenance intrusion : 453,36 € HT (544,03 € TTC) pour la première année puis 680,04 € HT (816,05 € TTC),
- maintenance vidéoprotection : 413,36 € HT (496,03 € TTC) pour la première année puis 620,04 € HT (744,05 € TTC),
- télésurveillance : 459,96 € HT (551,95 € TTC) par an,
- De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au Budget principal, chapitre 011, nature 6156 (maintenance),
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P437_2023 du 14/12/2023 2/2