Arrêté - P6 2020 PP Douve Divette Nettoyage des locaux

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Arrêté - P6 2020 PP Douve Divette Nettoyage des locaux Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Arrêté - P6 2020 PP Douve Divette Nettoyage des locaux)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 15/01/2020

Reçu en préfecture le 15/01/2020

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ID : 050-200067205-20200109-P6_2020-AR

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOHÉRATION

DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : n° P6 _2020

Date : le 09 janvier 2020

OBJET : Pôle de Proximité de Douve Divette —- Nettoyage des locaux

Exposé

Afin d'assurer la propreté des locaux gérés par le Pôle de Proximité de Douve Divette, il convient de procéder à leur nettoyage régulier.

La société P.L.V.S. propose une offre qui correspond aux besoins du Pôle de Proximité de Douve Divette, pour la période courant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Vu la convention de création du Service commun de Pôle de Proximité de Douve et Divette en date du 30 janvier 2019,

Vu la délibération n° 2019-001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification N° 4,

Décide

- De signer les contrats pour les prestations de nettoyage des locaux gérés par le Pôle de Proximité de Douve Divette, avec la société P.L.V.S., 4/6 avenue Louis Lumière — 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN pour la période courant du 1° janvier 2020 au

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P6_2020 du 09 janvier 2020 12Envoyé en préfecture le 15/01/2020

Reçu en préfecture le 15/01/2020

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ID : 050-200067205-20200109-P6_2020-AR

31 décembre 2020 inclus, pour un coût total sur la période de 19 577,58 € HT soit 23 493,10 € TTC,

De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au Budget principal et aux Budgets annexes concernés, chapitre 011, nature 6283 (nettoyage des locaux),

D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.

LE PRESIDENT,

Let

Jean-Louis VALENTIN

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P6_2020 du 09 janvier 2020 212