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Déliberation - B010 2022 Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche Les Bout'entrain Service commun du Pôle de Proximité de Douve Divette
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B010 2022 Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche Les Bout'entrain Service commun du Pôle de Proximité de Douve Divette)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220126-B010_2022-AR
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B010_2022
OBJET : Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche "Les bout'en train" - service commun du pôle de proximité de Douve et Divette
Exposé
La crèche « Les bout’en train » du Pôle de proximité de Douve et Divette, gérée dans le cadre d’un service commun, dispose d’un règlement de fonctionnement établi lors de l’ouverture de l’établissement en 2014 et révisé pour la dernière fois en Mars 2020.
L’établissement a mis en place pour les familles de nouveaux modes de paiement, par Chèque Emploi Service Universel dématérialisé (e-CESU) ou par virement bancaire, qu’il convient d’ajouter au règlement de fonctionnent de la structure.
La mise à jour du règlement de fonctionnement intègre également les préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche. Les modifications – ajustements et précisions – concernent les points suivants de tarification :
• Facturation de la période d’essai et possibilités de révision du contrat en cours d’année,
• Facturation de la période d’adaptation,
• Facturation de l’accueil d’urgence.
Le règlement de fonctionnement modifié, approuvé en commission de territoire du service commun du Pôle de proximité de Douve et Divette réunie en date du 23 juin 2021 après présentation en groupe de travail, est joint à la présente décision.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu la convention de création du Service commun de Pôle de Proximité de Douve et Divette en date du 30 janvier 2019,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B010_2022 du 20/01/2022 1/3 Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220126-B010_2022-AR
Vu l’avis favorable de la commission de territoire du service commun du Pôle de proximité de Douve et Divette du 23 juin 2021,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 31 – Contre : 0 – Abstention : 0)
- Valider le règlement de fonctionnement de la crèche « Les bout’en train » du Pôle de proximité de Douve et Divette,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B010_2022 du 20/01/2022 2/3 Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20220126-B010_2022-AR
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU
20 JANVIER 2022
Le jeudi 20 janvier Deux Mille Vingt Deux, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 33
Nombre de votants : 33
A l’ouverture de séance
Présents : Monsieur Benoît ARRIVE (jusqu'au vote de la décision n°B008 2022), Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Monsieur Philippe BAUDIN, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Sébastien FAGNEN, Madame Martine GRUNEWALD (jusqu'au vote de la décision n°B008 2022), Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX, Monsieur David LEGOUET, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Monsieur Jean-Pierre LEÉMYRE, Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Anna PIC, Madame Odile THOMINET
Excusés : Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Madame Evelyne MOUCHEL.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B010_2022 du 20/01/2022 3/3 leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
Affiché le dome
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CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 1/13
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU COTENTIN
POLE DE PROXIMITE DE DOUVE ET DIVETTE
CRECHE LES BOUT’EN TRAIN
---------
RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Révision 1 - Septembre 2015
Révision 2 - Décembre 2016
Révision 3 - Mars 2020
Révision 4 - Décembre 2021 leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
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CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 2/13
Sommaire
Présentation de la structure ………………………………………………………………... 3
Jours et horaires d’ouverture……………………………………………………….…..….. 3
Composition de l’équipe…………………………………………………..………………….. 3
Les conditions d’admission…………………………………………………………….…….. 4
o Inscription
o Admission
o Réservation
o Départ définitif
La vie quotidienne à la crèche………………………………………….……………..……. 6
o La période d’adaptation
o L’alimentation
o L’Hygiène – Trousseau
o Les temps de sommeil
o Les sorties
o Les photos et vidéos
o Les jeux et activités
o La sécurité
o L’enfant malade
o Médicaments et autres prescriptions
o Les évictions
o Départ de la structure
Participation des parents…………………………………………………….…..……. 9
Tarification………………………………………………………..………………………….. 9
PRESENTATION DE LA STRUCTURE leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
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CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 3/13
L’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), crèche « Les bout’en train », est géré par le Pôle de proximité de Douve et Divette dans le cadre de son service commun qui regroupe l’ensemble des communes du territoire.
La structure assure l’accueil, pendant la journée, d’enfants non scolarisés âgés de 2 mois et demi à 3 ans révolus pour un agrément de 27 enfants ; une dérogation peut être accordée par la directrice pour les enfants âgés de 4 à 5 ans révolus.
L’objectif principal de l’établissement est de contribuer à l’éveil et à l’épanouissement de chaque enfant accueilli.
Les différents types d’accueil proposés :
l’accueil régulier : les enfants sont inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents pour un forfait d’heures fixé à l’avance.
l’accueil occasionnel : l’enfant est inscrit dans la structure et nécessite un accueil ponctuel, avec une durée limitée. L’accueil se fait en fonction des places disponibles, avec un contrat au mois puisque le rythme n’est pas régulier.
l’accueil dit d’urgence ou exceptionnel : il s’agit du cas où l’enfant n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents souhaitent bénéficier d’un accueil en « urgence ».
JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE
La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Les fermetures annuelles sont prévues les jours fériés, 4 semaines en été, 1 semaine entre Noël et jour de l’an. Quelques journées supplémentaires de fermeture peuvent être imposées, dans ce cas les familles sont prévenues dans les meilleurs délais.
Afin d’assurer les réunions de concertation pédagogique, la crèche est fermée le premier jour du retour des vacances d’été et une fermeture anticipée est programmée chaque 1er lundi travaillé du mois à 17h30.
Par ailleurs, veuillez noter que dans un souci de sérénité des enfants et de bon fonctionnement de la crèche, aucune arrivée ni aucun départ ne se produira pendant le temps du repas.
COMPOSITION DE L’EQUIPE
L’équipe est pluridisciplinaire :
1 puéricultrice
1 éducatrice de jeunes enfants
3 auxiliaires de puériculture
5 agents sociaux titulaires du CAP petite enfance. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
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CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 4/13
La puéricultrice en tant que directrice, assure la gestion et le bon fonctionnement de l’établissement. Elle veille à la bonne organisation générale de la crèche, au bien-être et à la sécurité des enfants.
En son absence, elle délègue la continuité de la direction à l’éducatrice de jeunes enfants. Elle applique les protocoles écrits et validés par le médecin référent qui permettent de répondre aux situations d’urgence.
L’éducatrice de jeunes enfants travaille en lien avec la directrice et met ses compétences au service des enfants et de l’équipe pour favoriser l’éveil et la socialisation des enfants. Elle assure la continuité de la fonction de direction en l’absence de la directrice.
Les auxiliaires de puériculture et les agents de crèche ont pour mission l’accueil des enfants et de leurs parents : apporter une attention individualisée et permanente auprès des enfants lors des soins et des jeux, observer l’équilibre psychosomatique de l’enfant, s’informer et se former sur l’évolution des pratiques de la petite enfance.
Un médecin référent s’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développement et l’adaptation de l’enfant accueilli. Il donne son avis et effectue des visites lors de l’admission qui sont obligatoires pour les enfants de moins de 4 mois et les enfants porteurs de maladie chronique ou ayant un handicap. Il établit avec la directrice les protocoles d’urgence et de conduite à tenir en cas de maladie.
Les stagiaires : la crèche est aussi un lieu de formation pour les stagiaires. Les filières de formation sanitaire et de la petite enfance sont privilégiées (BEP carrière sanitaire et sociale, CAP petite enfance, BAC Sciences médico-sociale…). Deux stagiaires pourront être accueillis à la fois et leur présence est notifiée sur le tableau d’affichage.
Les partenaires : la structure peut être amenée à accueillir des intervenants extérieurs (agent de bibliothèque, musicien, conteur, …).
LES CONDITIONS D’ADMISSION
Inscription
Les inscriptions sont enregistrées sur rendez-vous par la directrice, en cas d’absence de celle- ci, par l’éducatrice de jeunes enfants.
Admission
L’inscription définitive sera décidée lors de la commission d’attribution des places de façon anonyme et en fonction des critères suivants :
1. Equitablement entre les habitants des communes du pôle de proximité de Douve et Divette
2. Selon la catégorie d’âge
3. La fratrie – et dans le cas où les enfants fréquentent la crèche en même temps 4. Par ordre de date d’inscription
5. 4 familles au maximum avec des plannings variables leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
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CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 5/13
L’admission des enfants est prononcée après validation de cette commission qui se réunit pour cette occasion au mois de mars. La famille est informée par courrier de la réponse. Un rendez-vous sera fixé pour l’inscription définitive si l’accueil est possible. Le contrat, engageant les deux parties, sera signé à cette occasion.
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n’est exigée.
En application du décret du 7 juin 2010, l’accueil des enfants dont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnel et répondant aux conditions de ressources fixées par voie réglementaire, feront l’objet d’une attention particulière, le nombre d’accueil réservé à ces critères sera d’une place (article L214-2 et L214-7 du code de l’action sociale et des familles).
Les enfants porteurs d’un handicap peuvent être accueillis dans la structure en veillant au respect des articles L114-1 et L114-2 Casf, à savoir « l’accueil des enfants handicapés peut et doit être assuré, autant que possible au milieu des autres enfants ». En outre, « les établissements d’accueil de jeunes enfants concourent à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique qu’ils accueillent ». (Article R.2324-17 Csp). Leur accueil est prononcé après concertation avec le médecin référent, la directrice, le personnel et les parents.
Les documents à fournir pour l’accueil des enfants :
1. La copie du livret de famille
2. Un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité
3. Les copies des pages de vaccinations obligatoires (DT Polio, Coq, HIB, Hép B, pneumocoque, méningocoque C, ROR). A noter : les justificatifs des vaccins obligatoires sont à fournir au fur et à mesure qu’ils sont faits (1ères injections et rappels) par mail ou courrier (photocopie de la page des vaccinations)
4. La feuille d’imposition de chacun des parents ou une photocopie d’un document CAF avec le numéro d’allocataire afin de permettre l’accès aux revenus de la famille 5. Une attestation d’assurance de responsabilité civile de l’année en cours qui tiendra lieu de justificatif de domicile
6. La dernière feuille du règlement de fonctionnement signé
7. Le dossier administratif dûment complété et signé.
Réservation
Pour les accueils réguliers, il est vivement conseillé de ne pas dépasser 10 heures de présence par jour, ceci pour le bien-être de l’enfant.
Si l’équipe n’est pas prévenue d’une absence ou d’un retard, au bout d’une heure, la place peut être donnée à un enfant en accueil occasionnel.
Pour les accueils occasionnels, le nombre de places étant limité, les réservations sont retenues le 15 du mois précédent au plus tard pour le mois suivant. Il est demandé de prévenir 48h à l’avance en cas d’annulation de la réservation.
La loi donne la possibilité d’accueillir des enfants en surnombre sur certains jours dans la limite de 15% de la capacité d’accueil (31 places) à condition de ne pas dépasser 100% de la capacité en moyenne hebdomadaire.
Départ définitif
Un préavis d’un mois est demandé en cas de retrait définitif de l’enfant. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
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CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 6/13
Le gestionnaire peut décider de l’éviction définitive de l’enfant en cas de non-respect de ce règlement, si l’enfant est absent de façon répétée sans justificatif, si le comportement des parents entrave le bon fonctionnement de la structure et/ou si malgré les avertissements, les parents continuent de venir chercher leur enfant en retard.
LA VIE QUOTIDIENNE A LA CRECHE
La période d’adaptation
Une période d’adaptation est vivement recommandée afin d’habituer l’enfant et ses parents en douceur à ce nouvel environnement et à la séparation. La durée sera déterminée en fonction de l’adaptation de l’enfant afin de lui permettre une intégration progressive qui lui convienne ainsi qu’à ses parents. Cette période permet aussi d’échanger avec les professionnels sur les habitudes de vie de l’enfant (sommeil, doudou, tétine, repas, jeux,…).
L’alimentation
L’enfant doit avoir pris son petit déjeuner lorsqu’il arrive le matin.
Le lait maternel est accepté sous réserve exclusive de l’application par la famille des règles de conservation prévues par les mesures d’hygiène et de sécurité.
Le lait maternisé 1er âge doit être apporté par les familles dans sa boite d’origine non entamé et noté à son nom.
Seuls les laits 2ème âge et croissance (de marque de notre fournisseur) seront fournis par la crèche, si les familles le souhaitent.
Le lait apporté par les familles ne pourra être déduit de la facture.
La diversification alimentaire se fera progressivement en concertation avec les parents. Pour les plus grands, les repas sont fournis par un prestataire et remis en température par nos soins. Les menus sont affichés chaque semaine.
Les repas du midi se font vers 11 h 30 et le goûter vers 15h30.
L’Hygiène – Trousseau
L’enfant arrive propre et habillé.
Un casier à son nom, situé dans la zone circulation et communiquant avec la zone change, est prévu pour ranger ses affaires.
Les parents doivent y apporter une tenue complète de rechange, et suivant la saison un chapeau, ou écharpe, bonnet et gants. Ils doivent veiller à ranger et faire le tri régulièrement du casier de leur enfant.
Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.
La structure fournit les couches de son fournisseur.
Vous pouvez également y laisser si vous le souhaitez un petit album photos que l’enfant pourra regarder à sa guise durant son séjour.
Les parents doivent mettre des sur-chaussures pour circuler dans la crèche.
Les temps de sommeil
Ils seront variables puisque nous essayons de respecter au maximum le rythme de chaque enfant. Plusieurs dortoirs sont à leurs dispositions afin de satisfaire leurs besoins. Lors du départ, si votre enfant dort, il vous est proposé d’attendre son réveil ou de revenir plus tard. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
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CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 7/13
Les congés
Le nombre de semaines de congé à l’année est défini à l’avance lors de l’entretien d’admission
avec la directrice. Il est noté en heures dans le contrat et le décompte du reste de congé à
prendre apparaît sur la facture tous les mois.
Pour disposer des congés, ils doivent absolument être demandés par écrit à la directrice
dans les délais suivants :
Pour 1 journée de congés : au plus tard 48h à l’avance
Pour 2 à 3 jours : 1 semaine au plus tard à l’avance.
Pour 1 semaine de congés et plus : il faudra prévenir au minimum 1 mois à l’avance.
Les sorties
Les enfants bénéficient d’un accès direct sur le jardin et les jeux extérieurs de la crèche depuis les salles d’éveil ; ils ont la possibilité de sortir chaque jour si la météo le permet. Parfois de courtes promenades peuvent être proposées à proximité immédiate de la crèche. D’autres sorties nécessitant un trajet en voiture ou minibus peuvent être organisées. Pour toute sortie extérieure à la crèche, une autorisation de sortie devra être préalablement signée par le ou les parents.
Les photos et vidéos
Toutes photos et vidéos prises dans la structure doivent avoir fait l’objet d’une autorisation parentale.
Nous prenons des photos à diverses occasions, elles peuvent être exposées dans l’enceinte de l’établissement.
Les jeux et activités
Les jeux libres sont favorisés. D’autres activités encadrées (peinture, éveil musical, motricité…) peuvent être proposées aux enfants qui le désirent.
Nous avons écrit en équipe, un projet pédagogique et éducatif dans lequel nous expliquons notre façon de travailler avec les enfants, nos valeurs et les limites imposées. Vous pouvez le lire dans le classeur destiné aux parents à l’entrée.
La sécurité
Le port de bijoux et/ou petits accessoires (barrettes, pinces, accessoires électroniques…) est interdit, l’établissement n’est pas responsable en cas de perte ou d’accident que ces derniers peuvent occasionner. Les parents prennent soin de ne pas laisser dans les poches ou le sac de l’enfant, les objets pouvant être dangereux (petits objets, pièces de monnaie, perles, billes, clous…) ou des médicaments.
Vous pouvez laisser les poussettes, siège auto ou cosy, dans le hall d’entrée cependant l’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation du matériel déposé.
Des exercices d’évacuation seront organisés afin de garantir une sécurité maximale pour les enfants.
L’enfant malade
L’enfant en contrat d’accueil occasionnel n’est pas accueilli s’il est malade. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
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CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 8/13
Si un enfant, en contrat d’accueil régulier, arrive malade ou fiévreux, nous pouvons refuser de l’accueillir selon l’état général de l’enfant.
Les parents doivent signaler à l’équipe les allergies et tout traitement donné à la maison ainsi que les incidents (chutes,…) afin de permettre une surveillance adaptée. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut –être envisagé par le médecin référent.
En cas de maladie ou de fièvre, en cours de journée, l’équipe prévient la famille et peut lui demander de venir chercher l’enfant.
En cas d’accident ou de maladie grave, tout membre du personnel sous la responsabilité de la directrice prend les dispositions nécessaires d’urgence en appliquant les protocoles écrits par le médecin de la crèche et/ou en appelant le SAMU ou les pompiers.
►Les parents doivent pouvoir être joints à tout instant
Médicaments et autres prescriptions
Les parents doivent fournir les produits médicamenteux. Ils doivent administrer eux-mêmes les prescriptions du matin et du soir. Les prises en cours de journée doivent rester exceptionnelles. Tout traitement sera administré par délégation du parent à la directrice, à condition de laisser un exemplaire de l’ordonnance datée et signée, et les médicaments dans leur emballage d’origine. Avant l’administration, si besoin, le médecin traitant pourra être contacté.
En cas d’absence d’ordonnance, le traitement ne pourra être donné. Les parents en seront informés.
Les évictions
En cas de maladie contagieuse, l’enfant doit être gardé à la maison et revenir avec un certificat de non-contagion.
Critères d’éviction temporaire d’un enfant avant un examen médical :
signes d’une possible maladie grave
fièvre > 38°5
éruption fébrile ou accompagnée d’un changement de comportement, jusqu’au diagnostic par un médecin permettant le maintien en collectivité
conjonctivite purulente (paupière collée)
diarrhée
vomissements
difficultés à s’alimenter accompagnées d’une perte de poids
Maladies nécessitant une éviction de la crèche:
Coqueluche, herpès, gastroentérite, varicelle, impétigo, poux, gale et toutes autres maladies jugées nécessaires par le médecin.
Pour la bronchiolite et la grippe : l’éviction est recommandée en phase aiguë.
Départ de la structure
L’enfant n’est confié qu’à ses parents ou une personne majeure munie d’une pièce d’identité et après autorisation écrite des parents remise à l’équipe.
Les départs devront s’effectuer 10 minutes avant l’heure de fermeture (temps de transmission).
En cas de retard, il est demandé aux parents de prévenir. leCote COMMUNAUTÉ D'AGGI! ntin
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
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CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 9/13
Si personne ne vient chercher l’enfant au-delà de 19h, la directrice ou la personne assurant sa suppléance est dans l’obligation d’informer la gendarmerie.
L’enfant ne peut en aucun cas sortir de la structure avec un membre du personnel : soit une personne habilitée vient le chercher soit c’est un membre des forces de l’ordre.
PARTICIPATION DES PARENTS
Il peut être demandé aux familles d’accompagner lors de sorties.
La crèche doit être un lieu d’échanges privilégiés de dialogue entre les professionnels et les parents.
Une fois par an une réunion de bilan et d’informations est organisée à leur intention.
TARIFICATION
La facturation aux familles repose sur le principe d’une tarification fixée à l’heure, au plus près des besoins réels des parents, selon un barème national obligatoire établi par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales).
La MSA et la CAF mettent à notre disposition un service de consultation des ressources des familles afin de calculer votre tarif selon vos ressources déclarées.
Il est donc impératif que votre dossier à la CAF soit à jour (revenus, enfants à charge). La CAF et la MSA apportent un financement en complément du tarif payé par la famille. Pour les familles ressortissantes d’un autre régime, les ressources prises en compte sont celles mentionnées sur le dernier avis d’imposition.
Les familles ne fournissant pas les documents demandés se verront appliquer le tarif plafond. Un contrat d’accueil est établi pour chacun des parents pour les enfants en résidence alternée. Les contrats d’accueil sont signés pour une durée d’un an maximum.
Toute modification dans la constitution de la famille entraîne un nouveau calcul horaire, les tarifs sont revus le mois suivant la naissance, sinon chaque année au 1er janvier. En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification appliquée est le tarif fixe défini annuellement par le gestionnaire.
Lorsqu’un enfant handicapé est présent dans la famille, le taux d’effort inférieur à celui auquel la famille peut prétendre est appliqué.
Le montant des participations familiales est soumis à un plafond et un plancher révisable chaque année par la Cnaf (affiché dans la structure).
Le plancher sera appliqué dans les cas suivants :
Famille avec x enfants
(à charge) Du 1
er/01 au 31/12 2021 Du 1er/01 au 31/12 2022
1 enfant 0.0615% 0.0619%
2 enfants 0.0512% 0.0516%
3 enfants 0.0410% 0.0413%
De 4 à 7 enfants 0.0307% 0.0310%
De 8 à10 enfants 0.0205% 0.0206% leCote COMMUNAUTÉ D'AGG ntin OMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
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CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 10/13
- familles ayant des ressources nulles ou inférieures au montant plancher
- enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance
- personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires.
Calcul du tarif horaire = Ressources nettes annuelles N-2 x taux horaire d’effort
12
LES DIFFERENTS CONTRATS SIGNES
Une période d’essai d’un mois avant la signature définitive du contrat est appliquée pour
laisser le temps aux familles d’adapter les jours et horaires au plus proche de leurs besoins.
Le contrat signé est révisable en cours d’année si besoin pour l’une ou l’autre partie.
Contrat d’adaptation :
Un contrat d’adaptation sera signé entre les deux parties, le tarif sera calculé comme pour le
contrat régulier ou occasionnel suivant cette période. La facturation de la période
d’adaptation sera au réel des heures réalisées par l’enfant seul. Le premier jour, l’enfant
restant dans les locaux accompagné de ses parents, ces heures ne seront pas facturées.
Contrat d’accueil régulier :
Le principe du contrat de mensualisation est appliqué en répondant au mieux aux besoins des familles. Ainsi le montant total des participations familiales est divisé par le nombre de mois de présence de l’enfant accueilli de sorte que la dépense soit d’un même montant chaque mois (sous réserve d’éventuelles heures supplémentaires ou de réduction pour absences déductibles).
Le contrat précise les besoins d’accueil (nombre d’heures par jour, nombre de jours par semaine et nombre de semaines dans l’année), les absences prévisibles (congés, RTT) et les périodes de fermeture du multi-accueil (soit 5 semaines/an).
Il est donc calculé sur 47 semaines moins les congés des parents prévus au contrat. Il est signé par les deux parties lors de l’inscription définitive.
Les congés annuels non pris donneront lieu à une facturation supplémentaire en fin de contrat (régularisation).
Certaines familles ont des besoins réguliers d’accueil mais ont des emplois du temps avec horaires variables ne leur permettant pas d’anticiper un an à l’avance leur besoin. Dans ce cas, un contrat mensuel sera établi avant le 15 du mois précédant les réservations.
Calcul de la mensualisation =
Nombre annuel de semaines d’accueil x Nombre d’heures réservées/semaine
Nombre de mois de fréquentation
Contrat d’accueil occasionnel :
Lors de la première inscription, un contrat d’accueil occasionnel est signé avec la directrice. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220126-B010_2022-AR
CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 11/13
Une facturation mensuelle est adressée en fin de mois, elle est dépendante du temps réel de présence de l’enfant (heures réservées). Cependant, dans l’intérêt de l’enfant il est conseillé que cet accueil soit effectué de manière régulière afin de lui donner des repères et de le sécuriser.
Contrat d’accueil d’urgence :
La tarification pratiquée dans le cas d’un accueil d’urgence est le tarif moyen de l’année N-1
sauf si les ressources des parents sont connues, dans ce dernier cas le tarif sera calculé selon
les ressources N-2 de la famille.
Frais supplémentaires
Les heures supplémentaires sont comptées et rajoutées sur la facture du mois.
Chaque demi-heure commencée est due à partir de la 10ème minute de dépassement.
Des frais d’adhésion d’une valeur de 20 euros par famille seront facturés à la signature du
contrat puis chaque année (en septembre) pour fréquenter l’établissement.
Les déductions
Elles sont prises en compte sur le tarif du mois en cours. Elles concernent :
- les fermetures de l’établissement non prévues
- l’hospitalisation de l’enfant sur présentation du bulletin d’hospitalisation
- l’éviction par le médecin de la crèche
- les absences à partir du 2ème jour en cas de maladie sur présentation d’un certificat
médical.
- 1ère journée d’adaptation gratuite
Le paiement
Une facturation mensuelle est adressée en fin de mois.
Le paiement est à effectuer à réception de la facture soit auprès de la directrice soit auprès de la Trésorerie. Il peut se faire par chèque (à l’ordre de la crèche les bout’en train), par chèque emploi service (CESU), par ecesu, par virement ou par espèce.
Le gestionnaire peut décider de radier une famille de la structure multi-accueil en cas d’impayés.
VALIDATION DU RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Ce règlement de fonctionnement révisé est approuvé par la Commission de territoire service commun de Douve et Divette, puis par décision de bureau de la Communauté d’agglomération du Cotentin.
Il peut faire l’objet de révisions périodiques. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220126-B010_2022-AR
CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 12/13
La Directrice du Pôle de proximité, la Directrice de la crèche Les bout’en train et le personnel habilité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement intérieur.
Un exemplaire sera remis aux parents préalablement à l’admission de leur enfant à la crèche et sera affiché dans les locaux. L’admission d’un enfant est soumise à l’acceptation du présent règlement de fonctionnement par les parents dont ils s’engagent à respecter les clauses.
Le non-respect du règlement de fonctionnement entraîne la radiation de l’enfant de la structure.
Références :
- Entrée en vigueur au 25 août 2014 – délibération du 3 juin 2014
- Révision n°1 : délibération du 1er septembre 2015 du conseil communautaire de Douve et Divette,
- Révision n°2 : délibération du 13 décembre 2016 du conseil communautaire de Douve et Divette,
- Révision n°3 : décision de bureau communautaire n° B34_2020 du 11 mars 2020, - Révision n°4 : décision de bureau communautaire n° xxx
ATTESTATION
Madame …………………………………………… leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220126-B010_2022-AR
CRECHE LES BOUT’EN TRAIN 13/13
Monsieur……………………………………………
parents ou représentants légaux de l’enfant ………………………………………………………
attestent avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la crèche Les bout’en train et s’engagent à le respecter sans réserve.
Fait à : le :
Signature(s),
Précédé(es) de la mention « lu et approuvé »