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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 45 DAJ Acte modif 3 travaux dépollution et terrassement ZAC Plaine Saulnier
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 45 DAJ Acte modif 3 travaux dépollution et terrassement ZAC Plaine Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT D2021-45
Objet : Acte modificatif n°3 passé sur la base de l’accord-cadre n°20206000000026 relatif aux travaux
de dépollution et de terrassement - ZAC Plaine Saulnier (93)
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant les avenants des marchés d’un montant supérieur à un seuil défini par décret (procédures
formalisées) qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°202060000000286 notifié le 10 août 2020 au groupement SECHE ECO SERVICES (mandataire) / KELLER FONDATIONS SPECIALES / CHARIER TP,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20206000000026 notifié le 04 septembre 2020 au
groupement SECHE ECO SERVICES (mandataire) / KELLER FONDATIONS SPECIALES / CHARIER TP,
Vu l'acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20206000000026 notifié le 10 novembre 2020 au
groupement SECHE ECO SERVICES (mandataire) / KELLER FONDATIONS SPECIALES / CHARIER TP,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°3 pour ajouter une ligne supplémentaire au
Bordereau des Prix Unitaires relative à la réfection de réseau suite à une inspection télévisé pour
l'évacuation des eaux de rabattement de la nappe,
Considérant que l'acte modificatif n°3 n’a pas d'incidence financière sur le montant de l’accord-cadre
et que les autres clauses restent inchangées,
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 3 ne représente pas d'augmentation par rapport
au montant initial de de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1°’: La conclusion de l'acte modificatif n°3 à l’accord-cadre n°20206000000026 relatif aux
travaux de dépollution et de terrassement — ZAC Plaine Saulnier (93) avec le groupement SECHE ECO
SERVICES (mandataire) / KELLER FONDATIONS SPECIALES / CHARIER TP, sis Les Hêtres — CS 20020
53811 CHANGE Cedex 09, et ce, sans incidence financière sur le montant initial de l’accord-cadre, la
partie unitaire n’est pas impactée, les limites financières restent inchangées,
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210504-D2021-45-CC
Date de télétransmission : 04/05/2021
Date de réception préfecture : 04/05/2021 :# Métropole
j#: du Grand Paris
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le { 4 MA] zu] su
V .
Par délégation du Pgésideff ©
Le Directeur Général des Servi
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris www.melropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210504-D2021-45-CC
Date de télétransmission : 04/05/2021
Date de réception préfecture : 04/05/2021