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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 11A DAJ Maîtrise oeuvre urbaine ZAC Plaine Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT D2021-11A
Objet : Acte modificatif n°1 du marché subséquent n°5 (MS5) n°2020000000018 passé sur la base de
l’accord-cadre n°20186000000020 « Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise
d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC olympique Plaine Saulnier — lot n°2 Mission de
consolidation du projet urbain et de maîtrise d'œuvre urbaine »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant les avenants des marchés d’un montant supérieur à un seuil défini par décret (procédures
formalisées) qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'accord-cadre n°20186000000020 notifié le 16 avril 2018 au groupement François LECLERCQ
(mandataire) / PROJET BASE / FRANCK BOUTTE CONSULTANTS / MAGEO MORAL ASSOCIES,
Vu le marché subséquent n°5 n°20206000000018 notifié le 12 juin 2020 au groupement François
LECLERCQ (mandataire) / PROJET BASE / FRANCK BOUTTE CONSULTANTS/ MAGEO MORAL ASSOCIES,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 au marché subséquent n°5 (MS5) pour
modifier des missions forfaitaires et prolonger la durée du marché de 9 mois,
Considérant que l'acte modificatif n°1 comporte une incidence financière de -5,7 % sur le montant
initial du marché subséquent portant le montant de ce dernier de 159 700,00 € HT à 150 600,00 € HT
(moins-value de 9 100,00 € HT),
DECIDE
Article 1° : La conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°5 (MS5) n°2020000000018
passé sur la base de l’accord-cadre n°20186000000020 « Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et
de maîtrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC olympique Plaine Saulnier — lot n°2 Mission
de consolidation du projet urbain et de maîtrise d'œuvre urbaine » avec le groupement François
LECLERCQ (mandataire) / PROJET BASE / FRANCK BOUTTE CONSULTANTS / MAGEO MORAL ASSOCIES,
sis 39 rue du Repos — 75020 PARIS, entraînant une moins-value de 9 100,00 € HT sur le montant total
du marché subséquent n°5 dont le montant s'élève désormais à 150 600,00 € HT,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210211-D2021-11A-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- _ Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le } 4 FEV. 2091
Par délégation du LL”
a SP.
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris
www. metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210211-D2021-11A-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021