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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 36 DAJ MS1 concertation Plaine Saulnier phase olympique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU PRESIDENT D2021-36
Objet : Marché subséquent n°1 (MS1) passé sur la base de l’accord-cadre n°20196000000045 relatif
à la mission de concertation relative aux projets de la Plaine Saulnier en phase olympique
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président. pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fourniture et de services et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20196000000045 notifié le 17 décembre 2019 à la société RES PUBLICA,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et K.
2123-1 du code de la commande publique, la société RES PUBLICA a été retenue comme attributaire
de l’accord-cadre,
Considérant la nécessité de passer un marché subséquent n°1 (MS1) pour une mission
d'accompagnement à la préparation et à la mise en œuvre de la participation du public par voie
électronique réalisée au titre de la demande de permis d'aménager des espaces publics de la ZAC
Plaine Saulnier,
DECIDE
Article 1°: La conclusion du marché subséquent n°1 (MS1) passé sur la base de l’accord-cadre
n°20196000000045 relatif à la mission de concertation relative aux projets de la Plaine Saulnier en
phase olympique avec la société RES PUBLICA, sis 24-26, Avenue Vladimir llitch Lénine — 94110
ARCUEIL, prenant effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 mois, pour un
montant forfaitaire de 19 750,00 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210311-D2021-36-CC
Date de télétransmission : 11/03/2021
Date de réception préfecture : 11/03/2021 Métropole
#4, Grand Parls
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 { yARS 2021
Par RO A fe
Ho ——
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210311-D2021-36-CC
Date de télétransmission : 11/03/2021
Date de réception préfecture : 11/03/2021